Soutenance mémoire
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Amélioration de la productivité agricole et renforcement des sécurités alimentaires
Pour soutenir et élargir le processus, il faut créer des institutions communautaires autonomes capables de prendre en charge la sécurité alimentaire de tous leurs membres, de réinvestir les profits dans de nouvelles améliorations et d’établir des liens avec d’autres communautés, grâce à la mise en commun des connaissances et de l’expérience. Des communautés regroupées autour d’un objectif commun peuvent ainsi exercer des demandes effectives croissantes sur un éventail plus large de services et d’infrastructures qui leur sont nécessaires pour leur permettre d’acquérir une plus grande capacité d’adaptation aux crises, ainsi que d’augmenter leurs gains et se libérer de la faim et de la pauvreté extrême. C’est pourquoi la Politique Agricole (PA) de cette époque avait pour objectifs :
•L’utilisation plus efficace des intrants agricoles ainsi que leur approvisionnement dans de bonnes conditions de prix et de qualité pour les agriculteurs.
•La protection du bétail et des plantes face aux maladies. Il s’agissait d’avoir un cadre sanitaire qui permit de garantir aux exploitations la qualité et la sécurité de leurs produits, sans être affectées pour autant négativement par l’absence de discipline sanitaire des autres agents économiques. La stabilisation et l’amélioration des revenus des agriculteurs et des salariés agricoles : la politique agricole protégeait alors le marché interne des effets des fluctuations des prix sur les marchés internationaux et de la concurrence des importations de choc. Pourtant, le fantôme des excédents obligera à contrôler l’offre de certains produits.
La qualité des produits agro-alimentaires pour le consommateur : qui devient une préoccupation croissante.
L’atténuation des problèmes des structures : Ces préoccupations ont toujours été présentes dans les discours des ministres de l’agriculture et, par conséquent, dans les objectifs de la PA : augmenter la dimension des petites exploitations, améliorer l’efficacité des grandes, diminuer le chômage agricole dans des régions où la propriété de la Terre est très concentrée, moderniser les exploitations, etc.
Néanmoins, les budgets alloués ont toujours été insuffisants, même aujourd’hui. Seul l’effort dans la mise en irrigation de grandes superficies peut être considéré comme ayant été très important. La modernisation des exploitations, avait pour but la consolidation des exploitations compétitives afin qu’elles puissent faire face au défi de l’intégration au Marché Commun. La faiblesse des organisations d’agriculteurs et de leur capacité de négociation, l’hétérogénéité de l’offre des produits, le manque de normalisation, de transports, de services, etc., plaçait le secteur agricole dans un très net désavantage par rapport à ceux des autres pays communautaires. Pour mener à bien tous ces objectifs, a été mise en place une politique de revenus globalisée dans laquelle la politique traditionnelle de prix était accompagnée par un contrôle plus strict des prix des moyens de production agricole et par une politique d’assurance agricole, de fiscalité et de subvention.
Renforcement des capacités de production
Pour le Programme de lutte contre la faim, le renforcement des capacités dans le secteur de l’éducation doit être axé en priorité sur les besoins de base des populations rurales, en matière d’éducation, qui couvrent toutes les disciplines techniques liées au développement agricole et rural durable. Malheureusement, on ne dispose pour l’instant d’aucune estimation suffisamment fiable de cet élément, mais des données seront fournies dès que possible. L’éducation alimentaire et nutritionnelle mérite une attention particulière, car la réalisation des objectifs de sécurité alimentaire et de nutrition du Sommet mondial de l’alimentation suppose que les populations puissent faire une série de choix en étant informés des aspects comme la production, la transformation et l’entreposage des aliments, et plus particulièrement de l’achat, de la préparation et de la consommation des denrées. Les interventions visant à améliorer les soins de santé et les pratiques d’alimentation au sein des familles et à promouvoir de bonnes habitudes alimentaires permanentes, sont essentielles pour assurer et maintenir un bon état sanitaire et nutritionnel, et présentent un très bon rapport coût efficacité. Les campagnes de communication et d’éducation sur l’alimentation et la nutrition bien ciblées peuvent modifier profondément l’opinion publique sur des problèmes concernant la pauvreté, la faim et la malnutrition et peuvent contribuer dans une large mesure à mobiliser la volonté populaire et politique nécessaire pour réduire l’incidence de la faim. Une telle éducation devrait attirer l’attention sur l’importance d’une alimentation diversifiée et équilibrée d’un point de vue nutritionnel, afin de réduire les carences en oligo-éléments. Les produits locaux étant souvent un élément clé d’un tel régime alimentaire, il conviendra également de souligner combien il est important de les conserver.
