Soutenance mémoire
Un cadre de travail international pour étudier à une échelle locale…
Ce travail s’inscrit dans un projet franco-américain entre le département Génie de l’Aménagement de Polytech Tours et le département d’ “Urban planning” de l’Université de Florida Atlantic City. L’ensemble de l’équipe est constituée de 10 étudiants américains accompagnés de leur enseignant et de 6 étudiants français et leur enseignante. Au sein de Polytech Tours, ce projet s’inscrit dans les projets d’ateliers proposés aux étudiants de 5ème année en Aménagement, son objectif affiché étant l’Analyse de la Gestion Institutionnelle de la Ressource en Eau potable (AGIRE). Cette analyse se voulait au départ comparative, le but étant d’étudier le territoire de Tour(s) Plus en France et Broward County/ Fort Lauderdale en Floride et de comparer leurs techniques de gestion de l’eau potable à travers le modèle d’Elinor Ostrom sur la gouvernance des biens communs. Finalement, ce travail est plus l’étude de la thématique de la gestion de l’eau potable illustrée par deux cas d’étude. L’objectif premier de comparer ces deux territoires, dont l’organisation comme la gestion de l’eau potable sont si différents, était peut-être un peu ambitieux, d’autant plus que les étudiants ont rencontré des difficultés pour s’approprier le système d’Elinor Ostrom, ce qui a limité leurs capacités à réellement construire un modèle comparatif. L’équipe a donc choisi de présenter chaque cas d’étude séparément et d’ensuite formuler des éléments de comparaison entre les deux terrains d’étude. Cette partie de comparaison est avant tout basé sur l’identification des similitudes et différences, les étudiants ayant cherché à comprendre ce qui pouvait expliquer ces contrastes ou ces points communs. L’objectif de cette présente partie du rapport est de présenter le cas de Tour(s) Plus en termes de gestion de l’eau potable. De leur côté, les étudiants américains ont également réalisé une partie sur leur propre cas d’étude. Ces deux parties sont confrontées dans le dernier chapitre du rapport afin d’identifier les points de comparaison, de similitudes, de divergences et surtout de comprendre les raisons en fonction des trois attributs externes identifiés dans l’IAD d’E. Ostrom qui sont les attributs écologiques, socio économiques et institutionnels. L’échelle d’étude qui a été choisie est celle de la Communauté d’Agglomération de Tour(s) Plus car cette dernière permet d’avoir un aperçu local des relations entre les différents acteurs de la gestion de l’eau potable (les communes, les syndicats et les gestionnaires privés). Le but recherché est ici de comprendre les enjeux et les difficultés rencontrés par les gestionnaires de la ressource en eau potable et non de comparer seulement les orientations adressées à ces gestionnaires par les acteurs nationaux, régionaux, etc. Il s’agit bien ici d’analyser la gestion institutionnelle de l’eau potable et non pas la gestion globale de la ressource ou même la gestion du service public à l’échelle d’un seul gestionnaire. Pour certains aspects, cette échelle de travail a pu sembler limitée car les interactions entre certains acteurs comme le fonctionnement général des ressources en eau mobilisées doivent parfois être considérées à une échelle plus globale. Au début du travail, nous avons essayé d’envisager plusieurs échelles, pour au final nous fixer sur cette dernière qui semblait être la plus pertinente pour notre analyse. Certains points de l’analyse ont nécessité une prise de recul, cependant, nous avons conscience que cette dernière n’a pas toujours pu être réalisée jusqu’au bout par manque de temps et de connaissance du système.
Tour(s) Plus : vers une mutualisation assumée
Le territoire d’étude ainsi choisi est celui de la communauté d’agglomération de Tour(s) Plus car il permet d’analyser dans un territoire relativement restreint les interactions entre de nombreux acteurs de l’eau potable.
Une histoire commune difficile à assumer mais à présent revendiquée
Ce territoire se situe en Indre-et-Loire, Région Centre, et regroupe à ce jour 19 communes autour de la Loire et du Cher. Les prémisses de la formation de Tour(s) Plus remonte à l’obligation de la création d’un District Urbain en 1959, le Grand Tours. Cette création a été rapidement contestée par les élus qui craignaient que cette structure ne soit la première étape de la fusion des communes voisines de à Tours. Cette tendance a été confirmée par la fusion de Tours avec les communes de Sainte-Radegonde et Saint-Symphorien, et l’achat de terrains aux villes de Chambray-lès-Tours et Joué-lès-Tours. Suite à cet échec du District Urbain, l’Etat met en place le premier Schéma Directeur de l’agglomération tourangelle englobant 31 communes, en 1967. Ce schéma se répercute sur les communes uniquement par le biais des Plan d’Occupation des Sols (POS). Ensuite, la volonté de coopération intercommunale de l’Etat, par l’intermédiaire du préfet, va se traduire sur le territoire par la création de nombreux syndicats pour les équipements, les réseaux, … Cela combiné aux lois de décentralisation va mener à la proposition de création du SIVOMAT (Syndicat Intercommunal à Vocations Optionnelles Multiples de l’Agglomération Tourangelle) . Ce syndicat a été refusé par le préfet. Dans les années 1990, à défaut d’une fusion des communes, l’Etat s’engage sur la voie du renforcement des politiques intercommunales. L’arrivée de Jean Germain à la mairie de Tours, en 1995, va entrainer un changement brusque dans la dynamique intercommunale, puisqu’il propose une vision plus basée sur une notion de bassin de vie que sur les limites communales. Tour(s) Plus est créé en 1999, avec 9 communes. Des communes se sont progressivement ajoutées pour arriver au 19 actuelles . Actuellement, certaines communes de la Communauté de communes du Vouvrillon souhaitent intégrer Tour(s) Plus, cette intégration est toujours discutée. (BRIET, RISPAL, 2012) .
