AMELIORATION DU SECTEUR EAU ET ASSAINISSEMENT AU NIVEAU DES COMMUNES

Définition et mesure du développement humain

             Selon la définition proposée par le PNUD, le développement humain est une théorie et une approche qui associent le développement économique, social et politique. Il insiste sur deux aspects : la formation des capacités humaines et l’utilisation des capacités acquises. Le développement humain est à la fois un objectif et un processus d’augmentation des capacités, des libertés et des choix des individus entraînant une vie longue et saine, un accès aux connaissances et à la capacité de les utiliser, un niveau de vie décent et une participation active à la communauté et une autonomie dans la prise de décision individuelle. Le développement humain est mesuré par l’Indice de Développement Humain. L’indice de développement humain est un indice statistique composite, créé par le PNUD en 1990, évaluant le niveau de développement humain des pays du monde. Le concept du développement humain est plus large que ce qu’en décrit l’IDH qui n’en est qu’un indicateur, créé par le PNUD pour évaluer ce qui n’était mesuré auparavant qu’avec imprécision. L’indicateur précédent utilisé, le PIB par habitant, ne donne pas d’information sur le bien-être individuel ou collectif, mais n’évalue que la production économique. Il présente des écarts qui peuvent être très importants avec l’IDH. L’indice a été développé en 1990 par l’économiste pakistanais Mahbub ul Haq et l’économiste indien Amartya Sen. Pour Sen comme pour le PNUD, le développement est plutôt, en dernière analyse, un processus d’élargissement du choix des gens qu’une simple augmentation du revenu national. L’IDH est un indice sans dimension, compris entre 0 (exécrable) et 1 (excellent). Il se calcule en faisant la moyenne de trois indices quantifiant respectivement :
• la santé /longévité (mesurées par l’espérance de vie à la naissance), qui permet de mesurer indirectement la satisfaction des besoins matériels essentiels tels que l’accès à une alimentation saine, à l’eau potable, à un logement décent, à une bonne hygiène et aux soins médicaux;
• le savoir ou niveau d’éducation. Il est mesuré par le taux d’alphabétisation des adultes (pourcentage des 15 ans et plus sachant écrire et comprendre aisément un texte court et simple traitant de la vie quotidienne) et le taux brut de scolarisation (mesure combinée des taux pour le primaire, le secondaire et le supérieur). Il traduit la satisfaction des besoins immatériels tels que la capacité à participer aux prises de décision sur le lieu de travail ou dans la société;
• le niveau de vie (logarithme du produit intérieur brut par habitant en parité de pouvoir d’achat), afin d’englober les éléments de la qualité de vie qui ne sont pas décrits par les deux premiers indices tels que la mobilité ou l’accès à la culture;
La formule pour calculer l’IDH est la suivante :
IDH = A + D + E /3
Où A, D et E sont respectivement les indices de longévité, niveau d’éducation et niveau de vie.

Impacts économiques

              Une amélioration du revenu et du niveau de vie : la proximité directe des systèmes d’eau potable et d’assainissement est liée à l’augmentation de la richesse et à la capacité de production de légumes et de bétail. L’étude tend à montrer que, sur les 42 foyers sondés dans les deux villages lors de cette étude, le total des actifs accumulés, que se soit sous forme matérielle ou monétaire, est plus élevé à Ampila qu’à Fasimena. A Ampila, l’écart monétaire des valeurs de production est supérieur de 18% pour les fruits et les légumes, 36% pour le cheptel et 32% pour le riz.

Histoire et objet de la décentralisation

                   La décentralisation est le “transfert d’autorité et de responsabilité du gouvernement central à des organisations gouvernementales subordonnées ou quasi indépendantes, ou au secteur privé.”24 L’histoire de la décentralisation à Madagascar n’est pas linéaire et elle peut être divisée en plusieurs épisodes :
– La première République avec les six provinces et les Communes avec la constitution de 1958 et un début de régionalisation avec l’institution des 18 préfectures dès1960.
– La période de transition (1972-1975) avec l’institution des Fokonolona.
– La deuxième République marquée par le centralisme démocratique avec plusieurs niveaux de collectivités hiérarchisés et pyramidaux : Fokontany, Firaisampokontany, Fivondronam-pokontany, Faritany.
– La troisième République, première partie (1992-1997) avec la constitution de 1992 instituant la décentralisation effective avec trois niveaux de collectivités territoriales décentralisées (Communes, Département, Régions) et la mise en place effective des Communes en 1996.
– La troisième République, troisième partie (1998-2002) avec la constitution révisée de 1998, instituant l’autonomie des provinces, et prévoyant comme collectivités territoriales décentralisées les provinces autonomes, les Régions, les Communes. La mise en place effective des provinces autonomes a débuté en 2001 et s’est arrêtée avec la crise de 2002.
– La troisième République, troisième partie (2004 jusqu’à ce jour) marquée par la mise en place des 22 Régions en 2004 et confirmée par la constitution révisée de 2007 et pour la première fois dans l’histoire du pays la réalisation d’élections régionales le 16 Mars 2008. On note depuis 2007 la volonté d’accorder une plus grande importance aux Fokontany.

Renforcement De Capacité (RDC) de l’administration fiscale locale

• Pour améliorer l’efficacité de l’administration fiscale, les moyens humains et matériels sont à déployer pour assurer le recouvrement optimal des impôts mais aussi pour réduire les fraudes et évasions fiscales
• Mettre à jour les rapports des comptes administratifs tous les trois mois au lieu d’une fois par an. Puis distribuer les comptes administratifs actualisés au sein de l’administration locale et du Centre Fiscal a fin qu’ils puissent suivre de près la performance fiscale de la Commune. Cela permettrait de visualiser les performances de différents aspects du recouvrement des revenus et mettrait en lumière les priorités pour la collecte des impôts des trimestres suivants. Il faudrait accompagner ces actions d’un renforcement de la capacité technique, de manière à ce qu’une meilleure information puisse être utilisée.

CONCLUSION

               En général, un pays ne peut pas se développer si les besoins essentiels, comme l’accès à l’eau potable et assainissement, de sa population ne sont pas satisfaits. Autrement dit, qui dit développement d’un pays dit à priori développement sur le plan humain de sa population. L’accès à l’eau potable et assainissement fait partie des facteurs garantissant le développement humain et économique d’un pays. De ce fait, l’accès universel à l’eau et à l’assainissement a été décrété priorité mondial dans les Objectifs du Millénaire pour le développement. Pour son cas, Madagascar a pris aussi l’accès à l’eau potable et assainissement comme parmi les facteurs de développement. Par conséquent, les autorités locales ont responsabilisés les Communes à assurer un accès universel à l’eau potable et assainissement de sa population par le biais de la décentralisation. Or, manifestement, les Communes locales, en particulier celles des zones rurales, souffrent généralement d’une insuffisance de moyen financier qui ne leurs permettent pas de satisfaire ce besoin essentiel de base. Dans le cadre de l’économie public, il y a deux types de ressources pour remplir les besoins sociaux : les ressources externes et les ressources internes. Mais ce qui nous intéresse dans cette étude, c’est les ressources internes liées à la fiscalité locale. A notre avis, si on veut développer le secteur eau et assainissement à Madagascar, mieux vaut partir de ses propres moyens, donc il faut optimiser le rendement fiscal. C’est la raison pour laquelle que nous avons pris ce thème qui s’intitule « Diagnostic fiscalité locale pour l’accès universel à l’eau potable et assainissement. Cas de la Commune Rurale de Vavatenina ». Cette étude indique qu’il y a plusieurs domaines dans lesquels Vavatenina peut augmenter ses recettes fiscales et améliorer le système actuel du secteur eau et assainissement. Malgré les faiblesses et les menaces identifiés qui affaiblissent le recouvrement des recettes locales, nous estimons que la Commune aurait plus de capacités et l’opportunité d’y parvenir grâce à l’application des recommandations proposées dans ce rapport. Nous souhaitons que les recommandations mentionnées ci-dessus soient utilisées par la Commune Rurale de Vavatenina à atteindre leurs objectifs de développement en matière d’eau et assainissement, et qu’à travers leur application, les meilleures pratiques émergeraient et être appliquées à toutes les autres Communes de la grande île. En agissant ainsi, nous espérons que l’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement ne sera plus un rêve pour le pays.

Table des matières

INTRODUCTION
CHAPITRE 01 : JUSTIFICATION DU CHOIX DU SUJET ET PROBLEMATIQUE
Section 01 : Développement Humain et l’accès universel à l’eau et assainissement 
1. Définition et mesure du développement humain
2. Développement humain et besoins essentiels
3.Développement humain et Objectif du Millénaire pour le Développement
Section 02 : Objectifs du Millénaire pour le Développement et accès universel à l’eau et à l’assainissement
1. Historique de l’Objectifs du Millénaire pour le Développement
2. Raison d’être de l’Objectif du Millénaire pour le Développement
3. Objectif du Millénaire pour le Développement du secteur eau et assainissement
Section 03 : Avantages socio-économiques à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement
1. Impacts économiques
2. Impacts sociaux
3. Impact environnemental
Section 04 : Les Communes et le service d’eau et d’assainissement
1. Commune et les services publics essentiels
2. Commune et le maîtrise d’ouvrage en matière de service d’eau et d’assainissement
3. Problème de financement du secteur eau et assainissement au niveau des Communes
CHAPITRE 02 : FISCALITE LOCALE ET FINANCEMENT DU SERVICE D’EAU ET ASSAINISSEMENT A MADAGASCAR
Section 01 : Fiscalité locale à Madagascar
1. Fiscalité locale et autonomie locale
2. Structure et système de l’administration fiscale locale
3. Principales ressources des Collectivités Territoriales Décentralisés
Section 02 : La décentralisation à Madagascar
1. Histoire et objet de la décentralisation
2.Formes de la décentralisation
3. Décentralisation et fiscalité locale
Section o3 : Les institutions relatives au secteur Eau et Assainissement à Madagascar 
1. Code de l’eau
2. Politique et Stratégie National de l’Assainissement (PSNA)
3. ANDEA, SOREA et JIRAMA
CHAPITRE 03 : CAS DE LA FISCALITE LOCALE ET DU FINANCEMENT DU SERVICE D’EAU DANS LA COMMUNE RURALE DE VAVATENINA 
Section 01 : Le secteur eau et assainissement dans la Commune
1. Monographie de la ville
2. Etat de lieu et financement du service d’eau de la ville
3. Etat de lieu et financement du service d’assainissement de la ville
Section 02 : Les principales recettes fiscales de la Commune
1. Principales Recettes fiscales
2. Taux de recouvrement fiscal entre 2005 et 2007
Section 03 : Analyse FFOM de la fiscalité et du financement du service d’eau et d’assainissement dans la Commune
1. Analyse FFOM
2. Priorisation des problèmes
CHAPITRE 04 : RECOMMANDATIONS
Section 01 : Les recommandations visant l’amélioration des recettes fiscales
1. Renforcement De Capacité (RDC) de l’administration fiscale locale
2. Priorisation du recouvrement des principales recettes
3. Promotion de la volonté à payer des habitants
Section 02 : Les recommandations visant l’amélioration du secteur eau et assainissement 
1. Prioriser le secteur eau et assainissement dans le Plan Communal de Développement (PCD)
2. Préparer un projet de réhabilitation du système d’adduction d’eau
3. Penser la mise en place des redevances sur la gestion des déchets
Section 03 : Recommandations pour le gouvernement central
1. Mise en œuvre du code de l’eau
2. Développer le secteur agricole
3. Allouer plus de fond aux secteurs sociaux
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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