La production est majoritairement assurée par des « sociétés ». Les exploitations sont dirigées par des gérants salariés dont la tâche est de conduire des systèmes de production qui maximisent la rentabilité des capitaux. Ces exploitations ont des surfaces et une main-d’oeuvre salariée abondante. Le propriétaire travaille sur son exploitation qui produit pour l’exportation avec une main-d’oeuvre salariée. Il concerne de petites exploitations qui mobilisent la main-d’oeuvre familiale et non salariée et des surfaces réduites.
Diffusion des arts et de la culture, valorisation du goût et des traditions culinaires
Il y a une association qui propose une formation sur l’accueil pédagogique des enfants. Cette association était déjà professionnalisée, il s’agit d’une formation courte de, qui n’est pas destinée à approfondir un sujet technique, mais à créer une dynamique collective d’apprentissage au sein d’un groupe et de clarifier ce qu’est un accueil pédagogique.
La formation s’est déroulée de la façon suivante :
. Première séquence : Elle a consisté en un échange organisé entre les participants. La mixité du groupe a permis à la fois de s’appuyer sur l’expérience de certains et sur les questions plus « naïves » ou extérieures d’autres. Afin de ne pas limiter l’échange à une présentation de trucs et d’astuces, le rencontre a mis l’accent sur les valeurs portées par les participants pour s’engager dans l’accueil et les notions fondamentales qu’ils veulent faire connaître. Les participants se sont ensuite penchés sur leur expérience ou leurs attentes pour construire de nouvelles compétences en matière de méthodes et d’outils. Ils ont recensé des supports pédagogiques, acceptant de les mettre à disposition du groupe pour poursuivre les échanges.
. Deuxième séquence : Cette intervention se fait de façon interactive. Cette réflexion collective débouche sur un nouveau travail en commun qui amène les participants à expliciter par écrit quelles pratiques ils veulent mettre en oeuvre. Ce travail n’est pas simplement théorique, puisque le document élaboré sert ensuite de base de négociation pour organiser les visites avec les enseignants responsables. Les adresses de tous sont collectées et diffusées pour que les échanges continuent ensuite de façon informelle.
Le déroulement de cette formation illustre bien l’esprit des formations participatives et ouvertes (certains participants ne sont pas adhérents) recherchées par les groupes, fondées sur l’échange de pratiques, mais organisées rigoureusement. Cette rigueur est la condition qui permet que l’interaction soit fructueuse et engage une dynamique collective. Ainsi, l’essentiel de l’apport est apporté par les participants eux-mêmes, qui donc s’auto forment.
La sécurité alimentaire comme stratégie de développement rural
La sécurité alimentaire en tant que stratégie de développement rural, il y a différentes approches de la sécurité alimentaire. L’approche initiale du Programme Spécial pour la Sécurité Alimentaire (PSSA) et celle, récente, des programmes de deuxième génération, associés à l’approche axée sur la disponibilité, l’accessibilité, la stabilité et l’utilisation des denrées alimentaires qui est celle de la FAO, seront complétées par d’autres approches, afin de faire de la sécurité alimentaire un axe fondamental de la promotion du développement rural.
