Soutenance mémoire
Dans le cadre du changement de la situation actuelle de notre pays, le Ministère des Finances et du Budget procède à la reforme de la politique budgétaire, avec considération de la Loi Organique sur la Loi de Finances (LOLF) et surtout de la politique économique de l’Etat. Cependant, l’existence de cette reforme n’amène pas à nous dire que toutes les opérations budgétaires précédentes sont mal traitées, mais pour avoir un rendement plus rentable, le Ministère cherche toujours de nouvelles méthodes pour rendre efficace les activités de l’Etat. L’exécution des dépenses publiques constitue l’un de ces domaines d’activités, car elle prend une place très importante en matière de politique budgétaire. Par conséquent, elle doit être traitée avec soin.
Compte tenu de ces initiatives, des mesures d’exception ont été adoptées afin d’améliorer les opérations budgétaires. Parmi ces mesures d’exception, on peut citer : les mouvements de crédits en cours d’année, les avances de trésorerie, les régies d’avances, les fonds de roulement, les fonds spéciaux et les délégations de crédits.
Organisation générale du Ministère et de la Direction Générale du Budget
Activités du MFB
Dans le cadre de la politique générale de l’Etat, le Ministère des Finances et du Budget est chargé de :
– élaborer et mettre en œuvre la politique financière, fiscale et budgétaire de l’Etat
– partager avec d’autres entités le pilotage de l’économie et la maîtrise des grands équilibres économiques, financiers et monétaires qui consistent à l’établissement, le suivi et le perfectionnement de tableau de bord et la conduite des travaux d’analyses susceptibles d’éclairer les choix et décisions du gouvernement en matière budgétaire et financière
– assurer la gestion et le suivi évaluation des aides extérieures et contribuer à l’harmonisation de la coopération avec les bailleurs de fonds
– assurer la tutelle des institutions financières et établissements publics
– contribuer activement au bon déroulement de l’évolution de l’environnement institutionnel Malagasy dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration, de la régulation de l’environnement comptable de l’ensemble des secteurs économiques.
Organisation interne du MFB
L’organisation interne du Ministère des Finances et du budget se présente comme suit :
– le cabinet du Ministère
– le secrétariat général
– l’inspection générale des Finances
– les organes de conseil placés sous l’autorité directe du Ministre :
• le Conseil Supérieur de la Comptabilité
• la Direction Générale de l’Audit Interne
-des structures organisées en services, dirigées par un chef de service sous l’autorité directe du Ministre :
• l’unité de politique fiscale
• le secrétariat particulier .
Structure organisationnelle de la Direction Générale du Budget
D’après la structure du Ministère des Finances et du Budget, la Direction Générale du Budget se trouve au troisième niveau hiérarchique, elle est parmi les quatre directions générales sous l’autorité directe du Secrétaire Générale. La Direction Générale du Budget a sa propre structure comme toutes les autres directions générales du Ministère des Finances et du Budget, avec ses directions, son Bureau d’Appui à l’Ordonnateur National ainsi que les Directions Régionales placées sous son autorité, éparpillée dans toute l’île.
La Direction Générale du Budget, dont le premier responsable est le Directeur Général du Budget, possède 3 services rattachés dont : le service des relations régionales, le service des études et de la réglementation, et le service administratif et financier. Au deuxième niveau hiérarchique se trouve les différentes directions à savoir : la Direction du Patrimoine de l’Etat (DPE), la Direction de la Programmation et du Cadrage Budgétaire (DPCB), la Direction de la Solde et des Pensions (DSP), le Bureau d’Appui à l’Ordonnateur National (BAON), les Directions Régionales du Budget (DRB) et la Direction de l’Exécution et de la Synthèse Budgétaire (DESB).
La Direction du Patrimoine de l’Etat
Cette Direction est chargée de gérer le patrimoine immobilier, mobilier et financier de l’Etat. Elle dispose d’un service central des garages administratifs ; d’un service des logements administratifs, d’un service des matériels et d’un service des transports et indemnités.
La Direction de la Programmation et du Cadrage Budgétaire est chargée de :
-préparer et de présenter les projets des lois de finances initiales et rectificatives,
-garantir la conformité du budget de programme avec les plans d’action annuels,
– surveiller la disponibilité du financement de la programmation et du programme d’investissement,
– contribuer à l’établissement de la lettre de cadrage des projets de Loi de finance.
La Direction de la Programmation et du Cadrage Budgétaire dispose d’ :
• un service du contrôle des actions de prévisions ;
• un service du cadrage macroéconomique ;
• un service du secteur infrastructure ;
• un service du secteur social et administratif
• un service de la synthèse Budgétaire et de la Programmation.
