Analyse de la mise en oeuvre des Marchés Publics au sein des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie

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les Directions Provinciales des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie

Elles sont les structures déconcentrées qui représentent et prolongent les actions du Ministère dans les domaines des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie au niveau des provinces.
La Direction Provinciale coordonne la mise en œuvr e des stratégies locales et fournit des services de proximité entrant dans le cadre de ses responsabilités et à travers notamment les Directions régionales placées sous l’autorité de sa circonscription.

Les Directions Régionales des Travaux Publics

Elles sont à la fois des structures déconcentrées du Ministère et des services d’appui technique aux régions.
Elles sont chargées de la mise en œuvre des stratégies locales et fournit des services de proximité entrant dans le cadre de sesresponsabilités.
Des Subdivisions Régionales, sous l’autorité des Directions régionales peuvent prolonger les activités ces dernières en fonction de l’importance des projets ou du réseau routiers.

Direction Générale des Travaux Publics

La Direction Générale des Tavaux Publics est composée de la Direction des Routes et de la Direction de l’Entretien Routier.

La Direction des Routes

La Direction des Routes est chargée de définir, deproposer et programmer les stratégies d’aménagement des infrastructures routières nationales.
Elle met en œuvre le développement des normes et sp écifications techniques en matière d’aménagement routier.
Elle assure le contrôle technique et réglementaire des opérations d’investissement dont elle a l’opportunité.

La Direction de l’Entretien Routier

Elle est chargée de définir,, de proposer et programmer les stratégies d’entretien des infrastructures routières nationales.
Elle met en œuvre le développement des normes et sp écifications techniques en matière d’entretien routier.
Elle assure le contrôle technique et réglementaire des opérations d’entretien dont elle a l’opportunité.

Direction Générale des Transports

La Direction Générale des Transports est composée ed la Direction des Transports Terrestres et de la Direction des Transports Maritime, Fluvial et Aérien.

La Direction des Transports Terrestres

Elle est chargée de la mise en œuvre de la Politiqu e de l’Etat dans le domaine des transports routiers et ferroviaires en conformité aux grandes orientations sectorielles.
Elle assure ainsi l’animation et la gestion de l’ap pui technique à la réforme du secteur des transports, dans ses composantes routiers et ferroviaires.

La Direction des Transports Aérien, Maritime etFluvial

Elle est chargée de la mise en œuvre de la Politiqu e de l’Etat dans le domaine des transports aérien, maritime et fluvial, en conformité aux grandes orientations sectorielles.
Elle assure ainsi l’animation et la gestion de l’ap pui technique à la réforme du secteur des transports, dans se composantes aérienne, aéroportuaire, maritime et fluviale.

Direction Générale de la Météorologie

La Direction Générale de la Météorologie est représentée au niveau de chaque province par un service de la Météorologie encadrépar la Délégation Provinciale des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie.

La Direction de l’Exploitation Météorologie

Elle en charge de la protection des biens et des personnes contre les catastrophes naturelles d’origine météorologique etclimatique. Elle se doit d’axer sa stratégie en renforçant les systèmes de détection, de suivi et de prévision des phénomènes météorologiques dangereux (cyclone, tsunami,…) d’un e part, et ceux des variabilités et changements climatiques d’autre part.

La Direction de la Météorologie Appliquée

Elle est en charge de la contribution de la météorologie nationale à la réalisation des programmes relatifs au développement socio-économique du pays par les applications des ressources du climat et de l’eau. Elle se doit d’axer sa stratégie sur l’appui aux divers secteurs (agriculture, transport, tourisme, environnement,…) dans leurs activités quotidiennes, notamment à travers les assistances m étéorologiques à l’Agriculture et à l’exploitation rationnelle des ressources en eau de surface.
Nous avons tiré ensemble dans ce chapitre que l’organigramme TPTM et ses activités sont bien déterminées.

