Soutenance mémoire
Environnement de L’établissement
Environnement interne La DGSR est un établissement public dirigé sus l’égide de la Gendarmerie Nationale. Le personnel se compose, des militaires de la Gendarmerie Nationale détachés à la demande de la DGSR et des civils contractuels régis par le code du travail. Tout le personnel est sous l’autorité d’un général qui est le Directeur Général. Tous les employés sont alors tenus à suivre un commandement à la militaire. Ainsi toutes les demandes, quelle que soit leur nature, doivent être rédigées de façon directe. Tous les lundis à la première heure, tous les Directeurs ainsi que les Chefs de services doivent participer à une réunion qui se déroule au sein de la DGSR. La structure organisationnelle de la DGSR comprend, la Direction Administrative et Financière composée du service comptabilité financier et approvisionnement ; et la Direction Technique composée du service responsable de projet et tout ce qui concerne les objectifs de la DGSR : la Réception technique, la Visite technique et le contrôle inopiné. Les directions sont dirigées respectivement par un directeur administratif et financier et un directeur technique.
Environnement externe La DGSR entretient des relations avec beaucoup de fournisseurs tels que l’imprimerie de Madagascar et l’OMAVET, ainsi que de nombreuses clientèles, à savoir tous ceux qui possèdent ou utilisent des véhicules automobiles et remorqués. Pour ce dernier, chaque véhicule a une date prévue, selon leur procès verbale après sa visite technique. La DGSR a donc des contactes réguliers avec ses clients et fournisseurs parce qu’elle doit, presque tout les jours, avoir des relations avec ses fournisseurs et surtout avec ses clients.
Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC)
Un Etablissements Public à caractère industriel et commercial (ou EPIC) est une personne publique ayant pour but la gestion d’une activité de services public. Il s’agit soit de créations pures, soit de nationalisations anciennes (SNCF) effectuées par souci d’efficacité et de contrôle de secteurs sensibles dont le bon fonctionnement est essentiel. Les EPIC ont été créés pour faire face à un besoin qui pourrait être assuré par une entreprise industrielle ou commerciale, mais qui ,compte tenu des circonstances, ne peut pas être correctement effectué par une entreprises privée soumise à la concurrence.
Régime du personnel : personnel de droit privé soumis au code du travail.
Règles comptables : Utilisation des règles de la comptabilité privée, élaboration d’un état des prévisions de recettes et de dépenses et d’un compte de résultat.
Marchés : En principe, libre choix des fournisseurs et prestataires.
Toutefois, en pratique, cette distinction est loin d’être absolue et connaît de nombreuses exceptions. Le personnel de direction de l’EPIC est généralement fonctionnaire, certains EPIC ont reçu de la loi le droit de recruter des fonctionnaires, tandis que certains EPA emploient également des contractuels de droit privé. Les EPA peuvent avoir une comptabilité tenue selon le plan comptable applicable aux entreprises, mais certains EPIC munis d’un comptable public peuvent être partiellement soumis au règlement général sur comptabilité publique.
