Les conditions de lโadoption lรฉgale
ย Les conditions peuvent รชtre classรฉes en conditions de fond et de forme.
1. Les conditions de fond
a) La situation de famille de lโadoptant :
Lโadoptant peut, en effet, รชtre conjoint ou individuel
– Lโadoption conjointe:
Dans le Droit Sรฉnรฉgalais, le Droit Togolais et le Droit Burkinabรฉ, elle peut รชtre demandรฉ aprรจs 5 ans de mariage par deux รฉpoux non sรฉparรฉs de corps dont lโun au moins est รขgรฉ de 30 ans. Quant ร la cรดte dโIvoire, elle prรฉvoit que lโadoption conjointe est le fait de deux รฉpoux mariรฉs depuis 10 ans et dont lโun au moins est รขgรฉ de plus de 35 ans(17) . Lโadoption pour une seule personne : Elle est alors le fait soit dโun conjoint qui adopte lโenfant de son conjoint, soit dโun cรฉlibataire ou dโun divorcรฉ.
b) Lโabsence dโenfant de lโadoptant :
Dโune part, dans le Droit Sรฉnรฉgalais, le Droit Togolais et le Droit Ivoirien, lโadoptant ne doit avoir au jour de la requรชte ni enfant, ni descendant lรฉgitime. Cependant, en droit Sรฉnรฉgalais, la prรฉsence dโenfant ou de descendant nโexclut pas lโadoption en cas de dispense du Prรฉsident de la Rรฉpublique et dans lโhypothรจse de lโadoption conjointe ou de lโadoption par un conjoint des enfants de lโautre.Dโautre part, le Droit Burundais et le Droit Burkinabรฉ ne font pas, la prรฉsence dโenfant et de descendant, un obstacle ร lโadoption.
c) Le consentement :
Les enfants sont adaptables lorsque le pรจre et la mรจre ou le conseil de famille ont valablement consenti ร lโadoption. Le consentement familial est alors non seulement un รฉlรฉment constitutif de lโacte juridique dโadoption, mais une manifestation de la disponibilitรฉ de lโenfant.Si lโenfant a plus de 15 ans, lโadoption est subordonnรฉe par son consentement personnel. Le Sรฉnรฉgal et le Burkina Faso prennent cette solution.
d) Lโรขge de lโadoptรฉ :
Certaines lรฉgislations nโexigent aucune condition dโรขge de lโadoptรฉ. Par exemple, le lรฉgislateur Burkinabรฉ permet lโadoption quel que soit lโรขge de lโadoptรฉ.Dโautres prรฉvoient que seul le mineur peut faire lโobjet dโune adoption plรฉniรจre. Enfin, certains enfants dรฉclarรฉs abandonnรฉs par dรฉcisions judiciaires ne sont adoptables que dโune maniรจre plรฉniรจre : cโest le cas du Sรฉnรฉgal et du Togo.
e) La diffรฉrence dโรขge entre lโadoptรฉ et lโadoptant :
Il doit y avoir une diffรฉrence dโรขge assez importante entre eux : 15 ansau Sรฉnรฉgal, au Burundi et au Burkina Faso. Le Droit Togolais prรฉvoit une diffรฉrence dโรขge de 18 ans.
2. Les conditions de forme
Quelle que soit la forme de lโadoption, les conditions de forme concernent notamment la nรฉcessitรฉ dโun jugement dโadoption transcrit sur le registre de lโรฉtat civil : articles 239 et 246 du code Sรฉnรฉgalais de la famille ; articles 503 ร 507 du code Burkinabรฉ des personnes et de la famille ; article 13 de la loi Ivoirienne relative ร lโadoption ; article 224 et suivant du code Togolais de la famille.Par ailleurs, certains Etats exigent le placement prรฉ-adoptif de lโenfant en vue de lโadoption lorsque celle-ci est plรฉniรจre : cโest le cas du Sรฉnรฉgal et du Togo. Le placement prรฉ- adoptif est une รฉtape intermรฉdiaire entre la rupture des liens avec la famille dโorigine et le jugement dโadoption. Il correspond ร une phase importante pour la rรฉussite de lโadoption envisagรฉe.
