Soutenance mémoire
LES RESSOURCES DE LA COMMUNE
Les différents types des ressources et ses classifications
Les différents types des ressources
A la CUM, nous avons cinq ressources financières. A savoir :
• Les impôts ;
• Les taxes ;
• Les redevances ;
• Les droits ;
• Les subventions.
L’impôt est un prélèvement effectué d’autorité sur les ressources ou les biens des individus. Il est perçu par l’administration ou les collectivités pour financer les dépenses d’intérêt général et sans contre partie. La taxe est un prélèvement fiscal ou impôt personnel perçu par l’Etat et les collectivités locales dû à la jouissance, à la possession, à l’achat de certains biens ou propriétés, à l’exportation et au revenu. La redevance est un droit payé en contrepartie de l’utilisation d’un service, d’un domaine public ou privée.
Le droit est une somme d’argent dont le montant est déterminé, versé obligatoirement à une personne ou à un organisme ou à l’Etat. La subvention est une aide financière attribuée par l’Etat aux producteurs ou fournisseurs des biens et services.
Les classifications des impôts
L’impôt est le mode de recouvrement ordinaire des ressources publiques. L’impôt peut être direct ou indirect.
a)Les impôts directs
Sont constitués essentiellement de trois principaux impôts à savoir
Les impôts fonciers et les taxes annexes qui sont composés de :
• l’impôt foncier sur les terrains
• l’impôt foncier sur le propriété bâtie
L’impôt synthétique qui est un impôt perçu sur les personnes physiques et les personnes morales exerçant une activité indépendante .
b) Les impôts indirects
Les impôts indirects sont:
❖ Les impôts sur les alcools et les boissons alcoolisés perçus par l’intermédiaire des débits des boissons
• Impôts de licence de vente d’alcools et de boissons alcoolisés recouvrés par les contributions indirectes ;
• Impôts des licences foraines levées directement par la commune.
❖ Prélèvements sur les maisons de jeux
• Prélèvements sur les produits des jeux ;
• Taxes sur les appareils automatiques de jeux.
❖ Droits et redevance minière
❖ Taxes et surtaxes d’eau et d’électricité et les redevances annexes
• Taxes et surtaxes d’eau et électricité ;
• Taxes d’assainissement ou redevance de rejet d’eau usées.
Les impôts locaux
Sont des impôts perçus par les régions et les communes. Ce sont des impôts fonciers sur les terrains (IFT), impôt foncier sur la propriété bâtie (IFPB), les impôts de licence sur les alcools et les appareils automatiques.
Impôt foncier sur les terrains (IFT)
Est un impôt annuel établi en raison des faits existant au 1er janvier de l’année d’imposition et perçu au profit du budget des communes d’implantation. Tous les terrains quels que soient leur situation juridique et leur affectation, sont imposables au nom des propriétaires ou des occupants.
Les impôts fonciers sur les propriétés bâties (IFPB)
Est un impôt annuel établi en raison des faits existants. Il est imposable au nom du propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition ou de l’usufruitier dont le nom doit figurer sur le rôle à la suite de celui du nu- propriétaire en cas d’usufruit ou à défaut, du propriétaire apparent.
Impôt de licence sur les alcools et les produits alcooliques
Les taux annuels des impôts de licence de vente sont fixés par la loi des finances. Ils varient selon la catégorie des licences et les chiffres de population des localités concernées. Il sera appliqué une majoration de 50% pour les établissements de nuit. L’impôt de licence de vente est payable par trimestre.
Taxe annuelle sur les appareils automatiques
Taxe prélevée sur les jeux électriques comme des billards, baby foot, machine à sous …..
|
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : CADRE D’ETUDE ET METHODOLOGIE
Chapitre I : Généralités sur la Commune urbaine de Mahajanga
Section 1 : Historique
Section 2 : Monographie de la commune
Section 3 : Objectifs et les activités de la commune
Chapitre II : Organisation de la CUM
Section 1 : L’organigramme de la Commune Urbaine de Mahajanga
Section 2 : La description des différents départements
Section 3 : Présentation du département financier et le service des impôts fonciers
Chapitre III : Généralités sur le budget de la commune
Section1 : Présentation du budget communal
Section 2 : Les documents budgétaires
PARTIE II : AMELIORATION DU RECOUVREMENT DES IMPOTS FONCIERS SUR LES PROPRIETES BATIES CAS DE LA CUM
Chapitre I : Les ressources de la commune
Section 1 : Les différents types des ressources et ses classifications
Section 2 : Les impôts locaux
Section3 : L’impôt foncier sur la propriété bâtie
Chapitre II : Les analyses et diagnostics
Section 1 : Le diagnostic général de la commune
Section 2 : Analyse de la procédure de gestion du recouvrement des impôts fonciers sur la propriété bâtie
Chapitre III : Propositions des solutions et leurs impacts
Section1 : Les solutions proposées
Section 2 : Les impacts
CONCLUSION
