Dรฉfinition du suivi
ย ย ย ย ย ย ย ย Le suivi consiste ร suivre lโรฉvolution de certaines composantes des milieux naturel et humain affectรฉes par la rรฉalisation du projet. Cette activitรฉ vise ร vรฉrifier la validitรฉ des hypothรจses รฉmises relativement ร la performance environnementale du projet et ร lโefficacitรฉ des mesures dโattรฉnuation, le cas รฉchรฉant. Les activitรฉs de suivi comprennent ainsi deux parties principales :
a) Les activitรฉs de surveillance qui consistent ร
– contrรดler la bonne exรฉcution des activitรฉs et travaux pendant toute la durรฉe du projet avec un regard du respect des engagements et obligation de prise en compte de lโenvironnement et du respect de rรจglement interne de lโentreprise ;
– maรฎtriser les impacts imprรฉvus.
b) Et les activitรฉs de suivi qui consistent ร :
– Mesurer les impacts environnementaux rรฉels du projet,
– Vรฉrifier lโeffectivitรฉ des mesures prises,
– รvaluer lโefficacitรฉ des mesures mises en ลuvre,
– รvaluer leur adรฉquation par rapport aux problรฉmatiques environnementales rรฉelles,
– Proposer des recommandations visant ร amรฉliorer les performances afin que les changements dans les composantes de lโenvironnement demeurent dans les limites acceptables selon les milieux affectรฉs,
– Suivre lโรฉvolution de lโรฉtat de lโenvironnement potentiellement affectรฉ par le projet ร partir des indicateurs environnementaux,
– รvaluer lโefficacitรฉ des mesures compensatoires pour revoir si nรฉcessaire les modalitรฉs des travaux et des mesures compensatoires,
– Maรฎtriser les impacts rรฉsiduels.
Traitement des anomalies
ย ย ย ย ย ย ย En cas dโanomalie constatรฉe lors des activitรฉs de suivi, les diffรฉrentes รฉtapes suivantes sont ร mettre en ลuvre :
– Tenir une rรฉunion post terrain ;
– Identifier les anomalies ;
– Rรฉdiger la demande de mesures d’ajustement et/ou proposer lโajustement du CCE ;
– Valider les mesures d’ajustement ;
– Rรฉdiger la mise en demeure en cas de manquement ;
– Si une anomalie majeure a รฉtรฉ dรฉcouverte, convoquer une rรฉunion de concertation du CSE aprรจs descente sur terrain pour prendre une dรฉcision, soit une nouvelle proposition des autres mesures de corrections/compensations, soit un ajustement du CCE ou un avertissement et notifier le Promoteur sur la dรฉcision du CSE.
Les sanctions
ย ย ย ย ย ย ย Les articles 34 ร 37 du Dรฉcret MECIE indiquent les cas de manquements pouvant entraรฎner lโapplication des sanctions, ainsi que les procรฉdures pour lโapplication des sanctions. Les cas de manquement pouvant entraรฎner lโapplication de sanctions sont:
๏ท le non respect du PGEP ;
๏ท le fait pour tout investisseur dโavoir entrepris des travaux, ouvrages et amรฉnagements, tels quโils sont dรฉfinis ร lโarticle 4 et ร lโAnnexe I du Dรฉcret MECIE, sans obtention prรฉalable du Permis Environnemental y affรฉrent ;
๏ท le fait par tout investisseur de sโรชtre abstenu de prendre les mesures de correction et/ou de compensation prescrites en cas de manquement dรปment constatรฉ ;
๏ท lโinexรฉcution totale ou partielle dans le dรฉlai prescrit des mesures de mise en conformitรฉ de lโinvestissement avec lโenvironnement.
Les sanctions prรฉvues par ce Dรฉcret sont :
๏ท injonction de remise en รฉtat des lieux conformรฉment aux normes environnementales ;
๏ท injonction de procรฉder dans un dรฉlai prรฉfixรฉ ร la mise en ลuvre de mesures de correction et de compensation sous peine dโastreintes ;
๏ท suspension ou retrait du Permis Environnemental.
Aprรจs suspension ou retrait du Permis Environnemental, le Ministรจre sectoriel responsable peut prononcer :
๏ท lโarrรชt des travaux en cours ;
๏ท la suspension dโactivitรฉ, conformรฉment aux dispositions de lโarticle 7, alinรฉa 2;
๏ท la fermeture temporaire ou dรฉfinitive de lโรฉtablissement.
Principe du suivi
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย Le principe du suivi, tel quโil est appliquรฉ ร Madagascar par le Dรฉcret MECIE, est le principe dโauto-surveillance et dโauto-suivi par le Promoteur. Vient ensuite le suivi de lโAdministration ร travers les rapports de suivi et le suivi sur site. Ce principe de suivi accorde beaucoup de confiance au Promoteur tant dans la mise en ลuvre des mesures que dans lโรฉvaluation de leur efficacitรฉ. LโAdministration a principalement pour rรดle dโapprรฉcier et dโรฉvaluer les dispositions prises par le Promoteur. Dans des cas comme celui du Projet MAINLAND, lโapplication de ce principe entraรฎne des dรฉgรขts considรฉrables, tant au point de vue รฉcologiques que sociaux. Il est prรฉfรฉrable de prรฉvenir et de limiter les dรฉgรขts en effectuant un suivi plus rapprochรฉ
CONCLUSION
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย A travers cette รฉtude, nous avons pu voir le systรจme de suivi mis en place ร Madagascar selon le Dรฉcret MECIE. Le cadre lรฉgal et institutionnel du suivi a รฉtรฉ dรฉcrit ainsi que les aspects opรฉrationnels et mรฉthodologiques des activitรฉs. Lโapplication de ce systรจme au projet de la Sociรฉtรฉ dโexploitation dโIlmรฉnite et de Zircon de la Sociรฉtรฉ Mainland a permis dโune part de voir les rรฉalisations du projet et les diffรฉrents manquements. En focalisant les activitรฉs de suivi sur les grands enjeux du projet, il a รฉtรฉ constatรฉ plusieurs manquements et points ร amรฉliorer tant par le Promoteur que par lโAdministration. Trรจs peu de mesures ont รฉtรฉ prises par le Promoteur, par rapport aux grands enjeux du projet, entraรฎnant des dรฉgรขts environnementaux importants, ce qui lui a valu lโapplication de sanctions. Pour amรฉliorer la situation, nos recommandations portent sur :
– lโรฉlaboration dโune politique environnementale par le Promoteur et le respect strict des dispositions du Cahier de Charges Environnementales (CCE) ;
– la revue des choix techniques du projet, de faรงon ร รฉviter tout impact non gรฉrable ;
– la rรฉhabilitation des dรฉgรขts รฉcologiques et sociaux.
A lโintention de lโAdministration, plusieurs recommandations ont รฉtรฉ apportรฉes :
– pour la gestion du dossier lors de lโรฉvaluation du dossier dโEIE, un discernement doit รชtre effectuรฉ dรจs le dรฉbut entre grand projet et moyen projet afin de pouvoir mener lโรฉvaluation suivant les rรจgles de lโart. Tous les enjeux doivent รชtre bien identifiรฉs et รฉvaluรฉs, dโune maniรจre systรฉmatique, et les mesures correspondantes doivent รชtre prises adรฉquatement ;
– la structure de suivi ainsi que le temps de rรฉaction de lโAdministration est ร amรฉliorer ;
– le cadre lรฉgal doit รชtre modifiรฉ pour pouvoir appliquer plus facilement les sanctions et รฉviter ainsi de montrer que lโAdministration est faible devant les opรฉrateurs ;
– des rรฉflexions doivent รชtre menรฉes concernant le principe de base de suivi ;
– lโapport du projet en matiรจre de dรฉveloppement doit รชtre รฉvaluรฉ avant la dรฉlivrance des titres miniers ou du Permis Environnemental.
Les diffรฉrentes leรงons, recommandations et observations tirรฉes dans le cas de lโapplication du suivi au projet de la Sociรฉtรฉ MAINLAND, peuvent รชtre appliquรฉes ร dโautres projets miniers similaires ร Madagascar. Ce travail constitue une contribution ร lโamรฉlioration du suivi des projets miniers ร Madagascar, dโautres รฉtudes doivent encore รชtre effectuรฉes et peuvent faire lโobjet de nouvelles รฉtudes, telles :
– lโรฉtude รฉconomique de lโexploitation du projet,
– lโanalyse et lโapplication des recommandations effectuรฉes.
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Table des matiรจres
INTRODUCTION
Chapitre 1 CONTEXTE DU SUIVI ENVIRONNEMENTAL A MADAGASCAR
1.1 Le processus MECIE
1.1.1 Le Dรฉcret MECIE
1.1.2 Les grandes รฉtapes de lโรฉvaluation environnementales
1.2 Cadre institutionnel du suivi environnemental
1.2.1 Cadre lรฉgal du suivi
1.2.2 Dรฉfinition du suivi
1.2.3 Le Comitรฉ chargรฉ du Suivi Environnemental (CSE)
1.2.3.1 Membres du CSE
1.2.3.2 Rรดles des membres du CSE
1.2.4 Rรดles spรฉcifiques du Comitรฉ de Suivi Environnemental Rรฉgional (CSER)
1.2.5 Rรดle du Promoteur dans le suivi environnemental
1.2.6 La diffรฉrence entre suivi et contrรดle
1.3 Aspects opรฉrationnels des activitรฉs de suivi
1.3.1 Les procรฉdures de suivi environnemental
1.3.2 Vรฉrification sur terrain
1.3.3 Traitement des anomalies
1.4 Les sanctions
Chapitre 2 LE PROJET DE LA SOCIETE MAINLAND
2.1 Historique et contexte du Projet
2.1.1 Description des deux permis environnementaux de la Sociรฉtรฉ MAINLAND
2.1.2 Le permis minier nยฐ 20 991
2.1.3 Permis miniers nยฐ 20990, nยฐ 20992, nยฐ 20993, nยฐ 20994 et nยฐ 20130
2.1.4 Localisation administrative du site
2.1.5 Localisation gรฉographique
2.2 Les diffรฉrentes phases du projet
2.3 Aspects techniques du Projet
2.3.1 Estimation de minerais (Source : Document dโEIE du projet dโexploitation dโIlmรฉnite et de Zircon de la sociรฉtรฉ MAINLAND)
2.3.2 Cycle dโexploitation
2.3.2.1 Lโavancement global de lโexploitation
2.3.2.2 Description de la mรฉthode
2.3.2.3 Dรฉfrichement et raclage des terres vรฉgรฉtales
2.3.2.4 Dรฉcapage
2.3.2.5 Extraction de la couche minรฉralisรฉe
2.3.2.6 Mode de transport
2.3.2.7 Traitement
2.3.2.8 Transport, stockage et pesage des minรฉraux utiles
2.3.3 Besoin en eau dโune unitรฉ
2.3.4 Ressources en eau de lโexploitation
2.4 Activitรฉs connexes et base vie
2.4.1 Base vie
2.4.2 Transport des produits et exportation
2.5 Prรฉvision pour la phase de fermeture
2.5.1. Remblayage
2.5.2. Reprofilage
2.5.3. Revรฉgรฉtalisation
2.5.4. Fermeture finale
2.6 Description du milieu dโimplantation
2.6.1 Gรฉnรฉralitรฉs sur le lieu dโimplantation du projet
2.6.2 Contexte gรฉologique
2.6.4. Pรฉdologie
2.6.5. Contexte hydrologique
2.6.5.1. Eaux de surface
2.6.6. Type de formation vรฉgรฉtale dans les pรฉrimรจtres miniers
Chapitre 3 METHODOLOGIE DE SUIVI
3.1 Structure de suivi
3.2 Dรฉmarches de suivi
3.3 Les grands enjeux et problรฉmatique liรฉs au projet
Chapitre 4 RESULTATS DU SUIVI
4.1 Historique des activitรฉs de suivi du projet
4.2 La structure de suivi et de surveillance mise en place par le Promoteur
4.3 Situation juridique du lieu dโimplantation du projet et de ses dรฉpendances
4.4 Piste dโaccรจs
4.5 Gestion des dรฉblais et stรฉriles
4.6 Aires de stockage des produits
4.7 Approvisionnement en bois de construction
4.8 Approvisionnement en eau
4.8.1 Approvisionnement en eau de la base vie
4.8.2 Ressources en eaux de lโexploitation
4.9 Exploitation dโIlmรฉnite et de Zircon
4.10 Nuisances sonores
4.11 Hydrocarbures et huiles usagรฉes
4.12 Gestion des dรฉchets
4.13 Transport
4.14 Port maritime
4.15 Radioactivitรฉ
4.16 Remise en รฉtat des sites dโexploitation
4.17 Suivi des risques dโรฉrosion cรดtiรจre
4.18 EIE complรฉmentaire par rapport aux changements dโopรฉration
4.19 Aspects sociaux
Chapitre 5 ANALYSES ET RECOMMANDATIONS
5.1 Recommandations au Promoteur
5.1.1 Rรฉhabilitation des dรฉgรขts environnementaux
5.1.2 Respect des engagements
5.1.3 Changement des choix techniques du Projet
5.2 Recommandations auprรจs de lโAdministration
5.2.1 Mode de gestion du dossier
5.2.1 Structure de suivi, temps de rรฉaction
5.2.2 Cadre lรฉgal
5.2.3 Principe du suivi
5.2.4 Apport du projet
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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