Soutenance mémoire
Généralités
Selon l’article 2 de la charte de l’environnement : « l’environnement c’est l’ensemble du milieu naturel et artificiel y compris les milieux humains et les facteurs sociaux et culturels qui intéressent le développement national ».La protection et le respect de l’environnement sont devenus une priorité parce que l’homme en tant qu’être social, participe à tous les domaines de vie pratiquée dans la société. D’où l’apparition de plusieurs préoccupations des hommes dans les diverses institutions dans le monde ; à titre d’exemple leurs occupations dans les domaines éducatif, sanitaire,…, minier et même environnemental.
Depuis quelques décennies, l’environnement attire l’attention des hommes. Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du cadre dans lequel il vit. Ce cadre renferme des richesses naturelles très abondantes et très rares que ce soit animale, végétale ou minérale. Mais ces richesses risquent de disparaître à cause de l’exploitation abusive de l’homme. C’est pourquoi actuellement nos dirigeants agissent pour protéger des échantillons représentatifs des divers écosystèmes du pays ainsi les exploitations parce qu’à l’ère actuelle, cet environnement connait une dégradation qui ne cesse pas de s’accroître. Cette action est faiteau bénéfice des générations futures de Madagascar et même du monde entier.
LEGISLATION ENVIRONNEMENTALE
ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT
INSTITUTION ENVIRONNEMENTALE
➤ Le Ministère de l’Environnement
Ce ministère est le garant de la politique nationale dans le domaine de la protection de l’environnement et l’amélioration de la qualité de vie. Pour cela, il agit dans le respect de la charte de l’environnement. Il a pour but de « concilier les stratégies de développement sectoriel défini par le gouvernement avec la politique environnementale. » .
➤ L’Office National pour l’Environnement(ONE)
C’est un établissement public appartenant à la catégorie d’EPAC, rattaché au ministère de l’environnement. Il est un des organes de l’exécution du PAE. L’ONE est l’initiateur et gardien du bon fonctionnement et du respect de procédure dont celle de la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (MECIE). L’office National pour l’Environnement est mandaté par l’Etat malgache pour la mise en œuvre des procédures relatives à ce décret dans le cadre du guichet unique.
CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT
La charte de l’environnement fixe les principes généraux constituant le cadre général de toutes les actions ayant pour objet la protection et la promotion de l‘environnement.
Elle définit les mesures et les dispositions générales sur la politique nationale environnementale ainsi que les règles fondamentales qui doivent inspirer toute action nationale ou régionale dont l’objet est de promouvoir une activité économique ou sociale. Dans la présente charte, on entend par environnement : « l’ensemble des éléments qui conditionnent et déterminent l’activité humaine » et notamment :
-l’entourage biologique : ce sont les hommes, la flore et la faune
-l’entourage physique : l’équilibre biologique, les ressources naturelles, le climat, le sol
-l’entourage socioculturel : le patrimoine matériel ou le patrimoine culturel engendré par la nature ou créé par l’homme ou l’organisation sociale ;
L’objectif essentiel de l’élaboration de cette charte est de concilier la population avec son environnement en vue d’un développement durable. A cet effet, le plan donne des objectifs suivants :
-développer les ressources humaines
-promouvoir un développement durable des ressources naturelles
-réhabiliter, conserver et gérer le patrimoine malgache de biodiversité
-améliorer le cadre de vie de population rurale et urbaine.
Car depuis quelques années cet environnement connait une dégradation. En effet cette destruction se résulte par :
-toute action entraînant directement une exploitation abusive des richesses naturelles renouvelables par rapport à leur capacité de régénération ;
-toute croissance directe ou indirecte engendrée par une exploitation abusive de l’environnement.
Doit être assimilée à des actions de dégradation, toute activité qui, sans directement porter atteinte à l’environnement, peut constituer à terme une menace ou un danger. De plus, la destruction environnementale est due à la non propagation de la conscience environnementale qui semble être causée par plusieurs raisons dont essentiellement:
-le manque d’information et connaissance des réels problèmes environnementaux et leurs causes
-le manque de structure de pouvoir portant le message environnemental adéquat aux populations cibles
-le manque de moyen requis pour la réalisation d’une action massive.
