Soutenance mémoire
Définition du suivi
Le suivi consiste à suivre l’évolution de certaines composantes des milieux naturel et humain affectées par la réalisation du projet. Cette activité vise à vérifier la validité des hypothèses émises relativement à la performance environnementale du projet et à l’efficacité des mesures d’atténuation, le cas échéant. Les activités de suivi comprennent ainsi deux parties principales :
a) Les activités de surveillance qui consistent à
– contrôler la bonne exécution des activités et travaux pendant toute la durée du projet avec un regard du respect des engagements et obligation de prise en compte de l’environnement et du respect de règlement interne de l’entreprise ;
– maîtriser les impacts imprévus.
b) Et les activités de suivi qui consistent à :
– Mesurer les impacts environnementaux réels du projet,
– Vérifier l’effectivité des mesures prises,
– Évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre,
– Évaluer leur adéquation par rapport aux problématiques environnementales réelles,
– Proposer des recommandations visant à améliorer les performances afin que les changements dans les composantes de l’environnement demeurent dans les limites acceptables selon les milieux affectés,
– Suivre l’évolution de l’état de l’environnement potentiellement affecté par le projet à partir des indicateurs environnementaux,
– Évaluer l’efficacité des mesures compensatoires pour revoir si nécessaire les modalités des travaux et des mesures compensatoires,
– Maîtriser les impacts résiduels.
Traitement des anomalies
En cas d’anomalie constatée lors des activités de suivi, les différentes étapes suivantes sont à mettre en œuvre :
– Tenir une réunion post terrain ;
– Identifier les anomalies ;
– Rédiger la demande de mesures d’ajustement et/ou proposer l’ajustement du CCE ;
– Valider les mesures d’ajustement ;
– Rédiger la mise en demeure en cas de manquement ;
– Si une anomalie majeure a été découverte, convoquer une réunion de concertation du CSE après descente sur terrain pour prendre une décision, soit une nouvelle proposition des autres mesures de corrections/compensations, soit un ajustement du CCE ou un avertissement et notifier le Promoteur sur la décision du CSE.
Les sanctions
Les articles 34 à 37 du Décret MECIE indiquent les cas de manquements pouvant entraîner l’application des sanctions, ainsi que les procédures pour l’application des sanctions. Les cas de manquement pouvant entraîner l’application de sanctions sont:
le non respect du PGEP ;
le fait pour tout investisseur d’avoir entrepris des travaux, ouvrages et aménagements, tels qu’ils sont définis à l’article 4 et à l’Annexe I du Décret MECIE, sans obtention préalable du Permis Environnemental y afférent ;
le fait par tout investisseur de s’être abstenu de prendre les mesures de correction et/ou de compensation prescrites en cas de manquement dûment constaté ;
l’inexécution totale ou partielle dans le délai prescrit des mesures de mise en conformité de l’investissement avec l’environnement.
Les sanctions prévues par ce Décret sont :
injonction de remise en état des lieux conformément aux normes environnementales ;
injonction de procéder dans un délai préfixé à la mise en œuvre de mesures de correction et de compensation sous peine d’astreintes ;
suspension ou retrait du Permis Environnemental.
Après suspension ou retrait du Permis Environnemental, le Ministère sectoriel responsable peut prononcer :
l’arrêt des travaux en cours ;
la suspension d’activité, conformément aux dispositions de l’article 7, alinéa 2;
la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement.
Principe du suivi
Le principe du suivi, tel qu’il est appliqué à Madagascar par le Décret MECIE, est le principe d’auto-surveillance et d’auto-suivi par le Promoteur. Vient ensuite le suivi de l’Administration à travers les rapports de suivi et le suivi sur site. Ce principe de suivi accorde beaucoup de confiance au Promoteur tant dans la mise en œuvre des mesures que dans l’évaluation de leur efficacité. L’Administration a principalement pour rôle d’apprécier et d’évaluer les dispositions prises par le Promoteur. Dans des cas comme celui du Projet MAINLAND, l’application de ce principe entraîne des dégâts considérables, tant au point de vue écologiques que sociaux. Il est préférable de prévenir et de limiter les dégâts en effectuant un suivi plus rapproché
CONCLUSION
A travers cette étude, nous avons pu voir le système de suivi mis en place à Madagascar selon le Décret MECIE. Le cadre légal et institutionnel du suivi a été décrit ainsi que les aspects opérationnels et méthodologiques des activités. L’application de ce système au projet de la Société d’exploitation d’Ilménite et de Zircon de la Société Mainland a permis d’une part de voir les réalisations du projet et les différents manquements. En focalisant les activités de suivi sur les grands enjeux du projet, il a été constaté plusieurs manquements et points à améliorer tant par le Promoteur que par l’Administration. Très peu de mesures ont été prises par le Promoteur, par rapport aux grands enjeux du projet, entraînant des dégâts environnementaux importants, ce qui lui a valu l’application de sanctions. Pour améliorer la situation, nos recommandations portent sur :
– l’élaboration d’une politique environnementale par le Promoteur et le respect strict des dispositions du Cahier de Charges Environnementales (CCE) ;
– la revue des choix techniques du projet, de façon à éviter tout impact non gérable ;
– la réhabilitation des dégâts écologiques et sociaux.
