Soutenance mémoire
Le Continent Africain, malgré une récente amélioration en terme de croissance du produit intérieur brut (PIB), cumule les handicaps tels qu’une extrême pauvreté, tous les indicateurs sociaux y demeurent inférieurs à ceux des autres régions ; l’investissement et l’épargne y sont toujours insuffisants pour susciter un développement endogène, et l’aide internationale ne suffit pas à pallier ces carences.
PRESENTATION GENERALE DE L’INSTITUTION
Historique
Première République
Sous la première République, de 1959 à 1975, la Constitution met en place un bicamérisme parlementaire c’est-à-dire composé de deux Chambres dont le Sénat et l’Assemblée Nationale. Bicamérisme qui n’est pas égalitaire car le Sénat n’a pas les mêmes attributions constitutionnelles que l’Assemblée Nationale. Après le Président de la République, le Sénat est ainsi la deuxième Institution de la République et il constitue dès lors la Chambre Haute . L’Assemblée Nationale quant à elle est placée en troisième position et constitue ainsi la Chambre Basse et enfin la Haute Cour Constitutionnelle. Ainsi en cas de vacances de poste du Président de la République, le Président du Sénat l’exerce provisoirement. Il est le Chef de l’administration du Sénat et est l’ordonnateur de son budget.
Le Sénat est une Institution doté d’une personnalité morale et d’autonomie financière. Il est régi par plusieurs textes telles que :
-la Constitution.
-L’ordonnance n°2000-01 du 5 janvier 2001 portant sur la loi organique relative au Sénat.
-L’ordonnance n°2001-01 du 23 avril 2001 portant sur la loi organique relative à l’organisation et au fonctionnement du Sénat.
-L’arrêté n°2001-001 portant règlement intérieur du Sénat.
-L’arrêté n°2001-002 fixant l’organisation générale des services du Sénat.
-L’arrêté n°2001-003 fixant la structure et les missions des services du Sénat .
Durant la première République, il y a eut trois législateurs:
– La première législature est composée de trois (3) mandats: le premier a duré un an c’est-à-dire entre 1959 et 1960, ensuite nous avons assisté au second mandat qui a débuté le 1er octobre 1960 et s’est terminé le 3 août 1963, et enfin le troisième mandat qui s’est déroulé en août 1963 jusqu’en septembre 1966.
– La deuxième législature, de 1966 à 1969, constitue en même temps le quatrième mandat. Cette période a été marquée par la succession de deux (2) Présidents dont Jules RAVONY de 1960 à 1963 et Siméon JAPHET de 1963 à 1968.
– Et enfin la troisième législature constituant ainsi le troisième mandat s’est étalée durant une période de six ans (de 1969 à 1975). Le Sénat de cette époque était composé de cinquante quatre (54) sénateurs dont trente six (36) d’entre eux étaient élus à raison de six (6) par province et dix huit (18) étaient désignés par le Gouvernement.
Le Sénat de la première République fut dissout en 1973 sous le régime du Général RAMANANTSOA et la Constitution de 1975 n’a stipulé aucune disposition concernant cette Institution .
Deuxième République
La première République fut dissoute en 1972, la nouvelle Constitution de la deuxième République adoptée par référendum le 21 décembre 1975 et mise en vigueur le 31 décembre 1975 supprime le Sénat en faveur d’un Parlement monocaméral. Ainsi, l’Assemblée Nationale détient l’essentiel du pouvoir législatif, à côté du pouvoir de légifération par voie d’ordonnance qui est constitutionnellement reconnu au conseil suprême de la révolution.
Troisième République et régime de la Transition
Après plusieurs années, le Sénat réapparaît. D’abord, il a été présidé par le Président Honoré RAKOTOMANANA (de 2000 à 2001), ensuite par le Président Rajemison RAKOTOMAHARO (de 2002 à 2008) et après il a été succédé par le Président Yvon ANDRIASANDRATRINIONY (de 2008 à 2009). Durant le mandat de ce Président, les membres étaient composés de trente trois (33) sénateurs dont 2/3 étaient élus par les représentants des collectivités décentralisées et 1/3 désignés par le Président de la République.
Les textes régissant le Sénat ont également évolué, elle est constituée par :
– La Constitution ;
– L’Ordonnance 2008/008 du 25 février 2008 portant loi organique relative au Sénat;
– L’Arrêté n°2008/27 du 9 mai 2008 modifiant l’Arrêté n°2001-001 portant règlement intérieur du Sénat ;
– L’Arrêté n°2008/56 modifiant l’Arrêté n°2001-002 fixant l’organisation générale du Sénat .
Suite au changement de l’environnement politique c’est-à-dire après l’interruption de la troisième République, le Sénat et l’Assemblée Nationale ont été suspendus. Ainsi le Sénat a été remplacé provisoirement par la Haute Autorité de la Transition (HAT). Les membres de la HAT sont désignés par le Président de la HAT. Ils sont composés en grande majorité des Présidents ou des membres de partis politiques qui ont constitué l’opposition pendant la période de 2002 à 2009. Actuellement, la HAT comprend quarante (40) membres même si l’ordonnance 2009-003 avait prévu quarante quatre (44) membres. Leur mandat expirera à la fin de la période de Transition qui ne devra pas excéder vingt quatre (24) mois.
NB : La HAT n’a duré qu’un certain temps et est devenu Conseil Supérieur de la Transition (CST). La cérémonie d’installation officielle des membres constituant le CST s’est tenu le Mardi 12 Octobre 2010.
Les membres sont aux nombres de quatre vingt dix (90) dont la répartition a été arrêtée d’un commun accord entre les différentes forces politiques et tient en compte la représentation de l’ensemble de la classe politique. Ils exercent leur mandat jusqu’à la mise en place du Sénat de la IVème République. Le CST peut être consulté par le Gouvernement pour donner son avis sur des questions économiques, sociales et culturelles .
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : PRESENTATION DE LA RECHERCHE
CHAPITRE I: PRESENTATION GENERALE DE L’INSTITUTION
Section 1 : Historique
Section 2 : Fonction de la Haute Autorité de la Transition (HAT)
Section 3 : Organisation structurelle de la Haute Autorité de la Transition
CHAPITRE II : NOTION GENERALE SUR LE MARCHE PUBLIC
Section 1 : Généralité sur le marché public
Section 2 : Classification des marchés
Section 3 : Mode de passation des marchés publics
PARTIE II : ANALYSE DE LA PROBLEMATIQUE
CHAPITRE I : EXECUTION DES DIFFERENTES ETAPES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Section 1 : Avantages et difficultés rencontrés dans l’application du Code des Marchés Publics
Section 2 : Problèmes concernant la prise de décision
Section 3 : Problèmes au niveau du traitement des candidats
CHAPITRE II: GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MATERIELS
Section 1 : Instabilité de l’environnement politique
Section 2 : Problèmes au niveau de l’exécution des tâches
Section 3 : Evolution du système de traitement
PARTIE III : PROPOSITIONS DE SOLUTIONS ET IMPACTS
CHAPITRE I : AMELIORATION DE L’EXECUTION DES DIFFERENTES ETAPES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Section 1 : Amélioration de l’application du Code des Marchés Publics (CMP)
Section 2 : Concernant la prise de décision
Section 3 : Solutions au niveau du traitement des candidats
CHAPITRE II : PROPOSITIONS DE SOLUTIONS POUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MATERIELS
Section 1 : Concernant l’environnement politique
Section 2 : Au niveau de l’exécution des tâches
Section 3: Evolution du système de traitement
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