Engagement des dépenses
L’engagement d’une dépense est l’acte par lequel l’Etat ou la collectivité publique est rendue débitrice envers un fournisseur, soit pour la fourniture de marchandises (commande de papier, d’essence, etc.…) soit pour la fourniture de services, c’est-à-dire de travail (paiement de salaire à des ouvriers travaillant par un chantier public, paiement des réparations d’un véhicule ou d’un engin de travaux public à un atelier ou à un garage privé). Cette opération incombe aux utilisateurs de crédits. L’engagement est l’acte par lequel un organisme public crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle il résultera une charge. Il est limitatif et ne peut faire l’objet d’une dépense pour un moteur supérieur sans nouvel engagement. L’engagement ne peut être pris que par le représentant qualifie de l’organisme public agissant en vertu de ses pouvoirs. L’engagement doit rester dans la limite, des autorisations budgétaires et demeurer subordonné aux autorisations, avis ou visa prévu par les lois ou règlements propres à chaque catégorie d’organisme public. Les engagements sont limités, soit au montant de crédit ouvert, soit au montant des autorisations des programmes régulièrement autorisés par les lois de finance et conformément aux propositions de dépenses correspondant aux moyens dont ont besoin les gestionnaires d’activités. Cet engagement est obligatoire au cas où une société procéderait à une dépense car avant de dépenser il faut savoir la disponibilité sur cet objet, le montant liquidé, le budget de cet objet. L’engagement qui ne peut avoir lieu que lorsque le financement est disponible est le fait générateur de la dépense : c’est l’acte qui va rendre l’Etat débiteur. Par exemple une commande à un commerçant, un ordre de commercer les travaux prévus par un devis ou l’estimation du cout mensuel de l’équipe d’ouvrier affecté a un travail. La procédure ainsi décrite est applicable à l’ensemble des dépenses publiques y compris la solde et à l’exécution de toute autre dépense soumise à une procédure particulière. Les dépenses à charge de l’Etat ne peuvent être engagées que par l’ordonnateur et après ouverture des crédits correspondants. Ces dépenses doivent comporter le visa du contrôleur financier qui est tenu de faire appliquer la réglementation sur les engagements de dépenses et de faire respecter les directives du Ministère chargé du budget, notamment concernant la régularisation de l’exécution de dépenses. Le contrôle financier qui est placé auprès de ministre ordonnateur doit être on conseiller dans le domaine de la gestion financière. La demande d’engagement doit comporter toutes les pièces nécessaires à la détermination de l’engagement financier de l’Etat. Le contrôle financier effectue les contrôles de sa compétence et établit le titre d’engagement financier. Le titre d’engagement doit mentionner les informations complémentaires suivantes, lorsqu’ils utiles, comme l’indication de financement affecté lorsque le financement est disponible. Dans ce cas l’engagement ne peut avoir lieu que lorsque le financement est disponible. Toutes les pièces émises relatives à ce type de dépenses devront en spécifier le financement. L’indication de la programmation de décaissement annuelle et la réalisation de dépense doit s’étaler sur plusieurs exercices budgétaires. L’engagement financier de l’Etat se traduit obligatoirement soit par un titre d’engagement, soit un bon de commande visé pour crédit par un comptable public, soit un paiement au comptant dans le cadre le cadre d’une procédure de caisse d’avances. Tout engagement à l’encontre de ces dispositions reste nul et non avenu. Les Composantes de l’engagement :
-L’engagement se décompose en deux opérations :
-L’engagement comptable par lequel les crédits budgétaires sont affectés dans les écritures à une opération déterminée et donc indisponibles pour d’autre dépenses.
L’engagement juridique par lequel la dette de l’Etat prend nécessaire ; il y a généralement la forme d’un acte administratif comme la conclusion d’un marché un décret de nomination, la passation d’une commande, une décision attributive de subvention. Mais si les engagements comptables sont du ressort exclusif des ordonnateurs, les engagements juridiques peuvent émaner d’un administrateur n’ayant pas la qualité d’ordonnateur. Tout engagement juridique doit être précédé d’un engagement comptable. En principe l’engagement comptable, comme dans tout les cas d’engagement juridique, est individualisé. Toutefois pour les dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement courantes répétitives, un engagement comptable global en début d’année est possible avec régularisation en fin d’année. Mais en tout état de cause, l’engagement doit être précédé de la mise en disposition de crédit. Les responsables de cet engagement sont : les comptables, les chefs de service financier, le directeur administratif financier, pour la comptabilité générale et l’agent comptable pour la comptabilité publique. Les comptables qui fondent le traitement, classement et comptabilisation se composant des :
-Le chef service financier (CSFIN) qui fait la vérification et paraphe l’engagement ;
– Le directeur administratif et financier (DAF) qui signe, contrôle et approuve ;
– L’agent comptable (AC) qui décide, et donne son approbation. Il signe aussi le bon de caisse et l’ordre de paiement ;
– Le directeur général (DG) : est l’ordonnateur, il signe le bordereau de pièce et l’ordre de paiement ;
– Le Trésorier qui effectue tout paiement.
