Soutenance mémoire
L’Etat, à travers les Institutions et Départements ministériels, participe au développement de l’économie. Le secteur public autant que le secteur privé joue un rôle important dans le développement économique d’un pays. Les Ministères font parties des administrations publiques les plus importantes d’une nation donnée. Notre domaine d’analyse concerne la gestion budgétaire d’un département public. A notre connaissance, que les organisations soient publiques ou privées, doivent améliorer constamment leurs modes de gestion que ce soient sur le plan matériel, financier et humaine afin de pouvoir réaliser leurs objectifs et missions face aux fluctuations de leur environnement général et de proximité. Ces modes de gestion doivent être adaptés à ces fluctuations de l’environnement. Pour notre étude, nous allons analyser la gestion budgétaire d’un Ministère afin de contribuer à la réalisation de ses missions. Notons que les Ministères ont des budgets spécifiques comportant également une gestion budgétaire spécifique dans le cadre de la réalisation de ses missions. Ces budgets sont, en principe, de cinq sortes à savoir le budget général de l’Etat, le budget annexe, les comptes particuliers du trésor, les fonds des contres valeurs, et les opérations en capital de la dette publique. Nous avons effectué un stage de trois mois au sein du Ministère du Commerce, notamment au sein de la Direction des Affaires Administratives et Financières, et plus précisément dans l’un de ses services qui est le Service Financier et du Budget, en vue de la préparation de notre mémoire de fin d’études en deuxième cycle au sein de l’Université d’Antananarivo. Au cours de ce stage, nous avons axé notre analyse sur la gestion budgétaire de ce département public. Pour le cas du Ministère du Commerce, c’est le budget général de l’Etat qui assure son fonctionnement et son investissement. Durant le stage que nous avons effectué au sein de ce Ministère, nous avons pu détecter des défaillances au niveau de sa gestion budgétaire et qui méritent, selon nous, des analyses approfondies afin de contribuer à la réalisation des missions de ce département public. Une question principale nous est alors posée : Comment améliorer la gestion budgétaire du Ministère du Commerce afin de contribuer à la réalisation de ses missions ? Selon nous, il faudrait analyser la gestion budgétaire de ce département public afin de pouvoir répondre à cette question. C’est pour cela que nous avons choisi le thème de : « Analyse de la gestion budgétaire d’un département public, cas du Service Financier et du Budget de la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère du Commerce ».
PRESENTATIONS GENERALES DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Le Ministère du Commerce est un département public doté de budget général de l’Etat. Nous avons effectué un stage de trois mois au sein de cette organisation publique durant lequel nous avons identifié des défaillances au niveau de sa gestion budgétaire et qui devront être analysées pour pouvoir essayer d’en trouver des solutions possibles.
Généralités sur le Ministère du Commerce
Le Ministère du Commerce est l’un des Ministères clés à Madagascar. Il a ses propres attributions et jouit d’une organisation à part entière au sein du gouvernement.
Historique et identification
L’historique et l’identification d’une entité font partie des éléments caractérisant une organisation donnée. L’historique évoque l’évolution de l’organisation depuis sa création jusqu’à un stade donné de sa vie. L’indentification, quant à elle, montre les analogies physiques et juridiques qui différencient l’organisation des autres sur les plans national et international.
Historique
L’historique du Ministère n’a guère changé excepté sa dénomination. Cette dernière a été modifiée plusieurs fois selon les décisions du Gouvernement Malgache et la politique mise en place dans le secteur du commerce. On peut la diviser en deux phases, pendant la Première République et pendant la Deuxième République jusqu’à nos jours. Pendant la 1ère République, cet organisme d’Etat était encore une Direction appelée « Direction du commerce » au sein du Ministère des Finances et de l’économie sous le Gouvernement de transition du Général Ramanantsoa.
Pendant la deuxième et troisième République, la direction est devenue un Ministère spécialisé en commerce, sa dénomination a subi des changements successifs, pendant plusieurs années, les détails en sont comme suit:
– 1976 : Ministère du Commerce et de l’Industrie
– 1988 : Ministère du Commerce
– 1993 : Ministère de la Promotion du commerce et de l’artisanat
– 1994 : Ministère du Commerce et de ravitaillement
– 1995 : Ministère du Commerce et du Tourisme
– 1996 : Ministère de l’Industrie, de l’Artisanat et du Commerce
– 1998 : Ministère du Commerce et de la Consommation
– 2006 : Ministère du Commerce et de Développement du secteur privé
– 2007 : Ministère de l’Economie, du Plan du secteur privé et du Commerce
– 2008 : Ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie.
En 2009, le Ministère en charge du Commerce est connu sous le nom du Ministère du Commerce.