On analysera en particulier comment la promotion de la production et la consommation de denrées alimentaires affectent des variables jouant un rôle crucial dans le développement, comme l’emploi et les revenus ruraux; le développement agro-industriel; le renforcement des synergies entre le secteur agricole et le reste de l’économie; le renforcement des articulations entre zones rurales et urbaines, au profit de leur développement mutuel; la lutte contre la pauvreté; la répartition des revenus; et la recherche de nouveaux débouchés commerciaux.
La sécurité alimentaire, mobilisation sociale et responsabilisation de la communauté
Le Réseau sur le développement rural et la sécurité alimentaire repose sur une démarche pluraliste. Les Groupes thématiques nationaux sont encouragés à mobiliser une adhésion largement représentative de divers secteurs dans l’espoir qu’elle se traduira par une meilleure coordination et convergence dans les initiatives communes de lutte contre l’insécurité alimentaire. Le secteur de la société civile, hautement considéré pour son savoir-faire et son expérience pratique, est un important partenaire du Réseau. Nous profitons pour encourager les membres des groupes thématiques dans les pays où d’autres ateliers sont prévus, à participer et assurer la liaison avec d’autres partenaires qui partagent les buts de sécurité alimentaire.
Mobilisation de la société civile sur les politiques et stratégies de sécurité alimentaire
La « Sécurité alimentaire, mobilisation sociale et responsabilisation de la communauté » -est l’intitulé d’une campagne internationale lancée par la Société Internationale de Développement (SID) avec le soutien du Programme Alimentaire Mondial (PAM) et en collaboration avec des ONG nationales. Après une première phase de recherche sur :
a) les innovations locales en matière de lutte contre la faim.
b) l’impact de l’aide alimentaire sur les structures sociales, les rôles distincts de chaque sexe et la mobilisation sociale pour des moyens d’existence durables-les activités se sont concentrées sur l’organisation d’une série d’ateliers nationaux étudiant les mécanismes de responsabilisation de la communauté pour atteindre la sécurité alimentaire.
En dehors de la solidarité internationale, le projet visait à faire ressortir comment la recherche de sécurité alimentaire est à la base des perspectives et des politiques nationales pour des moyens d’existence durables ? Si la sécurité alimentaire est avant tout un problème national, les liens micro-macro doivent être étudiés minutieusement afin d’inscrire les problèmes communautaires dans le cadre des politiques nationales et des mécanismes institutionnels en vue de la sécurité alimentaire. Le projet a été conçu en partant de l’hypothèse que l’appel pour une sécurité alimentaire peut être un point de ralliement pour des processus plus vastes de démocratisation, en catalysant des mouvements de la société civile vers une plus grande transparence et responsabilité, en forgeant de nouvelles alliances au niveau de la société civile et des gouvernements, en améliorant les processus de démocratie à la base, et en renforçant les capacités et l’engagement responsable des gouvernements locaux dans des moyens d’existence durables. La mobilisation de la société civile est, par conséquent, essentielle pour encourager l’élaboration de politiques en amont, des démarches holistiques et des prises de décisions participatives, invitant à une redistribution du pouvoir comme question clé de gouvernance pour atteindre des moyens d’existence durables et des résultats de sécurité alimentaire.
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Table des matières
INTRODUCTION
Partie I : Les généralités sur l’information et l’importance de mesure fiscale dans le développement rural
Chapitre 1 : Rôle de l’information dans le Développement rural
I – L’information, outil de développement
1.Les défis à relever pour le développement
a) Une évolution notoire avec des défis à relever
b) Les objectifs
2.Stratégie d’information
a) La dynamique des acteurs
a1 La professionnalisation
a2 Activités des acteurs pour avoir des informations
b) Les composantes de l’information pour l’agriculture
b1) Les matériels
b2) Le financement du développement rural
5) Circulation de la connaissance
a) Education
b) Obstacles
II – Amélioration de la productivité agricole et renforcement des sécurités alimentaires
1) Renforcement des capacités de production et de diffusion des connaissances (Recherche, Vulgarisation, Education et Communication)
a) Renforcement des capacités de production
b) Diffusion des arts et de la culture, valorisation du goût et des traditions culinaires.
