ANALYSE CRITIQUE DU GIE « AIDE ET CREATION »

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Forme et énonciations du contrat

Le contrat doit obligatoirement être rédigé par écrit. On parle de contrat et non de statut.

Enonciations du contrat

L’ordonnance n’énonce que cinq mentions que le contrat du groupement doit notamment contenir.
– La dénomination du GIE
Le contrat doit indiquer la dénomination du groupement, mais il n’y a, dans le texte légal, aucune précision quant au contenu dela dénomination que le groupement pourra adopter.
– Membres du groupement
Le contrat comprendra obligatoirement :
– le nom
– la raison sociale ou dénomination sociale
– l’adresse du domicile ou du siège social
– le numéro d’immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers, de chacun des membres du Groupement d’Intérêt Economique
– La durée du groupement
Le contrat indique également la durée pour laquellele groupement est constitué.
Les fondateurs doivent donc la préciser.
Généralement, la durée stipulée ne dépassera pasx diou vingt ans, sous réserve de prorogation et compte tenu de la faculté que l’Ordonnance accorde à chaque membre de se retirer dans les conditions fixées par le contrat.
– L’objet du contrat
Les membres se regroupent dans le but de résoudre les problématiques communes liées à l’approvisionnement, à la recherche de débouchés, à la recherche de financement etc. etc. Le contrat devra donc bien spécifier l’objet du contrat du groupement accepté par tous les membres.
– Siège du groupement
Le contrat du GIE doit mentionner l’adresse du groupement. Parmi les pièces justificatives que le GIE doit fournir à l’appui de sa demande d’immatriculation figure le justificatif de la jouissance du local où est situé le siège pour les GIE ayant une activité commerciale.

Autres dispositions

Citons quelques-unes de ces dispositions :
– la répartition des bénéfices
Pour un GIE, l’activité commerciale à titre indicatif les ventes des produits des membres permet de réaliser un chiffre d’affaires, donc un bénéfice. Le sort de ce bénéfice sera décidé par l’Assemblée générale des membres. On liseuti pour les activités communes du GIE ou on procède au partage. Ce partage se fera au prorata des parts versées dans le GIE par chacun des membres.
– la répartition du passif : voir contrat
– l’organisation des pouvoirs (administrateurs, Assemblée des membres)
– la convocation des Assemblées
– les conditions de retrait ou d’exclusion
– les causes de dissolution
– la répartition de l’actif net en cas de liquidation etc.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur fixe certaines règles de fonctionnement interne que les membres, pour des raisons de secret vis-à-vis des t iers, ou simplement d’allégement de contrat constitutif ne veulent pas intégrer dans lecontrat.
La conclusion d’un règlement intérieur intervient en général dès la constitution du groupement.

Immatriculation

Sont déposés en annexe au registre du Commerce etdes Sociétés :
– Deux expéditions des statuts ou du Contrat du Groupement, s’ils sont établis par acte authentique, ou deux originaux, s’ils sont établis par acte sous seing privé ; celui-ci indique le cas échéant le nom et la résidence dunotaire au rang des minutes duquel il a été déposé.
– Deux copies des actes de nomination des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle »
Ce dépôt est effectué au plus tard en même temps que la demande d’immatriculation.

Jouissance de la personnalité morale

– Matérialisation de l’inscription
Un numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés est attribué par le greffier. Le numéro d’immatriculation est notifié au requérant avec le certificat d’identification au répertoire national des Entreprises.
– Insertion
La constitution d’un GIE ne donne pas lieu à insert ion dans un Journal d’annonces légales.
– Effets
L’immatriculation entraîne l’acquisition de la pers onnalité morale et de la pleine capacité. Il est expressément dit, à l’article 3 de l’ordonnance, que le groupement « jouit de la personnalité morale et de la pleine capacitéà dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ».
Le groupement jouit donc de la pleine capacité et est susceptible en conséquence, de passer avec les membres et avec tous les tiers, tous contrats et d’être sujet et objet de droits.

