Analyse de la politique économique extérieure

Analyse de la politique économique extérieure

Interaction entre les parties

Sur la scène gouvernementale canadienne, le gouvernement fédéral est le principal responsable de la coordination en ce qui concerne l’Entente Canada-Union européenne.En effet, il est le coordonnateur des positions provinciales et l’interlocuteur direct de l’Union européenne. Par exemple, lors de l’exercice de périmétrage, le document circulait entre le gouvernement fédéral et 1 ‘Union européenne pour être ajusté. À chaque fois que le document se trouvait au Canada, le gouvernement fédéral était le premier et le dernier à le manipuler puisqu’il circulait aussi parmi les provinces. La relation qui se dégage de cette réalité en est une de dépendance, celle des provinces envers le gouvernement central. Puisque le fédéral a le pouvoir d’entretenir des relations avec les autres États, c’est lui qui détennine le pouvoir d’action des provinces. Celles-ci ont, dans le cadre de cette entente, démontré peu d’intérêt hormis l’Alberta et le Québec. Les autres provinces comptaient s’en tenir à des demandes d’infonnations fréquentes lors des négociations sans demander de participer aux négociations. Déjà, il est intéressant de constater que malgré le pouvoir législatif du gouvernement fédéral en matière de politique étrangère, les provinces s’impliquent. C’est par le mécanisme de fédéralisme exécutif que les provinces orientent l’agenda fédéral. Pour cette entente, le gouvernement fédéral est sorti de ce modèle en promettant aux provinces qu’elles pourront participer aux négociations pour les sujets sous leur juridiction et être consultées pour les autres sujets. Cependant, certaines provinces ne semblent pas préparées ni outillées pour en faire autant. La majorité des provinces n’avaient pas un grand appétit pour un accord de cette nature, d’autant plus que, mis à part les Québec et certaines provinces actives sur la scène internationale, la majorité des provinces ne revendiquent pas un rôle en politique internationale.Le gouvernement Québécois porte un grand intérêt dans l’Accord puisqu’il en est l’instigateur au Canada et désire participer le plus possible aux négociations, particulièrement celle ou des enjeux sont sous sa juridiction. Ceci nous ramène à la Doctrine Gérin-Lajoie et à l’énoncé de la ministre des Relations internationales Mme Gagnon-Tremblay. Or, du point de vue de la promotion, le Québec a réussi à imposer ses intérêts non seulement au gouvernement fédéral, mais à toutes les autres provinces. En effet, autant le Premier ministre Charest que les fonctionnaires affectés aux dossiers ont travaillé depuis 3 ans à la réalisation de l’Entente. M. Charest a effectué quelques voyages en Europe pour promouvoir l’Entente et a même rencontré M. Barroso, le président de la Commission européenne ainsi que le Président Sarkozy alors président de l’UE. Ce sont des gestes qui non seulement sont utiles à la promotion, mais affirment la place du Québec sur la scène internationale. Parmi les événements marquants de l’élaboration de l’Entente, il faut mentionner le sommet de la francophonie qui a eu lieu à Québec en automne 2008 et qui a permis l’engagement officiel du Canada et de l’UE dans la réalisation de l’Entente. On peut donc convenir que l’environnement économique et politique favorable à contribué à la réalisation de l’agenda politique du Québec dans lequel on retrouvait l’Entente Canada-Union européenne. Puis, par le processus de promotion auprès des autorités européennes, M. Charest a fait avancer cet agenda.
Comme pour les accords de l’ACI et de l’ALENA, le Québec joue un rôle prédominant auprès des provinces en faisant la promotion de l’Entente. Le premier ministre et le ministre du MDEIE ont fait des pressions auprès de leurs homologues, particulièrement ceux de l’Ontario et de l’Alberta, afin d’atteindre la masse critique d’intérêt des provinces nécessaire à la réalisation des pourparlers entre le Canada et l’UE. Il en a été de même lors de la réunion annuelle des premiers ministres des provinces au Conseil de la fédération où Jean Charest est parvenu à·faire ratifier une entente garantissant à l’UE que les provinces s’impliqueraient dans les négociations et appliqueraient les principes de l’Entente.

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Table des matières

Introduction
1. Mandats
1.1 Mandat A
1.1.1 Rôle de la direction
1.1.2 Rôle du stagiaire
1.2 Mandat B
1.2.1 Rôle de la direction
1.2.2 Rôle du stagiaire
2. Description de l’organisation : MDEIE
2.1 Direction de l’Intelligence économique
2.2 Direction des politiques commerciales
3. Cadre de référence
3.1 Théorie des groupes d’intérêts
3.2 Analyse de la politique économique extérieure
3.3 Théories de la politique provinciale et fédérale
4. Méthodologie
4.1 Cueillette de données
4.2 Synthèse
4.3 Analyse
5. Résultats
5.1 Entente Canada u·E
5 .1.1 Groupes d’intérêt
5.1.2 Interaction entre les parties
5 .1.3 Négociations, résultats partiels ou tendances
5.2 Entente Québec-Ontario
5.2.1 Groupes d’intérêt
5.2.2 Interaction entre les parties
5.2.3 Négociations, résultats partiels ou tendances
5.3 Litiges ALENA
5.3.1 Groupes d’intérêt
5.3.2 Interaction entre les parties
5.3.3 Négociations, résultats partiels ou tendances
6. Recommandations
6.1 Entente Canada UE
6.2 Entente Québec Ontario
6.3 Litiges ALENA
Conclusion
Bibliographie