2) La sécurité alimentaire comme stratégie de développement rural
a) La sécurité alimentaire, mobilisation sociale et responsabilisation de la communauté
b) La sécurité alimentaire et les moyens d’existence durables
b1) Mobilisation de la société civile sur les politiques et stratégies de sécurité alimentaire
b2) La sécurité alimentaire dans les processus de démocratisation.
Chapitre 2 : Types de l’information dans le Développement rural
I – Informations locales
1) La responsabilisation, la formation et l’appui conseil aux paysans à travers
2) Le renforcement des capacités des institutions de planification, de l’appui conseil, de la formation par
3) L’intensification et la diversification agricole en fonction des spécificités et des potentialités de chaque zone et en tenant compte des effets de complémentarité et de synergies attendues, notamment de l’initiative de promotion de pôles de développement
4) La réhabilitation de la culture
II – Information agricole sur le machinisme, sur l’élevage, sur les cultures et la gestion de l’exploitation agricole
Chapitre 3 : Importance des mesures fiscales dans le Développement rural
I – L’engagement institutionnel de l’Etat
1) Impact de la fiscalité
a) Sur le développement local
b) Sur la gestion durable
2) Une fiscalité plus neutre et plus transparente
a) Quelques enseignements de la théorie fiscale pour la réforme de la fiscalité
3) Régime fiscal
a) Détermination de la matière imposable
b) Evaluation de la matière imposable
II – Les modalités actuelles des prélèvements
1) Les prélèvements à l’exportation
a) Les droits de sortie
b) Les prélèvements de stabilisation
2) Les taxes sur les consommations intermédiaires de l’agriculture
a) La TVA et les droits d’accises
b) Les droits de douane à l’importation
3) Les prélèvements opérés à travers les structures de commercialisation
a) L’impôt sur les revenus agricoles collecté par les sociétés de transformation et de commerce
b) Le poids de la fiscalité indirecte sur les charges du secteur commercial
c) L’inefficacité des circuits commerciaux
Cas : Les principales caractéristiques de la fiscalité forestière (Ethiopie)
I – Description du régime fiscal forestier
II Régime fiscal forestier et dépenses de l’Etat en faveur du secteur forestier
PARTIE II : La fiscalité dans le développement rural
Chapitre I : Mesures fiscales pouvant être proposé pour favoriser l’information dans le Développement rural
I – Les objectifs et les principales dispositions du projet de loi concernant l’agriculture (2009)
1) Les objectifs du projet de loi
2) Les principales dispositions du projet de loi
II – L’exemption des droits et taxes à l’importation des matériels agricoles .
1) Exonération de fiscalité sur les intrants
III- Propositions de reformes fiscal en faveur de l’information dans le Développement rural
1) Elaboration d’une stratégie et d’un programme de communication, d’information et de sensibilisation des structures étatiques et des acteurs locaux forestiers
2) Appui dans le cadre institutionnel pour le renforcement des capacités de l’Etat aux niveaux central, décentralisé et déconcentré
Chapitre II : Une politique fiscale pour les pays en développement
I – Niveau des recettes fiscales
1) Composition des recettes fiscales
2) Choix du régime fiscal approprié
a) Impôt sur le revenu des particuliers
b) Impôt sur les sociétés
c) Taxe sur la valeur ajoutée, droits d’accise et taxes à l’importation
d) Congés fiscaux
II – La politique fiscale et ses défis pour les pays en développement
III – Cas de Madagascar
1) La formation agricole et rurale à Madagascar
2) Les équipements agricoles
6) Vulgarisation
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIES
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