Fonctionnement du GIE

Une grande liberté est laissée à la convention des parties pour l’organisation du GIE. Quelques règles d’ordre public ont cependant été posées, pour l’administration, le contrôle et les assemblées générales, ainsi que pour la dissolution et la liquidation du GIE.

Administrateurs

Nomination

Le groupement peut être administré par une ou plusieurs personnes. Une personne morale peut être nommée administrateur du Groupement sous réserve qu’elle désigne un représentant permanent, qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s’il était administrateur en son nom propre.
– Mode de nomination
Les administrateurs peuvent être désignés, soit dans le contrat constitutif lui-même, soit par l’Assemblée des membres.
Par exemple pour l’ « AIDE ET CREATION », le nombre des Administrateurs est fixé à trois membres (la consultante formatrice qui est en même temps présidente, l’enseignante libre et une des artisanes), désignées par l’Assemblée générale
– Rémunération
L’ordonnance ne contenant aucune disposition au sujet de la rémunération des administrateurs, le contrat du groupement d’intérêtéconomique prévoira librement les conditions de fixation de cette rémunération.
En ce qui concerne l’ « AIDE ET CREATION », aucun s ystème de rémunération n’est prévu mais les administrateurs pourront se faire rembourser leurs frais de fonction, si la situation financière le permet.

Pouvoirs des Administrateurs

– Pouvoirs vis-à-vis des tiers
Dans les rapports avec les tiers, l’administrateur engage le GIE par tout acte entrant dans l’objet de celui-ci. Les pouvoirs des administrateurs vis-à-vis des tiers sont donc des plus larges. Ils ne sont limités que par l’objet même du groupement. Ce qui amène à souligner, une fois de plus, l’intérêt qu’il y a à préciser celui-ci le plus exactement possible dans le contrat.
– Pouvoirs vis-à-vis du groupement
D’une manière générale, l’Assemblée peut déterminerlibrement les attributions et les pouvoirs des Administrateurs.

Responsabilité des administrateurs

– Fautes susceptibles d’engager la responsabilité
Ce sont la violation de la loi des statuts et la faute de gestion. Pour cela, la faute de gestion, la preuve devra en être rapportée par le emandeur. La responsabilité pour faute sera recherchée moins rigoureusement si le mandat de l’administrateur est gratuit.
– Mise en jeu de la responsabilité
Conformément au droit commun de la responsabilité ivile,c le demandeur devra établir l’existence d’un dommage à son encontre, et le lien de causalité entre la faute de l’administrateur et ce dommage.
– Régime de la responsabilité
S’il y a plusieurs administrateurs, la responsabilité est solidaire au plan de l’obligation.
Par contre, en ce qui concerne la contribution définitive de chacun, elle est déterminée par le Tribunal.
– Responsabilité pénale
L’administrateur d’un GIE engagera sa responsabilit é pénale dans les conditions de droit commun ; il en sera ainsi, notamment, s’il commet des abus de confiance, des escroqueries, soit vis-à-vis du groupement ou de se s membres, soit vis-à-vis des tiers.

Assemblées

L’Article 8 de l’ordonnance pose 2 principes essent iels, quant aux Assemblées du GIE. D’un côté, elles disposent des plus larges pouvoirs et de l’autre côté, les conditions de fonctionnement (convocation, réunion, quorum, majorité, etc.) sont fixées par le contrat.

Autres obligations

– Obligations comptables
Le GIE dont l’objet est commercial rentre dans la catégorie des commerçants. Il est assujetti aux obligations comptables1 et à celles résultant du Plan Comptable de l’activité concernée .Les comptes annuels, établis à la clôture de l’exercice par l’administrateur ne font l’objet d’aucune publicité.
Si le GIE est à vocation non commerciale, les admin istrateurs seront assujettis aux obligations comptables à condition que les activités atteignent une certaine taille. Le GIE devra donc établir chaque année un bilan et un compte de résultat.
– Contrôle de la gestion
Les contrôleurs de gestion peuvent être indifféremment des membres du groupement ou des tiers, suivant ce que le contrat constitutif aura décidé. Ils doivent être des personnes physiques et il n’est exigé aucun diplôme ni aucune inscription sur une liste préétablie.
Mais les contrôleurs ne doivent être frappés d’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise commerciale. Le contrôle d e gestion porte, non pas directement sur la régularité et la sincérité des comptes maissur le bien-fondé et l’opportunité des actes de gestion des administrateurs.

