Soutenance mémoire
Actuellement, face à la concurrence par le biais de la nouvelle technologie entre toutes institutions ou organismes , puis à la politique de privatisation et au vent de la mondialisation, certains éprouvent un grand souci pour adapter leur politique économique au contexte environnemental ; par ailleurs, cette politique économique ne n’est presque pas toujours compatible avec l’objectif environnemental .La tendance vers la recherche du développement rapide et durable de chaque société est prise en considération sans envisager l’impact possible sur l’environnement. En effet la destruction et l’épuisement total des ressources naturelles et la dégradation de l’environnement sont envisageables.
En général, l’économie de notre pays est basée sur différents projets de développement, surtout les projets d’investissements qui jouent un rôle moteur. Or la prévention des conséquences négatives de la dégradation de l’environnement nécessite l’établissement d’un programme et d’une politique environnementale bien définie, y compris la réhabilitation de la dégradation antérieure afin d’aboutir à un équilibre favorable du milieu naturel.
Le Gouvernement Malgache, avec l’appui des bailleurs de fonds (Banque Mondiale, USAID) a mis en place l’Office National Pour l’Environnement en Décembre 1990 pour la mise en œuvre du Plan d’Action Environnemental (P.A.E.) à Madagascar. Pendant les cinq dernières années d’exécution de ce PAE appelé Programme Environnemental (P.E.III), l’O.N.E. a surtout exercé son rôle de « guichet unique »pour la délivrance du permis environnemental et application du décret e Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement.
PRESENTATION DE L’ONE
GENERALITES
Raison sociale
L’Office National pour l’Environnement, connu sous le sigle ONE, a pour mission le « mainstreaming »de la gestion de l’environnement à Madagascar:faire en sorte que le réflexe environnemental soit internalisé dans le fonctionnement quotidien des différents secteurs privés,et de preneurs de décision.
Situation juridique
Depuis le lancement du programme environnemental 1 ou PE1 à Madagascar, l’ONE est un établissement public,sous tutelle technique du ministère chargé de l’environnement et tutelle financière du Ministère des Finances.Il fonctionne comme un projet depuis sa création jusqu’à la troisième phase du programme environnemental ou PE3. depuis juin 2008, le statut de l’ONE est modifié par le décret 2008-600 en date du 23 juin 2008, qui stipule qu’il est créé un établissement public, à caractère industriel et commercial (EPIC) doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie administrative.
Adresse
L’ONE se situe à Antaninarenina , Avenue Rainilaiarivony, Antananarivo Ci-après les références de contact :
– numéros de téléphone :
• (261 20) 22 259 99, (261 20) 22 641 06/07/11
• Fax : (261 20) 22 306 93
• Boite postale : 822, 101 Antananarivo
• Adresse- mail :one@pnae.mg.
• Site web : http://www.pnae .
L’ONE a trois antennes régionales : Région Alaotra Mangoro basée à Moramanga, Région Anosy à Taolagnaro, Région Atsinanana à Toamasina .
HISTORIQUE
En 1990, l’ONE à été créé et placé sous la tutelle du Ministère de l’Economie et du Plan selon le décret ministériel n°90.666, pour pouvoir influencer les décisions sur la politique de protection de l’environnement à Madagascar. De 1991 à nos jours, les mandats de l’ONE ont évolué suivant l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan National d’Actions Environnementales Malgaches(PNAE) Le PNAE se divise en trois phases bien distinctes de cinq ans chacune : les programmes environnementaux 1,2 et 3 (PE1, PE2 et PE 3) .
la première phase (PE1) : 1991 à 1997
Pour cette première phase, l’objectif visé était la mise en place des fondations institutionnelles d’action environnementale et la lutte contre les problèmes environnementaux d’urgence. L’ONE a été institutionnalisé pour être l’organe d’exécution du plan d’actions environnementales Malgaches : coordination de la mise en œuvre du PAE (des agences nationales d’exécution) et des bailleurs de fonds. Plus tard, le Ministère de l’environnement a été mis en place en 1997, faisant l’ONE, une institution sous sa tutelle technique.