Prévision mensuel de la caisse de la DGSR
Le CENSERO est l’abréviation du Centre de Sécurité Routière. Il y a 14 (quatorze) centres dans toute la grande île. Et chaque fin de mois, le Chef de Centre de chaque CENSERO envoie à la DGSR des rapports sur ses activités journalières pour que cette dernière puisse procéder à la comptabilisation des opérations envoyées. Pour ce faire, il faut des outils constitue du Relevé Mensuel du Compte Caisse (RMCC), et du Relevé Mensuel du Compte Banque (RMCB), leur récapitulatif et surtout les pièces justificatives Le RMCC est un outil de traitement journalier servant à l’enregistrement des opérations journalières, en nature ou espèce, effectuées par le CENSERO. Il ne devrait en aucun cas, comporter ni ratures ni surcharges. Le RMCC est un document comptable doit alors être tenu à jour. Le Récapitulatif sert de synthèse de toutes les opérations effectuées durant le mois. Il doit se faire juste à la fin du mois d’activité concernée, et ce dans le but d’éviter le retard d’envoi vers la DGSR. Le Récapitulatif facilite l’enregistrement comptable des CENSERO au sein de la DGSR. Le RMCB est un outil de travaux journaliers servant à l’enregistrement des opérations effectuées par le CENSERO dans sa banque. Etant donné que c’est un document comptable, alors il ne devrait, en aucun cas, comporter ni ratures ni surcharges et doit être tenu à jour. Pour la plupart des cas, les opérations bancaires sont moins nombreuses. De ce fait, il n’est pas nécessaire d’établir un Récapitulatif. En matière comptable, les PJ sont exigées pour toutes opérations qu’il s’agisse de recettes ou de dépenses. L’amission même d’une PJ équivaut à un délit.
Impact sur la trésorerie
L’impact le plus important de la comptabilité unique est l’immobilisation des fonds de la DGSR au niveau de laquelle cette comptabilité se concentre et qui est approvisionnée par son propre compte de trésorerie. Cette immobilisation n’est sans conséquence pour la DGSR car elle l’empêche d’appliquer une politique de gestion de trésorerie bien appropriée et ainsi que l’utilisation de ces fonds en durée utile. Ces fonds ne seront disponibles qu’après paiement de centre demandeur. Cette immobilisation est accentuée par l’inexistence d’échéance pour le remboursement car l’établissement demandeur fait le paiement lorsque l’argent sera disponible. Cela empêche l’élaboration d’une prévision de l’utilisation du fonds au moment propice. En plus, l’avance de fonds n’est rémunérée par des intérêts qui différencient le cas si le fonds a été placé dans une banque ou a d’autres placements plus bénéfiques.
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Table des matières
LISTE DES TABLEAUX ET DES FIGURES
LISTES DE TABLEAUX
INTRODUCTION GENERALE
PREMIER PARTIE : DESCRIPTION DE LA DGSR ET NOTIONS THEORIQUESMISES EN ŒUVRE
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA DGSR
SECTION I : IDENTIFICATION DE LA DGSR
1.1- Historique LOGO
1.2- Identité
1.3- Missions et Activités
1.3.1- Missions
1.3.2- Activités
1.3.2.1- La Réception Technique (RT) des véhicules à moteur et remorqués
1.3.2.3- Le Contrôle Inopiné (contrôle routier)
1.3.2.4- Constatation Avant Dédouanement
SECTION II : ENVIRONNEMENT ET ORGANISATION DE LA DGSR
2.1- Environnement de L’établissement
2.1.1- Environnement interne
2 .1.2- Environnement externe
2.2- Organisation de la DGSR
2.2.1- Organigramme
2.2.2- Attributions
2.2.3- Les Centre de Sécurités Routières
SECTION III : LES ORGANISMES SOUS TUTELLE DE LA DGSR
3.1- Tutelle technique et formes de coopérations