Les différents types des marchés publics 

I – Les marchés des travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil.
II – Les marchés de fournitures ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels.
III – Les marchés de services ont pour objet la réalisation de prestations de services.
IV- Les marchés de prestations intellectuelles ont pour objet des prestations à caractère principalement intellectuel dont l’élément prédominant n’est pas physiquement quantifiable. Ils incluent notamment les contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée, les contrats de conduite d’opération et les contrats de maîtrise d’œuvre et les services d’assistance informatique.
V – Un marché public relevant d’une des quatre catégories mentionnées ci-dessus peut comporter, à titre accessoire, des éléments relevant d’une autre catégorie. Lorsqu’un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des produits à fournir, et inversement.

Champ d’application

I – Les dispositions du présent Code s’appliquent aux marchés conclus par les Autorités Contractantes suivantes:
– l’Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics . Sauf dispositions contraires, les règles applicables à l’Etat le sont également à ceux de ses établissements publics auxquels s’appliquent les dispositions du présent Code. De même, sauf dispositions contraires, les règles applicables aux collectivités territoriales le sont également à leurs établissements publics.
– Toute entité publique ou privée bénéficiant ou rantgé un budget de l’Etat ou d’une collectivité publique ou tout autre financement public.
– Toute société d’Etat à participation majoritairede l’Etat. II – Les dispositions du présent Code ne sont pas applicables :
– aux conventions et marchés passés en vertu de la procédure spécifique d’une organisation internationale et auxconventions ou marchés conclus avec des organisations internationales en vue de se procurer des travaux, des fournitures, des services ou des prestations intellectuelles .
– aux marchés relatifs à des travaux, des fournitures, des services ou des prestations intellectuelles conclus, pour l’application d’un accord international concernant le stationnement de troupes .
– aux marchés relatifs à des travaux, des fournitures, des services ou des prestations intellectuelles conclus pour l’application d’un accord international passé entre l’Etat Malgache et un ou plusieurs Etats en vue de la réalisation ou de l’exploitation d’un projet ou d’un ouvrage.
III – Les marchés inférieurs à un montant fixé par réglementation d’application qui sont passés par bon de commande ne sont pas soumis à des règles formelles de mise à la concurrence.

Principes généraux

Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité e dtraitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ils exigent une définition préalable des besoins de l’acheteur public, une planification rigoureuse des opérations de mise à la concurrence, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l’offre évaluée la moins disante ou de la proposition évaluée la plus avantageuse. Ces principes généraux sont mis en oeuvre conformémentaux règles fixées par le présent Code.
Pour l’application et le respect de ces principes, il est institué une Autorité de Régulation dont les missions et les attributions sont fixées à l’article 54 du présent Code.

Des organes de l’achat public

La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP).
I – La Personne Responsable des Marchés Publics est la personne habilitée à signer le marché au nom de l’Autorité Contractante. Elle est chargée de conduire la procédure de passation du marché depuis le choix decette dernière jusqu’à la désignation du titulaire et l’approbation du marchédéfinitif. Une Unité de Gestion de la Passation des Marchés (UGPM) est créée auprès dela Personne Responsable des Marchés Publics à cette fin.
II – En l’absence de délégation spécifique, la PersonneResponsable des Marchés Publics est :
– pour l’Etat, le Chef d’Institution ou le Ministre ordonnateur.
– pour les Provinces Autonomes, le chef de l’exécutif de la province.
– pour les régions, le chef de région.
– pour les communes, le maire.
– pour les établissements publics, le directeur de l’établissement public.
Pour certaines catégories de communes, à définir par voie réglementaire, des mesures d’assistance technique dans le processus de gestion des marchés publics peuvent être mises en place.

Candidatures des Groupements d’entreprises

I – Les entreprises peuvent présenter leur candidature, leur offre ou leur proposition sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le groupement est conjoint lorsque, l’opération étant divisée enlots, chacun des prestataires membres du groupement s’engage à exécuter le ou les lots qui sont susceptibles de lui être attribués dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacundes prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l’opération soit ou non divisée en lots.
II – Dans les deux formes de groupements, l’un des prestataires membres du groupement, désigné dans l’acte d’engagement commemandataire, représente l’ensemble des membres vis-à- vis de la Personne Responsable des M archés Publics, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le marchéle prévoit, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique, pour l’exécution du marché.
III – En cas de groupement conjoint, l’acte d’engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, l’acte d’engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l’ensemble des prestations que les membres du groupement s’engagent solidairement à réaliser.
IV – Les candidatures, les offres et les propositions sont signées soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
V – Les candidats ne peuvent présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

Présentation des offres

Les offres sont présentées sous la forme d’un acted’engagement tel que défini à l’article 30 et établi en un seul original par les candidats aux marchés.
Les offres doivent être signées par les candidats uiq les présentent ou par leurs représentants dûment habilités. Une même personnee npeut représenter plus d’un candidat pour un même marché.

