ANALYSE DE LA TARIFICATION DES ACTES CHIRURGICAUX

Méthodes de financement composites

Dans de nombreux pays en développement, les services de santé sont assurés par un système pyramidal ayant, à sa base, les centres de santé et les dispensaires, en son milieu, les hôpitaux régionaux et de district et à son sommet, les hôpitaux nationaux. (6) Des politiques appropriées en matière de contributions des usagers s’imposent pour s’assurer que le flux des patients dans le système d’orientation recours est efficace et équitable. Les services de santé situés à la base du système et les soins médicaux spécialisés dispensés dans les hôpitaux nationaux et régionaux devraient être pratiquement gratuits et pris en charge par l’Etat, tandis que les services des établissements du niveau intermédiaire seraient payants. Les montants des contributions doivent être fixés de manière à rendre les soins tertiaires accessibles à tous ceux qui en ont besoin. Cela est important car les soins spécialisés sont coûteux et généralement la meilleure formule consiste à les faire financer par des assurances médicales privées, ce qui n’est guère possible dans la plupart des pays à faible revenu. Dans un tel contexte, c’est au service public qu’il appartient de jouer le rôle d’assureur. En dispensant à la base du système, des soins de santé primaires gratuits, on favoriserait l’efficacité et l’équité car les personnes incapables de payer des soins au niveau intermédiaire ou dans le privé se feraient soigner aux niveaux inférieurs. Le traitement des maladies courantes serait de la même qualité a tous les niveaux, même si certains choisissaient de payer davantage pour y avoir plus commodément accès. Les recettes de l’impôt général complétées par les contributions des usagers, sont la principale source de financement de la santé dans le scénario qui vient d’être décrit. C’est l’état médical de chacun, et non ses revenus qui servira à déterminer les exemptions de contribution aux niveaux supérieurs du système. Cette proposition vise, pour l’essentiel, à instaurer un régime d’assurance maladie de l’Etat financé par les recettes de l’impôt, les contributions des usagers ayant pour effet de limiter le risque d’une utilisation excessive ou abusive des services. Ce type de financement est beaucoup plus simple à gérer qu’un système dans lequel des contributions sont demandées aux usagers dans l’ensemble du service d’orientation recours et où des exemptions ne sont consenties qu’à ceux qui sont dans l’incapacité de payer.

Fondements et justifications de la PFU

Les principes évoqués de la PFU sont essentiellement, la responsabilisation de la population dans la prise en charge de la santé, l’abolition de la gratuité des soins médicaux, la solidarité entre les usagers, et l’amélioration du financement de la santé pour une meilleure qualité des soins. Dans un pays classé parmi les plus pauvres du monde comme Madagascar, le paiement des services de soins risque de priver certains, sinon la majorité des malades des soins de santé adéquats. L’application d’un système de tarification adapté limiterait le risque énoncé précédemment.

Unités de tarification

Le procédé repose sur une cotation des actes. Les actes de chirurgie sont habituellement représentés par la lettre clé K. La valeur unitaire est fixée par le Ministère chargé de la santé.
Exemple : pour K = 100 F
Le tarif est le produit de la valeur unitaire par le nombre de lettres.
Exemple : pour l’excision de panaris
– Le tarif indigent = K 45
– Le tarif « tout public » = K 85
– Le tarif « pris en charge » = K 350
La proposition s’appuie sur le tarif payé par les « patients pris en charge » pour le succès du système. Comme il s’agit d’un système qui « pénalise » les organismes de prise en charge, l’hôpital risque de perdre une partie de sa « clientèle ». Si les patients de cette catégorie changent d’Etablissement de soins, l’hôpital aura des problèmes de recouvrement. Il faudrait donc faire des comparaisons de tarifs par rapport à ceux qui sont utilisés au niveau des hôpitaux privés par exemple, avant d’adopter définitivement la proposition.

CONCLUSION

L’étude de la tarification des actes chirurgicaux appliquée dans le système de recouvrement des coûts à l’Hôpital JRA en 2002 a permis de montrer que la Participation Financière des Usagers ou PFU peut être gravement déficitaire. En effet, avec les pourcentages de participation financière des catégories qui payent, le recouvrement des coûts risque de ne pas être assuré. L’entreprise n’est pas facile car les écarts au niveau de la capacité contributive des malades dans la prise en charge des dépenses, ne permettent pas l’adoption d’une tarification optimale unique pour chaque acte chirurgical. Un tarif qui reflète le coût réel des services est toujours un indicateur de gestion correcte. Dans la situation étudiée, les coûts réels des actes doivent être partagés entre les catégories de patients pour assurer à la majorité, l’accessibilité aux soins. L’hôpital ne peut pas se permettre d’avoir un système déficitaire qui finira par le rendre non fonctionnel et incapable de réaliser sa mission. Afin d’améliorer le système de tarification, nos suggestions portent essentiellement sur deux points principaux ; la réalisation d’une étude statistique sur le nombre de patients par catégorie qui ont fait l’objet d’un acte chirurgical, et la mise en place ensuite d’un système de tarification adaptée, permettant à la fois, d’assurer un recouvrement de coûts correct et de tenir compte de la capacité contributive des malades. Cette proposition qui risque de provoquer un changement de comportement des malades dans le choix des Etablissements de soins nécessite avant d’être appliquée, des comparaisons de tarifs avec les établissements privés.

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Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : RAPPELS SUR LE FINANCEMENT DE LA SANTE ET LA TARIFICATION DES ACTES
1. LE FINANCEMENT DE LA SANTE
1.1. Types de financement
1.1.1. Le financement public
1.1.2. Financement privé
1.1.3. Méthodes de financement composites
2. LA TARIFICATION
2.1. Utilité et concernement
2.2. Les fonctions de coûts
2.3. La pratique de la tarification
DEUXIEME PARTIE : EVALUATION DU SYSTEME DE TARIFICATION DES ACTES CHIRURGICAUX A L’HJRA
1. CADRE D’ETUDE
1.1. L’Hôpital Joseph Ravoahangy Andrianavalona (HJRA)
1.1.1. Organisation
1.1.2. Les ressources humaines
1.1.3. Ressources financières
1.2. Infrastructure
2. METHODOLOGIE
2.1. Méthode d’étude
2.2. Paramètres d’étude
3. RESULTATS
3.1. Principes généraux de la PFU
3.2. Qui paie ?
3.3. Quoi payer ?
3.4. Aspects pratiques du partage des coûts
3.5. Tarification
3.5.1. Méthodologie
TROISIEME PARTIE : COMMENTAIRES, DISCUSSIONS ET SUGGESTIONS
1. COMMENTAIRES ET DISCUSSIONS
1.1. Fondements et justifications de la PFU
1.2. La tarification des actes
1.2.1. Cadre technique de la tarification
1.2.2. La formation des coûts
2. SUGGESTIONS
2.1. Une étude statistique de la répartition des hospitalisés selon leurs catégories
2.2. Mise en place d’un système de tarification adapté à la situation
2.2.1. Conditions à remplir
2.2.2. Le partage des coûts
2.2.3. Règle de recouvrement
2.2.4. Unités de tarification
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE