Soutenance mémoire
Définition de l’APD
Plusieurs définitions pourraient être attribuées à l’aide publique au développement (APD) mais elles ont plus ou moins le même sens. D’une manière générale, on peut définir l’APD selon les mots qui le composent comme l’ensemble des activités, les transferts financiers ou en nature ou une assistance technique (biens et services) sous forme de dons ou prêts dit concessionnels d’un pays ou groupe des pays ou ses agences à un autre pays (agences, collectivité locale, Organisation Non Gouvernementale (ONG)…) dans un but de promouvoir le développement du pays receveur d’aide. L’institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) définit l’APD comme un ensemble des dons et des prêts à conditions très favorables (nets des remboursements en capital) accordés par des organismes publics aux pays et territoires figurant sur la liste des bénéficière du CAD de l’OCDE. (13 octobre 2016). Cette définition ne prend pas en compte des aides émanant du secteur privé et des ONG comme des fondations qui aides et soutiens le développement des pays à faible revenus. L’Agence Française de Développement (AFD) propose une définition de l’APD, comme étant « un outil public dont l’objectif absolu est de favoriser le développement économique essentiellement des pays les moins avancés (PMA), à travers un accroissement des financements de certains secteurs considérés comme étant d’intérêt général tels que l’éducation, la santé, les infrastructures, mais également dans certains cas, des guerres civiles (à travers l’armement), et ainsi parvenir à une amélioration du niveau de vie. Autrement dit, il s’agit d’un transfert financier d’un Etat considéré comme étant développé vers un autre Etat dit alors « sous développé » pour en théorie favoriser son développement à long terme » Le Comité d’Aide au développement (CAD) de l’OCDE met en avant une définition afin de mieux coordonner les actions d’aides et dans le but de la mise en place d’une statistique et des données. Selon l’OCDE/CAD, l’APD: « prêts ou dons accordés aux pays et territoires figurant dans la partie I de la liste des bénéficiaires de l’aide établie par le CAD (pays en développement) par le secteur public, dans le but principalement de faciliter le développement économique et d’améliorer les conditions de vie, à des conditions financières libérales (dans le cas des prêts, l’élément de libéralité doit être d’au moins 25 %) ». 8 Les prêts doivent avoir des conditions très favorables par rapport aux conditions de marché (taux, durée, amortissement). Le Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE comptabilise ces aides et les coordonne. Le but général de l’APD est de favoriser le développement économique et l’amélioration des conditions de vie des habitants des pays en développement (PED). Cette aide doit contenir un élément de libéralité9 au moins égal à 25%. L’APD est définie selon trois critères :
a- Le bénéficiaire fait partie d’une liste établie par le Comité d’aide au développement de l’OCDE. Cette liste est révisée tous les trois ans.
b- Le donateur a nécessairement une personnalité publique : Etats et collectivités locales principalement.
c- L’aide doit avoir pour but essentiel le développement économique et l’amélioration du niveau de vie. Elle comporte un élément de libéralité égal à 25% de son montant, ce qui exclut les opérations commercialement viables. Récemment, le CAD/OCDE a accepté les aides des ONGs et Associations internationales visant à l’amélioration de la vie, promouvoir les développements parmi des APD.
Analyses de l’évolution de l’APD et la croissance économie
Les opposants de l’APD voient que les efforts entrepris sont en vain car ceux-ci ne font qu’enrichir les dirigeants et les élites du pays receveurs d’aide mais ils n’ont pas atteint les objectifs fixes comme l’amélioration de la croissance, l’amélioration des contions de vie de la population et la réduction de la pauvreté de la population. Le fervent défenseur de l’APD. Les partisans de l’APD avancent des idées que l’APD est important pour les pays bénéficiaires car cela vont financer les investissements publics sur les infrastructures (construction des routes, ponts, ports, électricités, Ecoles, Hôpitaux…) qui vont constituer le capital pour augmenter la croissance économique et l’amélioration du bien-être de la population des pays receveurs. Le graphe ci-après montre les observations sur l’évolution de l’aide publique au développement mondial en milliards (APD réelle en USD en 2003) de dollars américains et la croissance économique en pourcentage du Produit Intérieur Brute (PIB) de 1975 à 2003. En 1975, le niveau de l’APD réelle en USD en 2003 est d’une valeur de 46 milliards USD Elle a augmenté d’une manière considérable jusqu’au début des années 1990. L’APD a atteint son pic avec une valeur réelle en USD en 2003, d’un montant de 81 milliards USD (presque le double de son niveau en 1975). Cette situation pourrait être expliquée par la guerre froide car chacun voulait avoir l’influence des pays en développement et la mise en œuvre de la politique d l’ajustement structurel. Elle a également diminué progressivement à partir des années 94 et tombée à 55 milliards de dollars en 2001. Cela est due à la situation de la fin de la guerre froide mais aussi, certains donneurs ont pris conscience que les aides n’ont pas atteint les objectifs fixés. D’autant plus que le niveau des aides a été augmenté presque deux fois plus de l’année 75. L’APD a pris son augmentation à partir de 2002 suite à la mise en place de l’Objectif de Millénaire pour le Développement (OMD) et les bailleurs se sont engagée d’augmenter l’APD jusqu’à 0,7 % du PIB cette objectif n’à jamais atteint jusqu’à aujourd’hui. La proportion de l’APD par rapport à la croissance économique mondiale a connu une augmentation depuis les années 1975. Cette évolution était presque au même rythme que l’évolution de l’APD. En 1975, l’APD mondiale représente 0,22 % du PIB, elle évolue et atteint 0,25% du PIB en 1988. En 1991, la proposition de l’APD par rapport au PIB mondiale a connu une diminution suivant la valeur de l’APD mondiale. Aussi, le volume de l’APD influence sur l’amélioration de la croissance économique. Si l’APD augmente, cela peut engendrer d’une manière globale une hausse de la croissance économique mondiale. Cette situation est dite générale, c’est-à-dire, cela n’implique pas que si on augmente le volume de l’APD pour tous les pays receveurs que la croissance de chaque pays augmenta au même rythme de l’APD. L’amélioration de la croissance dépend d’autres facteurs endogènes (caractéristique du pays, situation politique, politiques économiques…) mais aussi les canaux d’acheminement de l’APD ou la catégorie du secteur à financer.
Types de l’APD
Depuis son indépendance, Madagascar a toujours reçu des aides de la part des donateurs sous formes de prêts, dons ou subvention et des coopérations techniques. Les aides reçues pourraient être de la part d’un pays ou des organismes internationaux ou des ONGs internationales. Principalement, il existe deux types d’aides à Madagascar notamment l’aide bilatérale et l’aide multilatérale. Par contre des différents ONGs et Associations internationales (Catholic Relief Services (CRS), Croix Rouge, Adventist Development and Relief Agency (ADRA), Habitat for Humanity Madagascar, Médecins Sans Frontières(MSF), Lions Club International, ROTARY Club International…) interviennent beaucoup pour soutenir directement ceux qui sont dans le besoin, notament les aides sociales et urgentes. Plusieurs pays interviennent à aider Madagascar dans le cadre bilatéral sous forme de Prêts, Subventions ou Dons, Assistances techniques ou Coopérations techniques. Aide bilatérale : des pays tels que la France, les Etas –Unis, la Chine, la Norvège, le Japon, l’Allemagne, l’Inde, la Suisse, le Corée du Sud… accordent leurs aides financières et leur appui technique dans différents secteurs comme la Santé, éducation, Infrastructure, Sociale… sous formes de projets/Programmes par des emprunts ou de subventions. Aide multilatérale : des agences et des organismes internationaux interviennent à Madagascar dans le cadre de l’APD comme de Nations Unies, Banque Mondiale, Union Européenne, BAD, GAVI, OPEP, BADEA… Projets/ Programmes : selon les données recueillies auprès de Aid Management Platform / Plateforme de Gestion de l’Aide (AMP-Madagascar), entre 2009-2012, l’APD reçue à Madagascar finance plus de 800 projets programmes de la part des partenariats bilatéraux, multilatéraux, des ONGs et Associations internationales ainsi que des coopérations décentralisées. Le tableau de bord de l’aide par donateur s’élargit donc dorénavant à ces deux groupes d’acteurs. La base AMP comptabilise 801 projets (dont 460 actifs en 2012) :
– 267 projets pour les coopérations bilatérales (dont127 actifs en 2012),
– 353 projets pour les coopérations multilatérales (dont 199 actifs en 2012),
– 123 pour les coopérations décentralisées (dont 89ctifsa en 2012), et
– 63 pour les ONGI (dont 48 actifs en 2012).