PRESENTATION DU GIE « AIDE ET CREATION »

Le groupement d’intérêt économique est encore peuonnuc à Madagascar, pour ne pas dire presque inexistant, ceci pour faute de communication par les responsables politiques et économiques. On peut dire que « AIDE ET CREATION » est sinon le premier GIE ou du moins un des premiers existants à Madagascar.
Le GIE « AIDE ET CREATION » a son siège à Amorondria « Sabotsy Namehana ». Le contrat constitutif a été signé parles membres le 15 février 2008. « AIDE ET CREATION » a optée pour la structure sans capital.
Comment les membres du GIE « AIDE ET CREATION » sont- ils arrivés à choisir une structure juridique qui ont encore peu connue à Mad agascar ? Quel est le contenu du contrat constitutif du GIE.

Historique

Chacune leurs activités respectives, l’artisanat en particulier. Elles trouvent confrontées aux difficultés de décrocher un emploisalarié. La seule solution a été de se mettre à son compte.
Seulement, leur activité n’apporte pas les sept membres du GIE « AIDE ET CREATION » résident dans la même commune. Elles exercent du tout un revenu suffisant pour assurer leur survie. Et c’est là qui est née spontanément une association « informelle » pour chercher une issue dans la recherche d’amélioration des conditions de vie.
L’historique du GIE « AIDE ET CREATION » peut être distinguée en trois phases : association informelle, création d’un atelier commun et formalisation du groupement.

Association informelle

Les 2 fondatrices de la future GIE, considérées comme les notables du Fokontany où résident les membres, ont cherché à aider les membres à vendre leurs produits.
Certes, les produits sont d’assez bonne qualité mais la clientèle ne se trouve pas dans leurs Fokontany. Il fallait chercher ailleurs et s’organiser autrement.

Création d’un atelier commun

Les membres ont décidé de venir travailler dans unendroit commun. Ce qui facilite l’accomplissement des tâches (= créations), exécution et surtout la commercialisation.
Mais les membres se sont aperçus qu’une telle organ isation n’assure aucune amélioration dans le développement des activités communes, en particulier.
Les deux fondatrices se sont rendués comptes qu’il s’agit d’une action de charité, car elles interviennent financièrement à tous les stades de la production et de la commercialisation. Les autres artisans membres n’ont aucune responsabilité, au sein du groupement informel.

Formalisation du groupement

Nous savons que les Malagasy sont méfiants des associations, vu les résultats négatifs qu’elles ont apportées. La structure de copérative est la structure idéale, compte tenu des activités des membres. Mais les Malagasy gardent un mauvais souvenir de la coopérative.
L’ingéniosité et la recherche effectuée par les fondatrices les ont conduites au groupement d’Intérêt Economique. Le GIE leur offre la possibitél de ne pas créer un organisme avec un cadre rigide tel une société (SARL, par exemple)mais leur offre plus de possibilité d’actions que d’association. Le GIE sera donc, pour elles, la structure idéale, leur permettant de faire face à l’élargissement de leur activité, sans renoncer à leur autonomie.

Contenu du contrat constitutif

Contrairement aux sociétés et aux associations dontles membres sont reçus par un statut, le GIE se crée à partir d’un contrat entre les membres.

Organisation du GIE

Composition des membres

L’« AIDE ET CREATION » comprend sept membres dont cinq femmes artisans, une consultante formatrice free-lance et une enseignante libre. Trois des cinq artisans exercent le métier de l’artisanat depuis plusieurs années et maîtrisent très bien ce secteur.