La Direction de la Solde et des Pensions
Elle est chargée d’assurer la gestion financière du personnel de l’Etat. La Direction de la Solde et des Pensions dispose d’ :
• un service central de la solde et des pensions ;
• un service du contrôle de la validité des actes ;
• un service du traitement informatique ;
• un service du suivi des dépenses des caisses de retraite ;
• un service Régional de la solde et des pensions.
Le Bureau d’Appui à l’Ordonnateur National est chargé de :
-Assurer l’interface, de conseiller et d’appuyer l’ordonnateur national sur les instruments de financements de l’Union Européenne,
– Organiser, de participer à la préparation de la stratégie de coopération du programme indicatif national et des autres instruments d’aide,
– superviser le suivi du cycle de projet, de dialoguer, de communiquer et de se concerter avec tous les acteurs,
– collaborer avec les ordonnateurs régionaux dans le cadre du programme indicatif régional.
Le Bureau d’Appui à l’Ordonnateur National est composé d’ :
• un service stratégie et gestion ;
• un service contrôle budgétaire ;
• un service juridique et comptabilité.
Les Directions Régionales du Budget sont chargées de :
– mettre en œuvre la politique de l’Etat en matière de dépense publique,
– ordonnancer les recettes et dépenses,
– valider les actes ayant des incidences financières et budgétaires,
-assurer le suivi et le contrôle de l’exécution budgétaire.
Chaque Directeur Régional du Budget dispose d’ :
• un service régional de l’exécution budgétaire ;
• un service régional du patrimoine de l’Etat ;
• un centre informatique régional ;
• des services régionaux de l’Exécution Budgétaire.
La Direction de l’Exécution et de la Synthèse Budgétaire
C’est la direction où notre étude s’est déroulée, elle est chargée de :
– exécuter et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des lois de finance,
– centraliser et de contrôler le respect de l’exécution de tout acte ayant des incidences financières ou budgétaires,
– préparer les lois de règlement, d’assurer la tutelle financière des établissements publics,
– appuyer les institutions et départements ministériels dans l’exécution budgétaire. La Direction de l’Exécution et de la Synthèse Budgétaire comprend cinq grands services dont :
• Le Service d’Appui aux Institutions et Départements Ministériels (SAIDM) ;
• Le Service du Budget de Fonctionnement (SBF) ;
• Le Service du Budget d’Investissement (SBI) ;
• Le Service de la Synthèse Budgétaire (SSB) ;
• Le Service de la Tutelle des Etablissements Publics et des Débets (STEPD) .
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I PRESENTATION DES FAITS
INTRODUCTION PREMIERE PARTIE
CHAPITRE I PRESENTATION DU MINISTERE DE FINANCES ET PLACE DE LA DESB DANS LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET
Section 1 : Organisation générale du Ministère et de la Direction Générale du Budget
Section 2 : Les activités des différents services de la Direction de l’Exécution et de la Synthèse Budgétaire (DESB)
CHAPITRE II PRATIQUES DE LA DESB RELATIVES A LA PROCEDURE D’EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES
Section1 Procédures normales de l’exécution des dépenses publiques
Section2 : Mesures d’exception à la procédure normale de l’exécution des dépenses publiques
Section 3 : Acteurs et les outils de l’exécution des dépenses publiques
CONCLUSION PREMIERE PARTIE
PARTIE II ANALYSES DE LA SITUATION
INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE
CHAPITRE I LES PORTEES ET LIMITES DES MESURES D’EXCEPTION A LA PROCEDURE NORMALE DE L’EXECUTION DES DEPENSES
Section 1 : Portées des mesures d’exception
Section 2: Limites des mesures d’exception
CHAPITRE II PROBLEMES RELATIFS A L’APPLICATION DE CES MESURES D’EXCEPTION
Section 1 : Problèmes rencontrés dans les mesures d’exception
Section 3 : Problèmes rencontrés dans la réalisation des tâches
CONCLUSION DEUXIEME PARTIE
PARTIE III PROPOSITIONS D’ACTIONS
INTRODUCTION DE LA TROISIEME PARTIE
CHAPITRE I PROPOSITION SUR L’APPLICATION DE CES MESURES D’EXCEPTION AVEC LES IMPACTS
Section 1 : Perfectionnement des mesures d’exception
Section 2 : Equilibrer la répartition des crédits
Section 3 : Perfectionnement des tâches
CHAPITRE II AMELIORATION DU CONTROLE DES DEPENSES SOUMISES AU MESURES D’EXCEPTION: Application du système « Contrôle Hiérarchisé des Engagements des Dépenses » dans l’ensemble des opérations publiques (CHED)
Section 1 : Source du CHED
Section 2 : Contrôle exercé par les intervenants dans le système CHED
CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