Pour la période 2009 – 2012, ces projets totalisent un décaissement effectif de 454 millions USD en moyenne par an soit 1 815 776 de dollars pour quatre ans.
Effet de l’APD sur la croissance économique
La théorie du développement montre que la croissance économique est une condition impérative pour le développement d’un pays. Depuis son existence, l’objectif de l’APD est avant tout de favoriser la croissance économique d’un pays en développement. Dans cette section, notre étude se porte sur l’effet de l’APD sur la croissance économique à Madagascar. Principalement il existe trois pensées qui se heurtent par rapport à l’effet de l’aide à la croissance économique : L’aide n’a pas d’effet positif et négatif sur la croissance économique : certains auteurs pensent et prouvent que les aides fournies par les pays donateurs n’ont pas d’effet sur la croissance surtout pour certains pays en Afrique comme Madagascar. Même le volume d’aide augmente, la croissance économique de l’Afrique reste stable voir même diminue. La catégorie d’aide dite aide d’urgence est essentielle et très importante dans le cas où cela pourrait sauver des vies dans le cas d’une situation de catastrophe comme le passage cyclone, la famine… cette aide ne favorise pas la croissance économique mais plutôt d’effet négatif à la croissance économique. L’Aide a d’effet positif : l’APD a plus d’effet positif à la croissance économique pour les pays d’Asie orientale comme la Corée du Sud, le Thaïlande et autres… On observe que dans le cas où l’APD diminue leur croissance économique augmente contrairement au celle des pays d’Afrique subsaharienne. L’effet de l’APD est conditionnel : après les années 90, les donateurs ont constaté que l’APD a peu d’effet sur la croissance économique. Des études ont été faites pour analyser les facteurs bloquants et pour déterminer les conditions nécessaires pour que l’aide ait d’effet positif sur la croissance. Pour le cas de Madagascar, L’APD constitue une importance majeure dans l’ensemble de l’économie, dans le budget (financement des investissements publics). Le tableau ci-après met en évidence le liens ou pas de la croissance économique et l’APD à Madagascar de 1980 à 2014. La croissance économique de Madagascar était toujours faible (moins de 10%) depuis 1980. Elle a atteint ses bons niveaux en 1989, 2001, 2003, 2008 et 2014 avec une proportion respective de 4,1 ; 6 ; 7,1 ; 3,3. Les crises politiques constituent des chocs endogènes pour la chute de la croissance. A chaque crise, le niveau de l’APD diminue mais cela est disproportionnée par rapport à la croissance économique car en 1992 elle a chutée depuis l’année 1991. Elle a chutée de – 6,7 %, en 2002 – 12 ,7 % et en 2009 –4,6%de -12%. Le ratio de l’APD par rapport au PIB varie entre 4,95 à 28,94 ; en 2009 : ce ratio a connu son plus bas niveau et en 2004 qu’il est en plus haut niveau. On observe, en lisant ce tableau, qu’il existe un faible lien entre la croissance et l’APD. En d’autre terme, l’APD a peu d’effet sur la croissance économique à Madagascar. Cette situation peut s’éclaircir par le fait que multiple facteurs pourrait améliorer la croissance économique mais non seulement l’aide publique au développement. Donc, l’APD participe peu à la croissance de Madagascar. D’autres facteurs doivent être considérés pour que l’APD ait une amélioration positive à la croissance économique de Madagascar notamment :