Critères et modalités de sélection des offres

I – L’offre évaluée la moins disante est déterminée sur la base du prix et, le cas échéant, d’autres critères, tels que les coûtsd’utilisation, délai d’exécution, calendrier de paiement et standardisation, qui doivent être énumér s dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) ou d’invitation et être exprimés en termes monétaires ou sous la forme de critères éliminatoires.
II – Les offres comportant une variante par rapport à l’objet du marché tel qu’il a été défini par la Personne Responsable desMarchés Publics sont évaluées sur leur mérite proprequand la possibilité en est prévue au Dossier d’Appel d’offres.
III – La qualification du Candidat qui a présentél’offre évaluée la moins disante est examinée indépendamment du contenu de ons offre, au vu des garanties techniques et professionnelles qu’il a soumises et de sa situation financière en application des dispositions de la section du présent titre.
IV – Lors de la passation d’un marché, une préférence peut être attribuée à l’offre présentée par une entreprise nationale. Cette préférence s’applique exclusivement aux secteurs de l’économie nationale qui font l’objet d’une protection particulière et doit être quantifiée sous forme de pourcentage du montant de l’offre. Un tel pourcentage ne peut en aucun cas excéder dix pour cent. La préférence neeutp être invoquée si elle n’a pas été prévue au Dossier d’Appel d’Offres (DAO) .

Offres anormalement basses ou anormalement hautes

Si une offre paraît anormalement basse ou anormalement haute à la Personne Responsable des Marchés Publics, elle peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu’elle juge opportunes et vérifié les justifications fournies.
I – Les marchés de prestations intellectuelles sont attribués après mise en concurrence des candidats pré-sélectionnés dans lesconditions définies ci-après.
II – La liste des candidats pré-sélectionnés est rêtéear à la suite d’une invitation publique à soumettre des expressions d’intérêt réalisée dans les conditions définies à l’article 15 du présent Code. Les prestations inférieures à un seuil fixé par voie réglementaire sont dispensées de formalité de publicité. Les candidatsont sélectionnés par la Commission d’Appel d’Offres en raison de leur aptitude à exécuter les prestations objet du marché et classés sur la base des critères publiés dans l’invitation publique à soumettre des expressions d’intérêt.. Les cinq premiers candidats sont retenus et invités à remettre une proposition.
III – Les candidats sélectionnés se voient remett un dossier de consultation comprenant les termes de référence, la lettre d’invitation indiquant les critères de sélection et leur mode d’application détaillé, et le projet de marché. Dans les cas oùles prestations sont d’une complexité exceptionnelle ou d’un impact considérable ou bien encore lorsqu’elles donneraient lieu à des propositions difficilement c omparables, le titulaire du marché peut être désigné exclusivement sur la base de la qualité technique de sa proposition. Le dossier de consultation indique également les exclusions à la participation future aux marchés de travaux, fournitures et services qui résulteraient des prestations qui font l’objet de la consultation.
IV – L’évaluation des propositions s’effectue soit sur la base de la qualité technique de la proposition, de l’expérience du candidat, de la qualification des experts et de la méthode de travail proposée et du montant de laproposition, soit sur la base d’un budget prédéterminé dont le candidat doit proposer la meilleure utilisation possible, soit sur la base de la meilleure proposition financière soumise par les candidats ayant obtenu une notation technique minimum. Le marché peut ensuite faire l’objet de négociations avec le candidat dont la proposition est retenue. En aucun cas, des négociations ne peuvent être conduites avec plus d’un candidat à la fois.
V – Par dérogation à l’application des dispositions qui précèdent, lorsque les prestations requièrent la sélection d’un consultan particulier en raison de sa qualification unique ou de la nécessité de continuer avec le mêmeprestataire, le consultant peut être sélectionné par entente directe dans le cadre d’unmarché de gré à gré.

