Soutenance mémoire
Inférences à partir des documents : exemple
Pour commencer, prenons l’exemple de la définition proposée dans le Manuel d’Instruction du Ministère de la Santé, document officiel du gouvernement brésilien utilisé pour diffuser et expliquer les préceptes normatifs qui définissent le Programme Telessaúde Brasil Redes. Le document commence par l’exposé de l’objectif principal du programme : […] potentialiser la qualification des Soins Primaires / Stratégie de Santé de la Famille et encourager l’emploi des Technologies de l’Information et de la Communication (TICs) pour des activités à distance liées à la santé (Brésil, Ministère de la Santé, 2015,p. 7). Plus loin, Le Telessaúde (nous qui soulignons) représente un outil d’articulation entre les soins spécialisés et les soins primaires, car il encourage une nouvelle forme de communication entre les deux. L’élargissement du dialogue entre les secteurs de Soins Spécialisés et de Soins Primaires est essentiel, entre autres, pour augmenter la résolutivité des Soins Primaires et qualifier l’accès des usagers aux services spécialisés (idem, 2015, p. 9). Considérons maintenant l’article 1er d’un autre document, à savoir l’arrêté MS n° 35 du 4 janvier 2007 qui a institué le Programme National de Télésanté au Brésil: LE MINISTRE D’ÉTAT À LA SANTÉ […] décide : Art. 1 – Instituer, dans le cadre du Ministère de la Santé, le Programme National de Télésanté, dans le but de développer des actions de soutien à l’assistance à la santé et, surtout, d’éducation permanente de Santé de la Famille, visant à l’éducation pour le travail et, dans la perspective de changements dans les pratiques de travail, à l’amélioration de la qualité de la prise en charge par le SUS pour les Soins Primaires (Brésil, Ministère de la Santé, 2007). La première partie du manuel indique que le programme est conçu pour « potentialiser la qualification » du service en question par l’intermédiaire des TIC pour l’action à distance,d’où l’emploi du préfixe télé-. Le deuxième extrait souligne l’« incitation à une nouvelle forme de communication », à l’« élargissement du dialogue », à l’« augmentation de la résolutivité » et finalement, à la « qualification de l’accès des usagers aux services ». À la lecture de ces textes, il est permis d’affirmer que l’instrumentalisation apparaît au cœur du processus, avec un appel insistant aux TIC qui semblent être la condition sine qua non pour l’amélioration des services et l’élément matériel le plus fiable.
Analyse de contenu (AC)
Compte tenu de notre problématique et de nos objectifs, au lieu d’aborder les textes eux-mêmes, c’est-à-dire leur contenu, et les questions de reconnaissance de structures, leur interprétation et classification, nous avons d’abord porté notre attention sur le contexte dans lequel ils ont été publiés. De là notre intérêt à comprendre le processus d’institutionnalisation des TIC, le phénomène de la mondialisation, la recherche du développement d’une société de l’information et la place du Brésil dans ce processus. Empruntant des expressions liées à l’analyse de contenu, nous avons effectué notre démarche investigatrice à partir de la division de l’étude des textes en trois étapes : la « description », l’« inférence » et l’« interprétation ». Pour ce qui est de l’inférence, Bardin (2007, p. 44) l’associe à des interrogations du type « Qu’est-ce qui a conduit à tel énoncé ? », ou encore, « Quelles suites va probablement engendrer tel énoncé ? ». La première concerne les causes ou antécédents du message, et la seconde, les possibles effets des messages. Dès la phase de définition du projet de recherche, au vu du corpus déjà prédéfini, nous avons intuitivement suivi les étapes de description – inférence – interprétation. Après avoir pris connaissance des définitions relatives à l’analyse de contenu, nous avons confirmé que notre initiative correspondait exactement à ce qui est prévu dans les manuels pour l’étude de textes. Au début, nous avons privilégié l’étape d’inférence dans la mesure où nous avons eu recours à une série de questions liées aussi bien au contexte de production des textes qu’au contexte de leur réception. Dans cette étape préliminaire, nous avons interrogé le corpus et le référentiel bibliographique quant aux raisons de l’émergence du thème « société de l’information » et de sa diffusion dans une série de documents d’institutions internationales. L’intérêt était de découvrir celui qui, le premier, avait lancé ce « projet normatif de société » et collaboré à l’institutionnalisation des TIC.