Les deux autres, plus jeunes ont été formés dans une Ecole Manager, où elles ont appris à exceller dans la broderie.
Malgré leurs compétences dans leurs domaines respectifs, elles ont du mal à assurer leur service.

Ressources du GIE

L’« AIDE ET CREATION » n’adopte pas le système d’apport en numéraire obligatoire encore moins des cotisations.
L’administration du GIE se charge de trouver pour le compte de ses membres des travaux relatifs à la spécialité de chacun des membres et un pourcentage de 10% sur le chiffre d’affaires est versé dans la caisse commune. Ce versement devra être un multiple de 2000 Ariary, pour faciliter la comptabilisation c’est-à-dire arrondie au chiffre supérieur ou inférieur. En fait le 2000 Ariary peut être considér comme étant la valeur d’une part.
Plus le membre verse leurs parts dans la caisse commune, plus il consolide sa position financière dans le groupement.

Organigramme du GIE

Vu le nombre restreint des membres, l’organigramme est très simplifié. A la tête du groupement se trouve la première fondatrice, qui joue le rôle d’Administrateur du GIE. Elle est seconde par l’enseignante libre. Le comité de gestion se compose de trois membres, la 3ème étant un des cinq artisans désignés par ces derniers. L’enseignante gère les finances du GIE tandis que l’artisan s’occupe d u secrétariat administratif et financier courant du GIE. La présidente assure les relationsdu GIE avec l’extérieur.
La Présidente assure la gestion courante du groupement d’Intérêt Economique et s’occupe de toutes les formalités administratives avec les différentes autorités compétentes. Elle est signataire de tous les actes administratifs et des chèques bancaires opposés de sa signature et de celle de la responsable administrative et financière.
La responsable administrative et financière tient la comptabilité du GIE et assure l’administration interne du GIE.
La secrétaire s’occupe du secrétariat interne du GIE : Classement des documents, réception des visiteurs, gestion du magasin.
Les membres exécutent leurs travaux personnels et assurent par roulement la permanence dans la tenue de la pratique avec la secrétaire.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : VUE GENERALE SUR LE GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE
CHAPITRE I : CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT
Section 1 : Modalités de création du GIE
1.1. Membres du GIE
1.2. Apports et autres ressources
1.3. Forme et énonciations du contrat
1.3.1. Enonciations du contrat
1.3.2. Autres dispositions
1.3.3. Règlement intérieur
1.4.Immatriculation
1.5.Jouissance de la personnalité morale
Section 2 : Fonctionnement du GIE
2.1. Administrateurs
2.1.1. Nomination
2.1.2. Pouvoirs des Administrateurs
2.1.3. Responsabilité des administrateurs
2.2. Assemblées
2.3. Autres obligations
CHAPITRE II : PRESENTATION DU GIE « AIDE ET CREATION »
Section 1 : Historique
1.1. Phase 1 : Association informelle
1.2. Phase 2 : Création d’un atelier commun
1.3. Phase 3 : Formalisation du groupement
Section 2 : Contenu du contrat constitutif
2.1. Organisation du GIE
2.1.1. Composition des membres
2.1.2. Ressources du GIE
2.1.3. Organigramme du GIE
2.2 Droits et obligations des membres
2.2.1. Acquisition et perte de la qualité de membre
2.2.2. Obligations des membres à l’égard du groupement
2.2.3. Obligations des membres à l’égard des tiers
.2.2.4. Droits des membres à l’égard du groupement
2.3. Régime fiscal du GIE sans capital
2.3.1. Impôt sur les bénéfices
2.3.1.1. Procédure d’assiette au regard du GIE
2.3.1.2. Prise en compte des résultats par chacun des membres