3.2- Tutelle technique et forme du contrôle
CHAPITRE II : RAPPEL THEORIQUE SUR LA GESTION DE TRESORERIE
SECTION I : GENERALITE SUR LA GESTION DE TRESORERIE
1.2- Eléments constitutifs
1.2.1- Fonds de roulement (FR)
SECTION II : BUTS ET ROLE DE LA TRESORERIE
2.1- But
2.2- Les différents rôles de la gestion de trésorerie
SECTION III : PREVISIONS DE TRESORERIE
3.1- Budget de Trésorerie
3.2 : Etablissement public
3.2- Etablissement à caractère public administratif (EPA)
3.3- Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC)
3.4- Le plan de trésorerie glissant
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DES EXISTANTS
CHAPITRE I : DESCRIPTION DE TRESORERIE DE LA DGSR
SECTION I : ENCAISSEMENT DE L’ETABLISSEMENT
1 .1 : Moyens des recettes
1.2- Procédure à suivre pour comptabilisation
1.2.1- Traitement des données fournies dans le logiciel « SAGE SAARI »
1.2.2- Méthode et organisation des traitements
SECTION II- DECAISSEMENTS DE L’ETABLISSEMENT
2.1- Différentes sortes des dépenses
2.1.1- Les dépenses de fonctionnement
2.1.2- Les dépenses d’investissement
2.2- Moyen de règlement
2.3- Documents utilisés
SECTION III : LE RAPPROCHEMENT BANCAIRE ET A PREVISION HEBDOMADAIRE DE LA CAISSE
3.1- Le rapprochement bancaire
3.2- Tableau de bord
3.2- Prévision mensuel de la caisse de la DGSR
CHAPITRE II : FORCES ET FAIBLESSES
SECTION I : FORCES
1.1- Au niveau de ressources humaines
1.1.1- Structure organisationnelle
1.1.2- Au niveau hiérarchie
1.1.3 : Harmonisation de travail avec la GN
1.2- Au niveau financier
1.2.1- Monopolisation de marche
1.2.2- Subvention
SECTION II : FAIBLESSES
2.1- Au niveau personnel et la clientèle
2.3- Au niveau de l’approvisionnement
2.4- Au niveau financier
2.5- Au niveau de ressources humaines
SECTION III : IMPACTS
3.1- Gonflement de certaines charges
3.1.1- Achat non maitrisés
3.1.2- Charges externes très élevées
3.1.3- Augmentation des charges financières
3.2- Centralisation de la comptabilité unique
3.2.1- Impact sur la trésorerie
3.2.2- Impacts sur la comptabilité
3.3- Problèmes divers
3.3.1- Défaillance au niveau de l’organisation
3.3.1.1- Problèmes relatifs à la gestion des ressources humaines
3.3.1.2- Problème de répartition des tâches
3.3.1.3- Problème de définition des responsabilités
3.3.2- Les problèmes au niveau de la comptabilité
3.3.2.1- Au niveau de chef de centre
3.3.2.2- Insuffisance de formation
TROISIEME PARTIE : SOLUTIONS RETENUES, RESULTATS ATTENDUS ET RECOMMANDATIONS GENERALES
CHAPITRE I : SOLUTIONS RETENUES
SECTION I : SOLUTIONS AU NIVEAU DE LA TRESORERIE
1.1- Elaboration de budget de trésorerie
1.2- Amélioration de la cellule de trésorerie
1.3- Amélioration des opérations bancaires
1.3.1- Utilisation de la Fiche de Suivie de la Trésorerie au jour le jour
1.3.1.1- Application de trésorerie « Zéro »
1.3.2- Arbitrage au niveau de la trésorerie
1.3.3- Amélioration des négociations bancaires
SECTION II : SOLUTION AU NIVEAU DE GRH
2.1- Réduction des charges d’exploitation
2.1.1- Limitation des achats
2.1.2- Allégement des charges externes
2.1.3- Réduction des charges de personnel
2.1.4 : Réduction des charges financières
2.2- La décentralisation de la comptabilité unique de la DGSR
CHAPITRE II : RESULTATS ATTENDUS ET RECOMMANDATION GENERALES
SECTION I : RESULTAT ATTENDUS
1.1- Résultat financier
1.2- Résultat économique
1.3- Résultats sociaux
SECTION II : RECOMMANDATION GENERALE
2.1- Changement de la structure
2.2- Nouveau recrutement de personnel
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIES
ANNEXES
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