Analyse de la procédure d’élaboration du budget communal

Le gouvernement Malgache a transféré aux communes la responsabilité du développement local. En outre, l’Etat a son propre programme. Ce dernier, est à l’origine du PGE (Programme Général de l’Etat) qui doit être effectué chaque année. C’est-à-dire le pouvoir central doit instaurer dans son budget le fonds nécessaire pour pouvoir réaliser ses programmes. Les CTD (Collectivité Territoriale Décentralisée) sont les régions et les communes. Les régions ont leur PRD (Plan Régional de Développement) qui sont inspirés du PGE. C’est-à-dire que chaque collectivité doit réaliser son programme à partir de l’objectif stipulé dans le programme général de l’État. Pour l’administration publique Malagasy, ce PGE indique la direction à suivre à l’attention des services publics y compris la C.U.M.

Les collectivités décentralisées et l’administration publique doivent mettre à jour les PRD par la planification territoriale avec des outils comme l’analyse spatiale et la cartographie pour identifier les potentialités économiques. Elles doivent développer et renforcer le fonds de développement local pour améliorer la gestion des ressources et le financement des communes ; promouvoir le contrôle démocratique et la participation desbénéficiaires dans la gouvernance des institutions publiques locales.

La C.U.M s’appuie toujours sur les données de la monographie de la ville de Mahajanga, et reprend les quatre priorités nationales définies par le «Dialogue Présidentiel », à savoir : la lutte contre la pauvreté, la lutte contre l’insécurité, la promotion de la santé et des conditions sociales de la population, et enfin la protection de l’environnement. Elle prend en charge le soin de l’environnement pour que Madagascar devienne un leader mondial dans le développement et l’utilisation des meilleures approches pour la protection de l’environnement. De la même manière concernant la santé, le planning familial et la lutte contre le VIH/sida doivent être mis en œuvre pour que la population reste en bonne santé, et qu’elle puisse contribuer au développement de la commune et mène une longue et fructueuse vie. Pour qu’il y ait réduction effective de la pauvreté, la commune se chargera de créer des conditions pour encourager les activités d’entreprenariat et de permettre aux initiatives du secteur privé de s’épanouir. Si ces trois sections sus mentionnées étaient atteintes, alors la sécurité de la population de la CUM sera protégée. La responsabilité des élus locaux est donc considérable devant l’importance des besoins exprimés par la population.

LA COMMUNE

La commune est définie par la constitution comme une collectivité territoriale décentralisée. Elle précise que les provinces autonomes, organisées en collectivités territoriales décentralisées comprennent des régions et des communes. Ces dernières sont dotées chacune d’un organe délibérant et d’un organe exécutif. La commune est donc la collectivité de base. Cela a pour conséquence la transformation du Fokontany en une structure administrative dépourvue de personnalité juridique propre, et d’autonomie financière. Elle est aussi une portion du territoire national. L’un des principaux acteurs dans une commune est le Maire, car il est le premier élu. Le Maire a le pouvoir d’administrer et de prendre des décisions en son nom propre et en celui de l’Etat .

ENVIRONNEMENT INTERNE DE LA COMMUNE URBAINE DE MAHAJANGA (C.U.M)

IDENTIFICATION DE LA COMMUNE 

LA MONOGRAPHIE DE LA COMMUNE

La C.U.M est une collectivité territoriale décentralisée. C’est un établissement public qui est à vocation spéciale, doté de la personnalité morale, de l’autonomie financière et d’un patrimoine propre. Elle est chargée d’assurer un service ou une mission d’intérêt public. Elle est donc un établissement public à caractère administratif (EPA), qui n’exerce pas d’activités à caractère industriel et/ou commercial . Leur activité administrative est financée essentiellement par ses recettes (impôts, taxes, redevances et des droits) c’est –à –dire les services qu’elle offre à la population Majungaise et par les subventions de l’Etat. L’organe exécutif est composé d’un Maire, il est donc l’ordonnateur, il est élu au suffrage universel direct, et d’un bureau exécutif nommé par lui, ainsi qu’une assemblée délibérante qui est le conseil municipal. Elle a un aéroport : Aéroport Philibert TSIRANANA c’est le 2ème aéroport international de Madagascar et à la fois un port.