Des caractéristiques démographiques plutôt hétérogènes
En 2009, le territoire de Tour(s) Plus abritait 278 023 habitants dont 135 218 résidant à Tours, soit environ 50% de la population, ce qui en fait la commune principale. Comme nous pouvons l’observer sur le tableau suivant, les caractéristiques des populations de ces communes sont relativement variées : de 743 habitants pour Berthenay à environ 135 000 pour Tours pour des densités de population allant de 39,4 habitants/km2 à 3900,1 hab./km2 pour la ville de Tours. L’évolution de la population est en majorité positive, elle reste en moyenne proche de la moyenne nationale (+0,8% sur Tour(s) Plus pour +0,7% pour la moyenne nationale) même si quelques communes ont une évolution beaucoup plus intense (comme Druye ou Savonnières).
Mais des points communs qui permettent de raisonner à l’échelle d’un bassin de vie
Globalement, le niveau de vie de la population de Tour(s)Plus est supérieur à la moyenne nationale. En 2009, 57% des foyers fiscaux de l’agglomération payaient l’impôt sur le revenu des personnes physiques contre 53% pour la moyenne nationale. De plus, la zone d’emploi de Tours présente un taux de chômage inférieur à la moyenne métropolitaine (8,3% contre 9,3% au quatrième trimestre 2011), ce qui la rend relativement attractive au niveau du bassin de vie. L’économie de la Communauté d’Agglomération Tour(s)Plus est caractérisée par un tissu dense de petites et moyennes entreprises. Si trois-quarts des emplois relèvent du secteur tertiaire à l’image de la dynamique de l’emploi métropolitain, l’économie locale est aussi marquée par la présence importante de l’emploi industriel (20% de l’emploi salarié privé ) principalement tournée vers les domaines de la pharmacie (Sanofi Aventis, Pfizer…), de l’électronique (STMicroelectronics) et de l’automobile (Michelin). Les principaux employeurs de l’agglomération dans le service public sont situés dans la ville centre puisqu’il s’agit du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, de ville de Tours elle-même et du Conseil Général d’Indre-et-Loire. Il faut également souligner le potentiel de recherche dont dispose l’agglomération avec près de 140 laboratoires de recherche publics ou privés et 1500 chercheurs ainsi que trois pôles de compétitivité recensés sur le territoire : S2E2 (Sciences et systèmes de l’énergie électrique), Cosmetic Valley (science de la beauté et du bien-être) et Elastopôle (caoutchouc, pneumatique).
Ainsi, ces communes – bien qu’ayant individuellement des caractéristiques différentes – ont décidé de travailler conjointement au sein de la Communauté d’Agglomération de Tour(s) Plus en lui transférant les compétences obligatoires suivantes :
➤ développement économique,
➤ aménagement de l’espace communautaire,
➤ équilibre social de l’habitat et la politique de la ville ..
Mais aussi les compétences optionnelles de :
➤ création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire et de parcs de stationnement d’intérêt communautaire,
➤ assainissement,
➤ protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,
➤ construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire .
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Table des matières
Introduction
American Case
I. Biophysical attributes of Broward County and the South Florida Region
II. Socioeconomic Attributes of Broward County and the South Florida Region
A. Socioeconomic attributes of the community
B. Usage variations of SFWMD
C. Usage variation of Broward County
III. Political-institutional
IV. Case studies
A. Broward County Water and wastewater services
1. Population and service area
2. Production and treatment facilities (potable and wastewater)
3. Capacity
4. Location of treatment facilities
5. Technology used in treatment
6. Distribution system
7. Water loss
8. Storage
9. Capacity
10. Future demand (potable and wastewater)
11. SFWMD permitting
12. Intergovernmental coordination
B. Fort Lauderdale
1. Population and service area (potable and wastewater)
2. Production and treatment facilities (potable and wastewater)
3. Distribution system
4. Storage
5. Comprehensive plan – 10 year water supply plan
6. Future demand (potable and wastewater)
7. Mission statement/goals
8. SFWMD permitting
9. Violations
10. Where is the water coming from?
11. Reuse
12. Conservation
13. Cost analysis and funding
14. Intergovernmental coordination
C. Sunrise utilities
1. Population and service area
2. Production and treatment facilities
3. Distribution system
4. Storage
5. Comprehensive plan – 10 year supply plan
6. Future demand (potable and wastewater)
7. Alternative water supplies
8. Cost analysis and funding
D. South Florida Cases conclusion
Cas français
I. Introduction
A. Un cadre de travail international pour étudier à une échelle locale
B. Tour(s) Plus : vers une mutualisation assumée
1. Une histoire commune difficile à assumer mais à présent revendiquée
2. Des caractéristiques démographiques plutôt hétérogènes
3. Mais des points communs qui permettent de raisonner à l’échelle d’un bassin de vie
4. En découle des compétences liées à la création d’espaces, de services et d’activités à
l’échelle intercommunale
C. Tour(s) Plus : de nombreux gestionnaires des services d’eau potable utilisant des ressources
similaires
1. Les services d’alimentation en eau potable sur le territoire de Tour(s) Plus : entre
mutualisation et conservation des compétences communales
5. Les ressources disponibles sur le territoire : une bonne qualité d’eau qui a un prix
D. Identifier les enjeux de la mutualisation du service de l’eau potable à travers le modèle d’Elinor Ostrom
Conclusion
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