– Les canaux de transmission de l’APD à la croissance économique
– L’application des bonnes politiques économiques
Cette conclusion était prouvée par l’analyse économétrique faite par RAKOTOARIVELO Tahiantsoaniaina Ali-Bernard18 dans une équation simplifiée de relation entre l’APD et la croissance économique ( PIBt = a + b*APDt + Ɛt Avec a et b : les coefficients du modèle, APD : aide publique au développement, PIB : produit intérieur brut nominal et réel, Ɛ : erreur de spécification t : années (t=1980-2014))
Suggestions pour l’amélioration de l’efficacité de l’APD :
Dans la première section de ce chapitre, nous avons conclu que l’APD a peu d’effet sur la croissance économique mais elle a une place importante dans le budget car elle représente en moyenne 39% de l’ensemble des dépenses en fonctionnement et en investissement. L’APD a des effets énormes pour la dette extérieure car cette dernière augmente régulièrement d’une année à l’autre sauf en 2005 car le niveau de la dette de Madagascar a diminué brusquement par la remise et l’annulation de la dette du programme IPPTE. La dette extérieure engendrée par l’APD pourrait nuire à l’économie en général de la nation si l’on arrive à une certain niveau d’endettement comme le cas de la Grèce. Compte tenu des études et analyses ci-dessus, voici les recommandations pour gérer la dette extérieure et pour avoir l’efficacité de l’APD sur la croissance.
Dette extérieure :
– Augmenter le volume d’aide sous formes de dons et de subvention
– Pour pouvoir rembourser les emprunts et ses intérêts, éviter le prêt destiné à la catégorie d’aide d’urgence car cela n’a porté rien sur la croissance mais pourrait augmenter simplement la dette extérieure.
– Pour le prêt de la catégorie d’aide à long terme, il faut une longue échéance proportionnelle à son efficacité.
– Favoriser le prêt concernant la catégorie d’aide à effet à court terme pour favoriser dans le meilleur délai la croissance et le délai de récupération
Condition d’efficacité de l’APD sur la croissance :
– Maintenir l’intervention dans le secteur social (urgence, Education et santé) et en parallèle augmenter le volume d’aide dans le secteur productif, infrastructure et gouvernance.
– Bien cibler les canaux de transmission de l’aide favorisant la croissance car plus de 40% de l’APD sont dans le secteur non productif c’est pourquoi l’aide influence peu la croissance.
– Bien identifier le secteur, la filière pour canaliser l’APD afin d’améliorer la croissance économique.
– Il faut des projets ou programmes d’envergure pour booster la croissance parce que le financement de la part de l’APD s’éparpille trop (400 millions de dollar pour 800 projets, cela fait 2 millions de dollar par projet).
– Augmenter le volume de l’APD car en moyenne Madagascar reçoit entre 24 USD à 48 USD d’aide par habitant qui est largement inférieur à ceux d’autre pays d’Afrique comme la Tanzanie avec plus de 70 USD par habitant.
– Enfin, Madagascar a besoin d’aide destinée à l’accroissement du niveau de revenu de la population pour avoir plus d’épargne. Ceci augmentera les ressources de l’Etat afin de financer les investissements publics dans le cadre de l’amélioration du bien-être de la population et la réduction de la pauvreté. Cela implique que le projet et programme fiancés par les PTF doivent toucher en grande partie l’amélioration des revenus des ménages et cela va constituer une hausse de l’épargne nationale et de la recette de l’Etat.
