Soutenance mémoire
Avant de décrire une analyse de la décentration des finances publiques en guise d’introduction aux deux parties du livre, il convient de délimiter le champ des finances publiques, pour mieux savoir de quoi l’on parle. Les finances publiques sont constituées de l’ensemble des recettes et des dépenses des administrations publiques(APU) qui comprennent les administrations publiques centrales(APUC), les administrations publiques locales(APUL) et les administrations de sécurité sociale(ASSO).
Les APUC sont l’État central et les organismes divers d’administration centrale (ODAC), qui regroupent des établissements dont l’action est financée majoritairement par l’État (via des taxes affectées ou des subventions). Ces ODAC remplissent des fonctions diverses, notamment les services publics généraux, l’éducation (universités), les affaires économiques (Pôle emploi), l’environnement (parcs nationaux), la culture (Le Louvre), la santé, la protection sociale (le Fonds national d’aide au logement). Les APUL regroupent les collectivités locales et les organismes divers d’administration locale (ODAL). Les collectivités locales sont constituées des collectivités territoriales (régions, départements, communes), des groupements intercommunaux, et de services rattachés aux collectivités locales (les syndicats de communes). Quant aux ODAL, ce sont des institutions publiques dont l’action est locale (lycées, collèges, chambres de commerce et d’industrie, centres communaux d’action sociale…).
DEFINITIONS
Définition générale
L’expression finances publiques désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques, construites à partir des finances de l’Etat puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaitre les objectifs et priorités d’une personne publique ; et comprennent aussi les ressources : impôts, prélèvements obligatoires, emprunt public. Le trésor public est au centre de l’organisation des finances publiques. Le trésor manipule les fonds publics et exécute les budgets publics. Il gère aussi la dette publique et intervient sur les marchés financiers et monétaires.
Définition économique :
L’étude des finances publiques est l’étude des moyens par lesquels l’Etat cherche à réaliser des interventions dans le domaine économique et social, en même temps que la couverture de ses dépenses par ses recettes. Cette définition est restrictive.
Définition de RAYMOND BARRE :
Selon lui : « Les finances publiques traduisent un effort et une volonté : il s’agit de consacrer collectivement une partie de la richesse nationale à l’intérêt général et exprimer la solidarité qui relie les citoyens entre eux ». Dans la notion des finances, il faut distinguer finances publiques et finances privées et de finances de l’Etat.
En France, il existe une tradition centraliste(Colbertiste) et on considérait que les finances publiques étaient synonymes de finances de l’Etat. Cette affirmation est erronée car l’Etat n’est pas la seule morale publique. En effet, il faut tenir compte des finances des collectivités, des établissements publics, des entreprises publiques et des organismes publics. Il y a cette confusion en France car l’autonomie financière des autres personnes publiques que l’Etat est très souvent imparfaite. En effet, les collectivités font très souvent appel à l’aide de l’Etat. Le secteur qui tend à devenir le secteur financier le plus important est le secteur des organismes sociaux. La gestion financière des dépenses de la protection sociale est placée sous la responsabilité d’organismes indépendants de l’administration publique. Mais, on ne peut pas exclure les dépenses de ce secteur des dépenses publiques: les cotisations sont obligatoires et l’Etat exerce un contrôle sur ce secteur. De plus, l’Etat intervient souvent pour rétablir l’équilibre financier de ce secteur.
SITUATION SOCIOCULTURELLE ET ECONOMIQUE
LA SITUATION DEMOGRAPHIQUE
Contexte démographique
L’évolution démographique est nécessaire pour pouvoir analyser l’affectation des dépenses face à la politique de l’Etat en matière de la croissance et de développement.
Répartition de la population
Etant donné que les projections effectuées à partir des chiffres du Recensement Général de la Population de 1993 deviennent de moins en moins fiables, il est difficile d’avancer un chiffre quelconque concernant la population de la Région Anosy. Néanmoins, sur la base des estimations les plus réalistes, on peut situer celle-ci entre 650 000 et 800 000, sur la période 2013-2015 , ce qui représente environ 1/30 de la population totale de Madagascar. L’Anosy est donc une région relativement peu peuplée, avec une densité moyenne estimée entre 16,8 et 18,5 habitants par km2 (comparé à une densité nationale d’environ 34 habitants/km). Cette population est inégalement répartie sur le territoire de la région. Le district de Taolagnaro compte près de deux fois plus d’habitants que les deux autres districts (Amboasary-Sud et Betroka) lesquels comptent chacun près du quart (1/4) de la population de la région .
Par ailleurs, le district de Taolagnaro, qui est relativement plus petit et plus peuplé, est donc plus densément peuplé (avec une densité comprise entre 42,9 et 47,2 habitants/km), alors qu’à l’opposé, le district de Betroka, relativement moins peuplé et plus vaste, est moins densément peuplé (avec une densité comprise entre 9 et 9,9 habitants/km).
Comme dans la plupart des régions du Pays, la population de la Région Anosy est majoritairement « rurale », la population rurale y représente 87 % de la population locale, contre 13 % pour la population urbaine.
Indicateur démographique
La femme de la région anôsy a une fécondité relativement plus élevée. Elle donne naissance à une moyenne 5,5 enfants au cours de sa vie, comparée à une moyenne nationale de 4,8 enfants par femme. Par ailleurs, les femmes de la région ont une plus forte propension à donner naissance dès l’adolescence. Plus précisément, 44,4 % des adolescentes y donnent naissance, comparé à 31,7 % à l’échelle nationale. Les enfants en bas âge ont une mortalité plus élevée au sein de la Région Anosy : 112 pour 1 000 naissances vivantes, comparé à environ 80 ‰ au niveau national. Dès les premières heures d’existence jusqu’à l’âge de 5 ans, les enfants de la région n’ont pas résisté aux maladies. Cela se traduit par une mortalité post natale (0 à 3 mois), une mortalité infantile (0 à 1 an) et une mortalité juvénile (1 à 4 ans), toutes plus élevées dans la région, par rapport aux moyennes nationales. La Région Anosy a une population active nettement plus jeune que la plupart des régions de Madagascar, avec précisément un âge moyen de 28,5 ans, comparé à 32,1 ans pour l’ensemble de la population active du Pays.
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Table des matières
INTRODUCTION
DEFINITIONS
PREMIERE PARTIE : CONTEXTE ET APPROCHE THEORIQUE DE FINANCES PUBLIQUES DECENTRALISEES
CHAPITRE I : SITUATION SOCIOCULTURELLE ET ECONOMIQUE DE LA REGION ANOSY
CHAPITRE II : LE SYSTEME DE FINANCES PUBLIQUES DECENTRALISEES ET LES DIFFERENTES THEORIES DE FINANCES PUBLIQUES
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE EMPIRIQUE DE FINANCES PUBLIQUES DECENTRALISEE
CHAPITRE III : ANALYSE DESCRIPTIVE DE FINANCES PUBLIQUES DECENTRALISEE DE LA REGION ANÖSY
CHAPITRE IV : ANALYSE PAR RAPPORT AUX FAITS
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
TABLE DES MATIERES
RESUME