Identification
Le Ministère du Commerce est un établissement public dont le siège social se trouve en pleine ville d’Antananarivo plus précisément à Ambohidahy, BP 454. Celui-ci exerce ses activités dans toutes les régions du pays par l’intermédiaire de directions régionales. L’établissement comprend un bâtiment de 07 étages, situé à 100m du Tunnel Jean Ralaimongo juste en face de l’ASCA, le centre de loisirs. Après avoir vu l’historique et l’identification du Ministère du Commerce, nous allons voir maintenant ses objectifs, ses missions et ses attributions et ses activités.
THEORIES GENERALES SUR LA GESTION BUDGETAIRE D’UN DÉPARTEMENT PUBLIC
Notions générales sur la gestion budgétaire d’une département public
Le budget de l’Etat
Historique
Sous l’Ancien régime, le budget de l’État était confondu avec les dépenses du roi (on parlait du « Trésor Royal »). Le budget de l’État et son financement étaient loin d’être uniformément répartis sur le territoire. A l’époque, l’unité du royaume n’empêchait pas chaque province, chaque ville, chaque corporation à avoir ses propres lois et coutumes, y compris le domaine budgétaire et fiscal. Aux particularismes locaux conservés lors de l’inclusion dans le royaume, s’étaient ajoutés des privilèges acquis, souvent à perpétuité, en récompense d’actions, ou même acquis à titre onéreux. Cette situation conduisait à une exubérance fiscale étonnante, avec une grande variété de bénéficiaires de taxes (le roi, un ou plusieurs seigneurs locaux, le gouverneur de province, de la commune, de l’église…), des modes de perceptions, d’assiettes, de taux, de conditions, d’exonérations, etc. Jusqu’en 1789, et sur le plan de la technique comptable, aucun compte n’était tenu de façon officielle, qui permette d’évaluer les recettes et les dépenses de l’État. Il y avait bien eu quelques tentatives, mais aucune n’avait débouché. On dépensait « à l’œil » et les revenus n’étaient pas réguliers. La comptabilité « en partie double » n’a d’ailleurs été adoptée qu’en 2001.
Définitions
Le budget est un ensemble prévu annuellement des dépenses et des recettes de l’Etat, d’une collectivité, d’un service public ou d’une entreprise . « Le budget de l’Etat est un ensemble de documents qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’Etat pour chaque année et voté par le parlement. Le budget est un document qui retrace la nature, le montant et l’affectation des ressources et les charges de l’Etat pour un exercice budgétaire annuel. Le budget est la planification financière de l’Etat, c’est la traduction financière, politique et stratégique gouvernementale » « Le Budget est un document comptable annexé à la Loi de Finances relatant les détails des opérations contenues dans cette Loi. C’est la traduction chiffrée des dispositions de la Loi de Finances (politiques macro économiques et stratégie de développement). Il retrace la nature, le montant et l’affectation des recettes et dépenses de l’Etat, des collectivités ou établissements Publics pour un exercice budgétaire annuel (du 1er janvier au 31 décembre pour Madagascar) » .
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE L’ETUDE
CHAPITRE 1 : PRESENTATIONS GENERALES DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Section 1 : Généralités sur le Ministère du Commerce
Section 2 : Organisation générale
Section 3 : Présentation de la Direction des Affaires Administratives et Financières
CHAPITRE 2 : THEORIES GENERALES SUR LA GESTION BUDGETAIRE D’UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE
Section 1 : Notions générales sur la gestion budgétaire d’une administration publique
Section 2 : Processus budgétaire de l’Etat
Section 3 : Les différents problèmes rencontrés et solutions y afférentes en matière de la gestion budgétaire d’une administration publique
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DE L’EXISTANT, IDENTIFICATION ET ANALYSE DES PROBLEMES
CHAPITRE 1 : ANALYSE DE L’EXISTANT ET IDENTIFICATION DES PROBLEMES
Section 1 : Situation actuelle sur la gestion budgétaire au niveau du SFB
Section 2 : Analyse FFOM
CHAPITRE 2 : ANALYSES DES PROBLEMES
Section 1 : Existence de défaillances au niveau de l’élaboration budgétaire
Section 2 : Existence de défaillances au niveau de l’exécution budgétaire
TROISIEME PARTIE : PROPOSITION DE SOLUTIONS, IMPACTS ET RECOMMANDATIONS GENERALES
CHAPITRE 1 : PROPOSITION DE SOLUTIONS
Section 1 : Amélioration de l’élaboration budgétaire
Section 2 : Améliorations de l’exécution budgétaire du Ministère du Commerce
CHAPITRE 2 : IMPACTS ET RECOMMANDATIONS GENERALES
Section 1 : Impacts
Section 2 : Recommandations générales
CONCLUSION GENERALE