2.3.1.3. Situation fiscale des administrateurs
2.3.2. Taxe sur la valeur ajoutée
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE CRITIQUE DU GIE « AIDE ET CREATION »
CHAPITRE I : HETEROGENEITE AU SEIN DU GROUPE
Section 1 : Origine des membres
1.1. Conditions sociales différentes
1.2. Niveau intellectuel rendant difficile la communication
Section 2 : Activité des membres
2.1. Différences dans la réussite commerciale
2.2. Blocage au niveau exploitation du GIE
Section 3 : Faiblesses et carences des membres en gestion
3.1. Mauvaise conception de l’idée de projet
3.2. Ignorance totale de la gestion de petites Entreprises
Section 4 : Problèmes socioprofessionnels dans le GIE « AIDE ET CREATION »
4.1. Capacités techniques
4.1. 1. Organisation de la production
4.1.2. Equipement et outillage rudimentaires
4.2. Problèmes caractériels des membres
4.2.1. Problèmes inhérents à la production
4.2.2. Problèmes relationnels entre les membres
CHAPITRE II : DIFFICULTES DANS LE FONCTIONNEMENT DU GIE
Section 1 : Problèmes juridiques et financiers
1.1. Problèmes de règlement des dettes
1.2. Partage des bénéfices
1.3. Problèmes des comptes de gestion
1.3.1. Charges de fonctionnement du GIE
1.3.2. Produits d’exploitation du GIE
1.4. Insuffisance du Fonds de roulement des membres
Section 2 : Manque de formation à la création et à la gestion de petites Entreprises
2.1. Manque de formation à l’entrepreneuriat
2. 1.1.Insuffisance des sources d’idées
2.1.1.1. Insuffisance sources personnelles
2.1.1.2 .Insuffisance des sources externes
2. I.1.3.Ignorances des techniques de créativité
2. 1.2. Mal élaboration du projet
2.1.2.1. .Insuffisance de l’étude commerciale
2. I.2.2. .Insuffisance de l’étude technique
2.1.2.3. Insuffisance de l’étude financière
TROISIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS
CHAPITRE I : APPUI AUX MEMBRES DU GIE ET AUX PETITES ET MICRO ENTREPRISES
Section 1 : Structure d’encadrement des petites et micro-entreprises
1.1. Mise en place de Cabinets spécialisés dans les micro-Entreprises
1.1.1. Rôle du Cabinet
I.1.2. Composition des membres du Cabinet
1.2. Groupement des membres du Cabinet en GIE
Section 2 : Appui à la réussite collective des petits opérateurs économiques..
2.1. Qualités socio-professionnelles des membres
2.1.1. Capacités techniques
2.1.2. Attitudes et comportements professionnels
2.2. Dispositions caractérielles
Section 3 : Octroi de matériels et de fond de roulement
3.1. Mise en valeur du secteur « Artisanat »
3.2. Situation actuelle du secteur artisanat
3.3. Création d’une Cellule de Recherche
3.3.1. Phase de création du Groupement d’Intérêt Economique
CHAPITRE II : AMELIORATION DU SYSTEME D’ORGANISATION FINANCIER
Section 1 : Les écritures comptables
1.1. Comptes Tenue du Journal Grand-livre
1.1.1.Comptes du bilan =Actif
1.1 .2. Comptes du bilan =Passif.
1.1.3. Comptes de résultat = Charges
1.1.4. Comptes de résultats = Produits
1.1.5. Tenue de journal auxiliaire
Section 2 : Tenue de la comptabilité des petites et micro-Entreprises
2.1. Fonctionnement des comptes
2.1.1. Les comptes
2.1.2. Le jeu des comptes
2.2. Le plan comptable et les comptes
2.2.1.Particularités des comptes de bilan
2..2.2. Les comptes de gestion ou de résultats
2.3. Le « Journal Grand Livre »
2.3.1. Elaboration du « Journal Grand-livre »
2..3.2. Modèle de Journal Grand-livre adapté aux micro-entreprises
Section 3 Etablissement des états financiers simplifiés pour le PME
3.1. Suivi des opérations en cours d’exercice
3.2.Principes des corrections de fin d’exercice
3.3. Etats financiers annuels
CONCLUSION GENERALE

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