A l’intention de l’Administration, plusieurs recommandations ont été apportées :
– pour la gestion du dossier lors de l’évaluation du dossier d’EIE, un discernement doit être effectué dès le début entre grand projet et moyen projet afin de pouvoir mener l’évaluation suivant les règles de l’art. Tous les enjeux doivent être bien identifiés et évalués, d’une manière systématique, et les mesures correspondantes doivent être prises adéquatement ;
– la structure de suivi ainsi que le temps de réaction de l’Administration est à améliorer ;
– le cadre légal doit être modifié pour pouvoir appliquer plus facilement les sanctions et éviter ainsi de montrer que l’Administration est faible devant les opérateurs ;
– des réflexions doivent être menées concernant le principe de base de suivi ;
– l’apport du projet en matière de développement doit être évalué avant la délivrance des titres miniers ou du Permis Environnemental.
Les différentes leçons, recommandations et observations tirées dans le cas de l’application du suivi au projet de la Société MAINLAND, peuvent être appliquées à d’autres projets miniers similaires à Madagascar. Ce travail constitue une contribution à l’amélioration du suivi des projets miniers à Madagascar, d’autres études doivent encore être effectuées et peuvent faire l’objet de nouvelles études, telles :
– l’étude économique de l’exploitation du projet,
– l’analyse et l’application des recommandations effectuées.
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Table des matières
INTRODUCTION
Chapitre 1 CONTEXTE DU SUIVI ENVIRONNEMENTAL A MADAGASCAR
1.1 Le processus MECIE
1.1.1 Le Décret MECIE
1.1.2 Les grandes étapes de l’évaluation environnementales
1.2 Cadre institutionnel du suivi environnemental
1.2.1 Cadre légal du suivi
1.2.2 Définition du suivi
1.2.3 Le Comité chargé du Suivi Environnemental (CSE)
1.2.3.1 Membres du CSE
1.2.3.2 Rôles des membres du CSE
1.2.4 Rôles spécifiques du Comité de Suivi Environnemental Régional (CSER)
1.2.5 Rôle du Promoteur dans le suivi environnemental
1.2.6 La différence entre suivi et contrôle
1.3 Aspects opérationnels des activités de suivi
1.3.1 Les procédures de suivi environnemental
1.3.2 Vérification sur terrain
1.3.3 Traitement des anomalies
1.4 Les sanctions
Chapitre 2 LE PROJET DE LA SOCIETE MAINLAND
2.1 Historique et contexte du Projet
2.1.1 Description des deux permis environnementaux de la Société MAINLAND
2.1.2 Le permis minier n° 20 991
2.1.3 Permis miniers n° 20990, n° 20992, n° 20993, n° 20994 et n° 20130
2.1.4 Localisation administrative du site
2.1.5 Localisation géographique
2.2 Les différentes phases du projet
2.3 Aspects techniques du Projet
2.3.1 Estimation de minerais (Source : Document d’EIE du projet d’exploitation d’Ilménite et de Zircon de la société MAINLAND)
2.3.2 Cycle d’exploitation
2.3.2.1 L’avancement global de l’exploitation
2.3.2.2 Description de la méthode
2.3.2.3 Défrichement et raclage des terres végétales
2.3.2.4 Décapage
2.3.2.5 Extraction de la couche minéralisée
2.3.2.6 Mode de transport
2.3.2.7 Traitement
2.3.2.8 Transport, stockage et pesage des minéraux utiles
2.3.3 Besoin en eau d’une unité
2.3.4 Ressources en eau de l’exploitation
2.4 Activités connexes et base vie
2.4.1 Base vie
2.4.2 Transport des produits et exportation
2.5 Prévision pour la phase de fermeture
2.5.1. Remblayage
2.5.2. Reprofilage
2.5.3. Revégétalisation
2.5.4. Fermeture finale
2.6 Description du milieu d’implantation
2.6.1 Généralités sur le lieu d’implantation du projet
2.6.2 Contexte géologique
2.6.4. Pédologie
2.6.5. Contexte hydrologique
2.6.5.1. Eaux de surface
2.6.6. Type de formation végétale dans les périmètres miniers
Chapitre 3 METHODOLOGIE DE SUIVI
3.1 Structure de suivi
3.2 Démarches de suivi
3.3 Les grands enjeux et problématique liés au projet
Chapitre 4 RESULTATS DU SUIVI
4.1 Historique des activités de suivi du projet
4.2 La structure de suivi et de surveillance mise en place par le Promoteur
4.3 Situation juridique du lieu d’implantation du projet et de ses dépendances
4.4 Piste d’accès
4.5 Gestion des déblais et stériles
4.6 Aires de stockage des produits
4.7 Approvisionnement en bois de construction
4.8 Approvisionnement en eau
4.8.1 Approvisionnement en eau de la base vie
4.8.2 Ressources en eaux de l’exploitation
4.9 Exploitation d’Ilménite et de Zircon
4.10 Nuisances sonores
4.11 Hydrocarbures et huiles usagées
4.12 Gestion des déchets
4.13 Transport
4.14 Port maritime
4.15 Radioactivité
4.16 Remise en état des sites d’exploitation
4.17 Suivi des risques d’érosion côtière
4.18 EIE complémentaire par rapport aux changements d’opération
4.19 Aspects sociaux
Chapitre 5 ANALYSES ET RECOMMANDATIONS
5.1 Recommandations au Promoteur
5.1.1 Réhabilitation des dégâts environnementaux
5.1.2 Respect des engagements
5.1.3 Changement des choix techniques du Projet
5.2 Recommandations auprès de l’Administration
5.2.1 Mode de gestion du dossier
5.2.1 Structure de suivi, temps de réaction
5.2.2 Cadre légal
5.2.3 Principe du suivi
5.2.4 Apport du projet
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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