Prix ferme ou révisable

I – Les marchés sont conclus à prix ferme ou à p rix révisable. Le prix est ferme lorsqu’il ne peut pas être modifié en cours ’exécutiond du marché à raison des variations des conditions économiques ; il est révisable lorsqu’il peut être modifié durant l’exécution des prestations aux conditions de révision expressément prévues par le marché en vertu d’une clause de révision du prix stipulée aumarché par application des indices de prix officiels nationaux et, le cas échéant, étrangers.
II – Les marchés conclus à prix révisable précisent la formule de révision du prix, ainsi que la périodicité et les modalités deson application. La formule de révision du prix comporte obligatoirement une partie fixe et une partie fonction de paramètres correspondant aux éléments les plus représentatifsdes prix de revient sans qu’il ne puisse être fait état de paramètres n’ayant pas de rapport direct et immédiat avec l’objet du marché.
III – Sans préjudice de l’application des dispositions qui précèdent, le prix est toujours actualisable entre la date limite de remise des offres et la date de notification du marché.
Selon l’Article 41 : Prix sur la base des dépenses contrôlées Les marchés peuvent comporter des prestations rémunérées sur labase des dépenses contrôlées de l’entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services, majorées d’un honoraire ou affectées de coefficients destinés à couvrir les frais généraux,impôts, taxes et bénéfices. Ils doivent indiquer la valeur des différents éléments qui concourent à la détermination du prix de règlement. Les cahiers des charges fixent les montants maximums des prestations rémunérées sur dépenses contrôlées.

Les garanties Garantie de soumission

Pour être admis à présenter une offre, les candidats aux marchés passés par appel d’offres peuvent être tenus de fournir une garantie de soumission. Il n’est pas demandé de garantie de soumission pour les marchés de fournitures simples ni pour les marchés de prestations intellectuelles.
Le montant de la garantie de soumission est indiquédans le Dossier d’Appel d’Offres. Il est fixé en fonction de l’importance du marché par l’Autorité Contractante. Il est compris entre un et deux pour cent (1 et 2 p 100) de l’offre ou du montant prévisionnel du marché. La garantie de soumission est libérée au uspl tard à son expiration.

Garantie de bonne exécution

I – Le titulaire d’un marché est tenu de fournir une garantie de bonne exécution lorsque la période d’exécution du marché dépasse xsimois. Toutefois, les titulaires des marchés de prestations intellectuelles ne sont passoumis à cette obligation et les titulaires des marchés inférieurs à un montant fixé par voie réglementaire peuvent en être dispensés.
II – Le montant de la garantie est fixé par la Personne Responsable des Marchés Publics. Les cahiers des charges fixent son montant maximum qui ne peut dépasser cinq pour cent (5 p 100) du montant initial du marché et lesconditions de sa restitution.
III – Il peut être en outre exigé du titulaire du marché une garantie en remboursement d’avance, ou une garantie de parfait achèvement.
IV – Les garanties sont soumises sous la forme de garanties bancaires à première demande ou de cautionnement. Les cautionnements sont établis dans les conditions définies par voie réglementaire.
Nous avons vu ensemble que l’étude des marchés publics est vaste domaine qui a besoin beaucoup du temps pour la maîtriser.

Préparation et Passation des marchés

Le gestionnaire veillera à appliquer les procédures suivantes :
– ne pas attendre la notification des crédits pour lancer les avis d’appel d’offres. Ceux-ci peuvent être lancés après avoiroumis le DAO à la commission des Marché et les offres dépouillées et présentées les marchésen résultant en Commission Centrale des Marchés (CCH) ou Commission Provinciale des Marchés (CPM), indépendamment de la disposition des crédits.
– c’et uniquement au moment de la présentation de la DEF/TEF au Contrôle des Dépenses Engagées (CDE) que la disponibilité des crédits est requise.
– possibilité de réduction du délai de remise des offres pour les appels d’offres ouverts à quinze (15) jours.
– l’analyse technique et l’analyse financière doivent être effectué dans le délai de deux (02) jours à compter de la date de la réception des dossiers de dépouillement des offres.
– en cas d’extrême urgence, les prestations peuvent ecevoir un commencement d’exécution sur Ordre de Service (OS) de l’Autorité d’approbation après avis favorable de la CCM/CPM, sur le projet de marché correspondant.
– disponibilité de la CCM à tenir des séances spéciales, en dehors des réunions hebdomadaires.