En outre, la charte prévoit l’exécution de plan national pour l’environnement par la mise en œuvre de trois programmes environnementaux :
-le plan environnemental I : c’est la gestion environnementale au niveau national comportant le programme de sensibilisation et éducation environnementale, la protection et la gestion de la biodiversité, la gestion de bassin versant, le programme foncier, la cartographie et cadastral
-le plan environnemental II : c’est l’action de terrain au niveau de la conservation de la biodiversité
-le plan environnemental III : c’est le principe de désengagement de l’Etat et la politique de promotion des initiatives privées et la prise de la responsabilité des collectivités décentralisées.
Et pour pouvoir mieux gérer l’environnement, L’Etat définit la politique environnementale :
– en organisant des campagnes de sensibilisation en collaboration avec les collectivités territoriales décentralisées et les organismes non gouvernementaux,
– en procédant à un suivi et à une évaluation des actions.
Il ne faut pas aussi oublier que l’environnement et le développement vont toujours ensemble. L’action environnementale ne doit pas se réduire à la seule protection et à la sauvegarde des ressources naturelles, des espèces rares ou des sites. Mais, elle est aussi inséparable des actions par un développement économique et social durable. Le plan national environnemental instaure un ensemble de mesures qui déterminent les orientations des actions de protection de l’environnement.
LE DECRET MECIE ET L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
La Mise en compatibilité des investissements avec l’environnement(MECIE)
La mise en compatibilité des investissements avec l’environnement(MECIE) est établie pour pouvoir protéger l’environnement. La charte de l’environnement formule une obligation d’entreprendre une étude d’impact environnemental(EIE) avant d’autoriser tout investissement privé ou public susceptible de porter atteinte à l’environnement. Conformément aux dispositions du décret N°99-954 du 15 décembre 1999, modifié par le décret n° 2004-167 du 3 février 2004 relatif à la Mise en compatibilité des investissements avec l’environnement(MECIE) : « l’étude des impacts sur l’environnement est obligatoire pour tous les projets de création de parcs et de réserves, terrestres ou marins, d’envergure nationale ou régionale. » Le décret MECIE est un instrument juridique demandant aux investisseurs publics et privés de procéder à une étude d’impact environnemental, lorsque ces investissements sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement. Compte tenu de la nature technique, l’ampleur de ces projets et la sensibilité de leur milieu d’implantation l’EIE et le programme d’engagement environnemental(PrEE), sont obligatoires .
Reprogramme d’engagement environnemental(PrEE) vise les projets qui peuvent avoir des effets plus circonscrits. Les projets d’investissement soumis à l’approbation d’une autorité administrative font également l’objet d’une étude d’impact environnemental (EIE) dans les mêmes conditions que les autres projets. Le décret établit les étapes du processus d’EIE, les attributions de l’institution publique, les devoirs du promoteur, les mécanismes d’évaluation de l’étude par une communauté technique, les étapes d’enquête sur la délivrance du permis et ses conditions d’exécution.
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Table des matières
Introduction Générale
Partie I : APPROCHE THEORIQUE
Chapitre I : Législation environnementale
Chapitre II : Législation environnementale sectorielle
Chapitre III : Aménagement du territoire
Chapitre IV : Cadre théorique
Partie II : ETUDE DES IMPACTS DE L’EXPLOITATION A ANDILAMENA
Chapitre V : Présentation du terrain
Chapitre VI : Résultats des recherches
Chapitre VII : Impacts
Partie III : APPROCHE PROSPECTIVE
Chapitre VIII : Analyse des activités minières
Chapitre IX: Mesures d’atténuations
Conclusion Générale
Bibliographie
Table des matières
Liste des acronymes
Liste des tableaux
Liste des schémas
Annexes