« Elle est située sur la côte ouest de Madagascar, au bord de l’estuaire de la Betsiboka,- Superficie : 53 km² . Constituée d’une partie basse à sol sablo – argileux et d’une partie plus élevée, rocailleuse (Mangarivotra) et argileuse (Plateaux de Tombes – Ampisikina). Découpée en deux parties bien distinctes (le site interne et le site externe) séparées par une zone inondable très basse, constituées par le Vallon Metzinger et la mangrove d’ Antsahabingo.

Historique

Mahajanga a été fondé par les Antalaotra ou Antalaotsy (mélange de Pré-Sakalava, d’Arabes et d’Africains). Le royaume des Sakalava, littéralement  »ceux des longues vallées » est né au XVIème siècle, dans la région de Morondava. A la fin du XVIIème siècle, le roi meurt et laisse le royaume du Menabe à l’aîné de ses fils, Tsimanongarivo. Son frère Tsimanato, révolté par la cruauté et la dureté de celui-ci, quitte le royaume pour s’installer près de la baie de Boeny, au sud-ouest de l’actuelle Majunga. Tsimanato, rebaptisé Andriamandisoarivo, conquiert tout le nord-ouest de l’île et fonde le royaume du Boina et la ville de Mahajanga. Le roi actuel se nomme Prince Dina Hermisy Guy (Doany Miarinarivo-Tsararano).

Etymologiquement, Majunga viendrait du sakalava, et Mahajanga signifie  »qui guérit ». Mais le nom le plus retenu est Kiswahili Mji Angaîa, ou  »ville des fleurs », de l’arabo-swahili, parlé par les marchands Antalaotra d’origine arabo-comorienne, métissés à des Africains, et qui s’implantèrent sur la côte. L’arrivée des Merina se situe en 1824 avec Radama 1ére et celle des Français en 1895, avec les généraux Duchesne, Metzinger et Voiron. Les Anglais n’arrivèrent qu’en 1942.

L’hôtel de ville marque bien le centre ville. Il a été construit en 1955 et inauguré le 6 juillet 1956 par Monsieur le Gouverneur Général ANDRE SOUCADAUX, haut commissaire de la République Française à MADAGASCAR et en présence :
● Monsieur F. HENRION étant chef de province,
● Monsieur Y. DURAND administrateur –Maire,
● Monsieur SAMTMANN et AZEMA adjoint,
● Madame BONNEMAISON, Messieurs COSTLAT, TRIME, COPILLET, VANTANA TOTO, SAID ALY ISSILAMOU, RAJAOFERA, RANDRIAMALAZA, RAMIANDRASOA, RANAIVOSON, RAMAROSON conseillers municipaux .

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Table des matières

INTRODUCTION
Partie I : CADRE D’ÉTUDE ET BASE THÉORIQUE
Chapitre I : LA COMMUNE
Section I : Environnement interne de la commune urbaine de Mahajanga (C.U.M)
Section II : Environnement externe de la commune
Chapitre II : BASE THÉORIQUE DE L’ÉTUDE
Section I : Généralités
Section II : Principes généraux
PARTIE II : ANALYSE DE LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION DU BUDGET DE LA COMMUNE
Chapitre I : PROCESSUS D’ORGANISATION DU BUDGET
Section I : Procédure d’élaboration du budget
Section II : Exécution du budget
Chapitre II : ÉTUDE ET ANALYSE DU BUDGET DE LA C.U.M
Section I : analyse du budget de la C.U.M
Section II : propositions d’actions et suggestions
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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