Table des matières

PARTIE I : Généralité sur les Travaux Publics, les Transports et la Météorologies
Chapitre I : L’organigramme général 
Section 1 : Les attributions du Ministre des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie
Section 2 : L’organisation générale du Ministère des TPTM
1- Cabinet du Ministre
2- Entités directement rattachées au Ministre
3- Secrétariat Général
4- Direction Générale des Travaux Publics
5- Direction Générale des Transports
6- Direction Générale de la Météorologie
7- Les Services déconcentres du Ministère
Chapitre II : Organigramme du TPTM Mahajanga 
Section 1 : Organigramme de la direction
Section 2 : Activités
1- Les Directions Provinciales des Travaux Publics, des
2- Les Directions Régionales des Travaux Publics
3- Direction Générale des Travaux Publics
a) La Direction des Routes
b) La Direction de l’Entretien Routier
4- Direction Générale des Transports
a) La Direction des Transports Terrestres
b) La Direction des Transports Aérien, Maritime et Fluvial
5- Direction Générale de la Météorologie
a) La Direction de l’Exploitation Météorologie
b) La Direction de la Météorologie Appliquée
Chapitre III : BASES THEORIQUES 
Section 1 : Généralité des Marchés Publics
1- La notion des marchés publics :
2 – Les différents types des marchés publics
3 – Champ d’application
4 – Principes généraux
5 – Des organes de l’achat public
Section 2 : Objets du Marché Public
DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
1 – Qualifications
2 – Exclusion des marchés publics:
3 – Candidatures des Groupements d’entreprises
4 – Présentation des offres
5 – Critères et modalités de sélection des offres
6 – Offres anormalement basses ou anormalement hautes
DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
a) Seuils d’application des procédures
b) Publicité
c) Modes de passation
d) Achèvement de la procédure
EXECUTION DES MARCHES PUBLICS
a) Mise en oeuvre du marche
b) Objet et contenu des marches publics
c) Prix des marchés publics
d) Les garanties
PARTIE II: Mise en oeuvre des Marchés Publics au sein du service des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie
Chapitre I : Organisation du service comptable du TPTM Mahajanga
Section 1 : Principes et attributions
La Direction Administratives et Financière
Section 2 : Les comptables
Les comptables sont tenus d’exercer
Chapitre II : Attributions et fonctionnement au TPTM Mahajanga 
Section 1 : L’autorité de régulation des Marchés Publics
1 Organisation et fonctionnement
2 Mission et Attributions
3 Préparation et Passation des marchés
Section 2 : Préparation et passation des Marchés Publics
1 Le Les points spécifiques
a) Engagement des dépenses
b) Engagement financier
Chapitre III : Procédure à suivre sur l’exécution du crédit public dans un marché public
Section 1 : Entretien courant et périodique au TPTM Mahajanga
1 – Acte préalable
2 – Engagement des dépenses
3 – Liquidation
4 – Mandatement des dépenses
Section 2 : Procédure d’achat de fourniture au TPTM Mahajanga
1 – Acte préalable
2 – Engagement des dépenses
3 – Liquidation
4 – Mandatement des dépenses
PARTIE III : Analyse de la mise en oeuvre des Marchés Publics au sein des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie
Chapitre I : Analyse d’exécution des dépenses publiques
Section 1 : Points forts
Section 2 : Points faibles
Section 3 : Suggestions
Chapitre II : Analyse de la procédure du Marché Public
Section 1 : Points forts
Section 2 : Points faibles
Section 3 : Suggestions
CONCLUSION GENERALE 
BIBLIOGRAPHE

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