Les procรฉdures de lโadoption judiciaire :droit malagasy
Lโadoption judiciaire sโรฉtablit par voie de la justice
a) La saisine du tribunal : La requรชte prรฉsentรฉe par lโadoptant doit รชtre accompagnรฉe des consentements requis,de la copie de lโacte de naissance de lโenfant ร adopter ; elle est adressรฉe au Prรฉsident du Tribunal de la rรฉsidence de la lโenfant (article 60.1)
b) Lโinstruction de la demande : Le dossier est communiquรฉ au Ministรจre public lequel doit prendre ses rรฉquisitions (article 60.2). Il peut faire procรฉder ร une enquรชte par le juge des enfants ou le magistrat quien tient lieu. En cas de dรฉcรจs au cours de lโinstance de lโadoptant, la procรฉdure est poursuivie par ses hรฉritiers.
c) Le jugement de la demande : Le dรฉbat se fait en chambre de conseil. Le jugement est rendu en audience publique. La seule voie de recours est lโappel (article 62). La dรฉcision dรฉfinitive est transmise pour transcription ร lโofficier de lโรฉtat civil du lieu de naissance de lโenfant (article 64).
Les conditions relatives ร lโadoptรฉ :
ย On peut dire que les conditions relatives ร lโadoptรฉ concernent lโรขge de lโadoptรฉ, les consentements des parents biologiques et la qualitรฉ dโenfant adoptable. Quant ร lโรขge de lโadoptรฉ, il doit รชtre de moins de 12 ans. Quant aux consentements des parents dโorigine et aux qualitรฉs des enfants adoptables, ils sont, pour lโessentiel, ceux qui suivent.
a)Les enfants placรฉs dans un centre dโaccueil agrรฉรฉ pour lโadoption :
โข Les catรฉgories des enfants du centre :
Il y a les enfants dรฉclarรฉs abandonnรฉs et les enfants ร titre dโune remise volontaire.
-Les enfants dรฉclarรฉs abandonnรฉs par dรฉcisions du juge dโenfant :
Pour les conditions de dรฉclaration, chaque enfant placรฉ dans un centre doit obligatoirement faire lโobjet dโune ordonnance des gardes. Lโofficier de police judiciaire effectue une recherche en vue de retrouver les parents ou la mรจre de lโenfant. Pour la dรฉclaration dโabandon, la dรฉcision du juge des enfants dรฉclarant quโun enfant est abandonnรฉ ne peut รชtre rendue que sur prรฉsentation dโun procรจs verbal dโenquรชte et dโun certificat de recherche infructueuse รฉtablis dans un dรฉlai de 6 mois au moins ร compter de la saisine de lโofficier de police judiciaire (article 39 de la loi nยฐ2005-014).Cโest seulement aprรจs cette date de dรฉclaration que le centre ร qui lโenfant a รฉtรฉ confiรฉ peut envoyer son dossier auprรจs de lโautoritรฉ centrale.
-Les enfants ร titre dโune remise volontaire :
Pour le placement, la remise volontaire dans un centre agrรฉรฉ doit toujours se faire sur ordonnance de garde provisoire du juge des enfants ร la demande des parents ou de la personne, selon la loi, les coutumes ou les usages, exerce lโautoritรฉ sur lui (article 38 de la loi nยฐ2005-014).23 Pour le consentement, il y a lieu de prรฉciser que, dans le cas oรน le pรจre et la mรจre delโenfant sont encore en vie et connus, le consentement de lโun et lโautre est toujours requis.Par contre, si lโun dโeux est dรฉcรฉdรฉ, le consentement de survivant suffit aprรจs avis de membres de la famille du dรฉfunt. Au cas oรน le dit avis est dรฉfavorable, le juge confie lโenfant ร la famille du dรฉfunt ou il accepte le consentement du survivant. Sโils sont tous deux dรฉcรฉdรฉs, le consentement est donnรฉ par la personne qui exerce lโautoritรฉ sur lโenfant aprรจs avis du conseil de famille qui est composรฉ des membres de la famille du pรจre et de la mรจre.Il faut รฉgalement noter que le consentement ร lโadoption ne peut รชtre donnรฉ devant le juge quโร lโissue dโune pรฉriode de 6 mois de placement ร compter de la dรฉlivrance de lโordonnance de garde provisoire. Pendant cette pรฉriode, les personnes qui consentent ร lโadoption sont informรฉes sur les consรฉquences รฉventuelles de leur consentement. Par ailleurs, la personne dont le consentement est requis, peut se rรฉtracter dans un dรฉlai de 3 mois ร compter de la date du consentement et la rรฉtraction doit รชtre constatรฉe par ordonnance du juge des enfants. Cโest seulement aprรจs le consentement dรฉfinitif que le centre ร qui lโenfant a รฉtรฉ confiรฉ peut envoyer son dossier auprรจs de lโautoritรฉ centrale.