L’APD octroyée à Madagascar a évolué depuis 1980 à 2010. En effet, différents bailleurs ont appuyé Madagascar et les aides reçues ont été sous différentes formes selon le pays donateur (dons, prêts, coopération technique, projet/programme multilatéral ou bilatéral,…). Les donateurs multilatéraux sont majoritaires par rapport aux donateurs bilatéraux. Le volume de l’APD reçue par Madagascar a également connu une variation selon les périodes où un évènement majeur est survenu, comme les crises de 1991, 1992, 2002, 2009,…
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Table des matières
LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYME
LISTE DES GRAPHIQUES
LISTE DES SCHEMAS
LISTE DES TABLEAUX
INTRODUCTION
PARTIE I : REVUE CONCEPTUELLE ET EFFICACITE DE L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT
CHAPITRE 1 : REVUE DE LA LITTERATURE DE L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT
1. Historique et contexte de l’aide publique au développement
1.1. Historique de l’APD
1.2. Contexte de l’APD
1.2.1. L’APD influencée par des faits
1.2.2. Orientation de l’APD selon la période
2. Concept de l’aide publique au développement
2.1. Définition de l’APD
2.2. Types d’aides
2.3. Formes d’aides
2.4. Les pays donateurs et les pays receveurs de l’APD
2.4.1. Les pays donateurs
2.4.2. Bénéficiaires
2.5. Les courants opposés de l’APD
2.5.1. Opposant de l’APD
2.5.2. Défenseur de l’APD
CHAPITRE 2 : ETUDES ET ANALYSES CONCEPTUELLES DES IMPACTS DES APD SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE
1. Analyse de l’APD et la croissance économique
1-1- Analyses de l’évolution de l’APD et la croissance économie
1-2- Analyses de l’évolution de l’APD et la répartition géographique
2. Condition d’efficacité de l’impact des APD sur la croissance économique
2-1- Selon les canaux de transmission et les cibles
2-1-1-Relation entre aide accès sur le capital et la croissance économique
2-1-2-Relation entre aide accès sur la gouvernance et la croissance économique
2-1-3-Canal de transmission de l’APD par la gouvernance techniciste et la croissance
2-1-4-Canal de transmission de l’APD par la gouvernance démocratique et la croissance
2-2- Analyse de canaux de transmissions de l’APD par catégorie d’aide sur la croissance économique
3. La relation entre l’aide et la croissance est conditionnelle
PARTIE II : ETUDE DE CAS : EFFICACITE DE L’APD A MADAGASCAR
CHAPITRE I: REALITE DE L’APD A MADAGASCAR
1- Contexte et Généralité de l’APD à Madagascar
1.1. Historique de l’APD à Madagascar
1.2. Caractéristiques, formes et types de l’APD à Madagascar
1-2-1- Types de l’APD
1-2-2- Formes de l’APD à Madagascar
2- Les donateurs et leurs financements
2-1- APD de la part des partenaires bilatéraux
2-2- APD de la part des donateurs multilatéraux
2-3- Coopérations décentralisées
2-4- ONG et Associations internationales
3- Evolution et situation de l’APD reçue par Madagascar de 1980 à 2010
4- Répartition de l’APD à Madagascar par secteur
CHAPITRE II : APPORTS DE L’APD SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE A MADAGASCAR
1- Effets de l’APD à Madagascar
1.1. Effet de l’APD sur la croissance économique
1.2. – Effet de l’APD sur la dette publique
1.3. Effet de l’APD sur le budget
2- Impacts de l’APD sur la croissance à Madagascar par canaux de transmissions
2-1- Le canal de transmission par capital et gouvernance
2-2- Bonnes politiques économiques : condition d’efficacité de l’APD à la croissance économique
3- Suggestions pour l’amélioration de l’efficacité de l’APD
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
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