La deuxième phase (PE2) : 1997 à 2002
Lors de cette deuxième phase, le mandat « coordination »de l’exécution du programme est renforcé par :
• l’exécution au point de vue financier et technique du programme d’action
• la coordination de la communication du programme
• Des nouvelles composantes : la GELOSE (Gestion Locale Sécurisée) et AGERAS (Appui à la Gestion Régionalisée et à l’Approche Spatiale)
• la gestion de l’environnement marin et côtier .
La troisième phase (PE3) : 2004 à 2009
L’objectif est d’instaurer un réflexe environnemental pour que les actions environnementales se fassent automatiquement et naturellement au niveau des ministères (intégration de la dimension environnementale dans les activités sectorielles), des organisations non gouvernementales, des collectivités et de la population en général. L’ONE a pour mandats la gestion d’études d’impacts environnementales relative au décret sur la mise en compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE) . la gestion du système d’informations environnementales (SIE) à travers la production des tableaux de bords environnementaux, des rapports sur l’état de l’environnement avec les indicateurs de suivi écologique et enfin l’éducation et la communication environnementale pour un changement de comportement effectif de la population .
Evénements marquants
L’organisation de l’ONE a évolué selon le contexte politico-économique du pays. Aussi, il a subi une restructuration vers la fin de l’année 2004. Cette restructuration est survenue dans les contextes suivants :
Au niveau national :
– la mise en place des nouvelles structures administratives : Régions,Communes, Districts
– la politique de décentralisation et de déconcentration adoptée par le gouvernement
– le partenariat public privé (PPP) .
Les exigences de politique économique et commerciale internationale, le respect des normes environnementales aboutissent à une considération plus importante des outils ou instruments de gestion de l’environnement tels que MECIE et SIE , au niveau du pays et au niveau international . Elle est justifiée par :
• l’évolution et la redéfinition des mandats de l’ONE par rapport au PE3.
• la mise en place du Système de Management Qualité (SMQ) à l’ONE .
• la désignation de l’ONE comme guichet unique pour la réalisation d’évaluation environnementale dont l’octroi de permis environnemental.
• la préparation et la mise en œuvre de la stratégie de pérennisation de l’ONE (après PE3) .
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE L’ETUDE
Chapitre 1 : PRESENTATION DE L’ONE
Section 1 : Généralités
Section 2 : Activités et objectif de l’ONE
Section 3 : Organisation de l’ONE
Chapitre 2 : L’ONE ET L’EVALUATION ENVIRONNEMETNALE :
Section 1 : Définition de l’évaluation environnementale :
Section 2 : Notion d’évaluation
Chapitre 3 : THEORIE GENERALE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE :
Section 1 : Généralités
Section 2 : Notion du coût
Section 3 : Les coûts préétablis
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE ET IDENTIFICATION DES PROBLEMES
Chapitre1 : ANALYSE SUR LES CONTRIBUTION DES SOCIETES DANS LES FRAIS D’EVALUATION D’ETUDE D’IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
Section1 : Le décret MECIE
Section 2 : Identification des problèmes
Section 3 : Analyse des coûts fixes
Chapitre 2 : AUTRES ANALYSES
Section 1 : Relation entre suivi et évaluation
Section 2 : Structure interne de l’ONE
TROISIEME PARTIE : SUGGESTIONS
Chapitre : Solution a la détermination des coûts d’évaluation
Section 1 : Elaboration des coûts préétablis
Section 2 : Classification du projet
Section 3 : Répartition du coût des travaux parallèles
Section 4 : Imputation rationnelle des coûts fixes
Chapitre 2 : SUGGESTION AU SERVICE INTERNE
Section 1 : Proposition d’une nouvelle contribution
Section 2 : Adoption d’un service supplémentaire
Section 3 : Elaboration d’un nouveau traitement des données
Chapitre 3 : RESULTATS ATTENDUS
Section 1 : Système de traitement des données amélioré
Section 2 : Réduction de l’écart
Section 3 : Résultat social
CONCLUSION