โข La nรฉcessitรฉ de lโinscription sur la liste des enfants adoptables :
Aprรจs la rรฉception du dossier de lโenfant envoyรฉ par le centre, lโautoritรฉ centraleรฉtablit le rapport dโadoptabilitรฉ de lโenfant et par la suite elle lโinscrit sur la liste des enfantsadoptables.Le rapport dโadoptabilitรฉ est un rapport รฉlaborรฉ ร partir de toutes les informations concernant lโenfant et sa famille dโorigine.Pour รชtre adoptรฉ, un enfant placรฉ dans un centre dโaccueil agrรฉรฉ doit รชtre inscrit sur une liste des enfants adoptables.
b) Lโenfant qui est dรฉjร rattachรฉ par un lien de parentรฉ ou dโalliance ร lโun des adoptants :
Les conditions concernant lโรขge et les consentements sont toujours exigรฉes et cet enfant ne figurera pas sur la liste des enfants adoptables. Cette forme dโadoption est qualifiรฉe ยซ adoption intra familiale ยป.
La phase judiciaire :
a)La rรฉception du dossier par le greffier du Tribunal compรฉtant : Le dossier sera enrรดlรฉ ร la premiรจre audience aprรจs sa rรฉception.
b) Le placement prรฉ-adoptif : Une pรฉriode probatoire dโun mois est accordรฉe aux adoptants par ordonnance du Prรฉsident du Tribunal compรฉtent ou du juge en charge du dossier pour se familiariser aveclโenfant. Cโest au cours de cette pรฉriode quโils ont lโobligation de comparaรฎtre devant le dit Magistrat avec lโenfant ร adopter ร la date quโil fixe pour vรฉrifier le bien-fondรฉ de lโapparentement.Les parents adoptifs peuvent รฉgalement se rรฉtracter durant cette pรฉriode sโils ne veulent pas continuer la procรฉdure dโadoption de lโenfant. Cette dรฉcision est constatรฉe par une ordonnance de rรฉtraction.
c) Lโinstruction de la demande : Le dossier de la procรฉdure dโadoption est communiquรฉ au Ministรจre public. Il doit prendre ses rรฉquisitions dans un dรฉlai de 3 jours de la demande. Aprรจs la rรฉception des rรฉquisitions, la cause est instruite en chambre de conseil. Si lโun des รฉpoux dรฉcรจde en cours dโinstance, le conjoint survivant ne peut plusย continuer la procรฉdure.
d) Le jugement de la demande : La prรฉsence des parents adoptifs sera obligatoire. Aucune dรฉlรฉgation ne sera autorisรฉe, sauf en cas de force majeure pour un รฉpoux au bรฉnรฉfice de son conjoint (22). Le jugement est rendu en audience publique. La notification du jugement rendu doit รชtre faite dans les 5 jours du prononcรฉ du jugement.
e) Lโouverture des voies de recours :Toutes les voies de recours sont ouvertes aux parties ร lโexception de lโopposition. Aprรจs les voies de recours, la dรฉcision dรฉfinitive est transmise pour transcription dansle registre dโรฉtat civil du lieu de naissance de lโenfant. Lโautoritรฉ centrale dรฉlivre รฉgalement un certificat de conformitรฉ ร la convention de la Haye relative ร lโadoption.
Les aspects de lโadoption :
ย Lโadoption appartient aux relations humaines, son aspect sociologique est le reflet de son aspect philosophique.
A. Lโaspect philosophique :Lโappel dโautrui met en cause la capacitรฉ des pensรฉes classiques, et mรชme de laphรฉnomรฉnologie(23), ร penser le statut de lโautre et a fortiori dโautrui envisagรฉ dans son altรฉritรฉ. Il se peut que la rรฉduction de lโaltรฉritรฉ dโautrui soit la condition nรฉcessaire de sa prise en vue.La pensรฉe politique et morale du ยซ stoรฏcisme ยป est un exemple instructif. Le stoรฏcisme est une รฉcole de philosophie, fondรฉe dans la Grรจce antique. Sans doute lโ ยซ autrui ยป nโest pasenvisagรฉ ici selon sa dรฉfinition rigoureuse, comme lโ ยซ absolument autre ยป, mais il est effectivement rencontrรฉ dans une expรฉrience fondรฉe sur le respect de sa libertรฉ et des droitsqui le protรจgent. Un trait distinctif du stoรฏcisme est son cosmopolitisme. Les hommes sont une manifestation de lโesprit universel et devraient, selon le stoรฏcisme, vivre dans un rapport dโamour fraternel et dโentraide mutuelle. Le stoรฏcisme fut la philosophie la plus influente dans lโEmpire Romain jusquโร lโessor du christianisme.
B. Lโaspect sociologique :
1. Lโanalyse comparative entre lโenfant ร adopter et le futur adoptant : Quant ร la situation de lโenfant ร adopter, ils est sous lโordre denรฉcessitรฉ. Ce sont desenfants dรฉlaissรฉs ou abandonnรฉs, c’est-ร -dire, ils sont sรฉparรฉs de leurs familles. Ils se trouventplongรฉs dans la misรจre, qui est un affront ร la dignitรฉ humaine ; ils vivent sans soin en matiรจrede nutrition, de santรฉ, dโรฉducation. Leur vie humaine et leur dรฉveloppement sont en effet compromis. Au contraire, le futur adoptant a un niveau de vie satisfaisant. Le ยซ niveau de vie ยป, il est frรฉquent de lโappeler aujourdโhui ยซ qualitรฉ de la vie ยป, comprend la santรฉ, le logement et lโalimentation. Il a aussi un moyen suffisant pour assurer un bon รฉquilibre psychique et une รฉducation persuasive ou รฉquitable.
2. Le dรฉsir dโengagement ร lโadoption : Vu lโรฉtat de nรฉcessitรฉ de lโenfant, le futur adoptant sent le dรฉsir de sโengager en crรฉant une relation parent-enfant. Il veut รฉtablir un lien affectif afin de mener une vie dรฉcente au profit de lโenfant. Autrement dit, il veut prendre et adopter un enfant dรฉfavorisรฉ pour lโรฉlever charitablement comme le sien. Plus simplement, la plupart des personnes qui tรฉmoignent parlent dโun ยซ fort dรฉsir dโenfant ยป ou ยซ dโenvie de partager ยป ou encore dโenvie de combler ยซ un grand vide ยป, ou encore dโun dรฉsir ยซ de donner de lโamour ร un enfant ยป.
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Table des matiรจres
PREMIERE PARTIE : LES FONDEMENTS DE LโADOPTION
Chapitre premier : Adoption, crรฉation dโun lien artificiel entre les parents adoptifs et lโenfant adoptรฉ
Section 1-Lโadoption en Droit comparรฉ
Section 2-Lโadoption en Droit Malagasy
Chapitre II : Adoption, renforcement des droits des enfants
Section 1-Les idรฉologies humanitaires de lโadoption
Section 2-La procrรฉation fictive dans lโadoption
DEUXIEME PARTIE : LES EFFETS DE LโADOPTION
Chapitre premier : Adoption, crรฉation des liens de droits
Section 1- Les rapports entre lโadoptรฉ et les parents biologiques
Section 2 – Les rapports entre lโadoptรฉ et les parents adoptifs
Chapitre II : Les droits et les obligations dรฉcoulant de lโadoption
Section 1- Les droits et les obligations de lโadoptรฉ
Section 2-Les problรจmes relatifs aux droits et obligations de lโadoptรฉ
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