Les performatifs et leur application dans les documents étudiés
En nous limitant au champ thématique des documents, nous montrerons par la suite comment l’utilisation de méthodes basées sur l’AD peut nous aider. Prenons par exemple la partie initiale de la résolution de l’OMS qui traite spécifiquement de la télésanté. Certains des termes employés dans la résolution correspondent en AD à des catégories spécifiques, utilisées pour mettre en évidence certaines conventions sociales en les associant au texte. Voyons l’exemple suivant : Respectant les droits de l’homme, les questions d’éthique et les principes d’équité et notant les différences de culture, d’éducation, de langue, de situation géographique, de capacités physiques et mentales, d’âge et de sexe ; Reconnaissant qu’une stratégie de l’OMS pour la cybersanté servirait de base aux activités de l’Organisation en la matière ; Rappelant la résolution WHA51.9 sur la publicité, la promotion et la vente transfrontières de produits médicaux par Internet ; Soulignant que la cybersanté consiste à utiliser, selon des modalités sûres et offrant un bon rapport coût/efficacité, les technologies de l’information et de la communication à l’appui de l’action de santé et dans des domaines connexes, dont les services de soins de santé, la surveillance sanitaire, la littérature sanitaire et l’éducation, le savoir et la recherche en matière de santé (OMS, 2005a). Les mots ayant, notant, consciente, etc., correspondent aux « performatifs », comme l’explique Krieg-Planque (2012). Selon elle, ils indiquent les moyens d’action d’institutions comme le Conseil de sécurité de l’ONU, ici tirés de la résolution de l’OMS homologuée par son Assemblée générale. Selon elle, ces performatifs sont généralement placés dans l’introduction de documents tels que résolutions, déclarations, plans d’actions, arrêtés ministériels. Ces structures ont une double importance : en plus de représenter les moyens d’action des institutions qui les publient (émetteurs), les performatifs permettent à ces institutions de « colorer le décor qui le rend légitime pour la prise de parole qui suit » (Krieg-Planque, 2012, p. 60). La Déclaration de principes élaborée lors de la première phase du SMSI (2003a) est un autre exemple de document faisant partie de notre base d’analyse et qui fait aussi usage de performatifs. Intitulé « Construire la société de l’information : un défi mondial pour le nouveau millénaire », l’introduction du document comporte dix-neuf paragraphes contenant des performatifs, ce qui correspond à plus d’un quart du document. Se pose alors une question : du point de vue des inférences, que pouvons-nous conclure sur un texte officiel dont les performatifs occupent un quart de ses paragraphes ? Même sans formuler de réponse, nous savons que celle-ci sera associée à un des éléments de la triade proposée plus haut : à l’efficacité, à la légitimité ou à la coercibilité.
Les recommandations en tant que figure centrale dans les documents et leur nature
Dans l’organisation de notre schéma d’analyse des documents, la division du corpus consiste à séparer d’un côté les documents émis par les institutions internationales, régionales ou internationales, y compris tous les documents relatifs au SMSI, et d’autres « plans pour le développement d’une société de l’information », et de l’autre, les documents émis par le gouvernement brésilien concernant l’institution et la réglementation du Programme Telessaúde Brasil Redes. Avant d’entrer dans le thème des « recommandations », un mot sur la question de l’hétérogénéité des divers documents abordés, surtout de ceux qui composent le premier groupe cité : malgré cette hétérogénéité, nous avons pris l’initiative de les séparer selon les deux groupes mentionnés. Même si nous nous appuyons sur des bases solides pour les organiser de cette manière, que pouvons-nous dire de plus sur la nature de ces documents ? Pour répondre à cette question, vu son importance pour la méthodologie, nous devons identifier des similarités entre les documents des deux groupes. Certaines des généralisations faites à propos de ces documents se justifient par ces ressemblances. Castaneda (2015) propose une définition qui peut nous aider dans ce sens : L’activité des organisations internationales se traduit principalement au moyen de résolutions, c’est-à-dire de manifestations formelles d’opinion. En même temps que l’expression d’un avis collectif, les résolutions sont l’instrument normal pour atteindre les finalités des organisations internationales (idem, 2015, p. 211). Encore que les résolutions apparaissent comme « l’instrument normal pour atteindre les finalités des organisations internationales », l’auteur complète la définition de leur nature en disant qu’il n’y a pas d’autre élément qui permette d’en définir des caractéristiques précises ni un concept univoque : Une fois qu’on les a décrites comme étant proprement l’expression formelle de l’avis d’une organisation internationale, il serait difficile d’aller au-delà en signalant certains traits caractéristiques qui permettraient d’énoncer une définition significative et suffisamment précise (idem, ibidem, p. 211). Résistance aux classifications et immense variabilité, voilà les traits communs constatés par l’auteur. Nous souhaitons étendre cette constatation aux autres formes de manifestation formelle d’opinion des institutions internationales, de manière à englober tous les types de documents étudiés, que ce soient des rapports, des déclarations ou des plans d’action. Une autre conséquence importante de leur diversité est l’inégalité de leur valeur juridique, ce qui empêche qu’elles soient considérées comme une source du droit international, comme le souligne Castaneda. Le fait qu’elles ne constituent pas une source du droit international justifie encore plus notre démarche méthodologique, dans la mesure où nous cherchons à comprendre la coercibilité, l’efficacité et la légitimité de ces propositions à partir de disciplines comme l’AC et l’AD et de domaines de la connaissance qui ne se limitent pas au droit ou aux sciences juridiques, comme c’est le cas des sciences de l’information et de la communication.
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Table des matières
REMERCIEMENTS
RÉPERTOIRE DE SIGNES UTILISÉS
TABLE DE MATIÈRES
INTRODUCTION
PARTIE I – CADRE MÉTHODOLOGIQUE
Chapitre 1 – Bases pour l’analyse du corpus. Présentation de concepts
1.1 Choix pour l’analyse de documents
1.1.1 Inférences à partir des documents : exemple
1.2 Analyse de contenu (AC)
1.3 Analyse du discours (AD)
1.3.1 Les performatifs et leur application dans les documents étudiés
1.3.2 La notion de formule
1.3.3 En conjugaison avec la notion de formule : les récurrences
1.3.4 Autres aspects des récurrences et introduction à la question du « modèle »
1.4 Bases pour la comparaison dans la recherche
1.4.1 Le multilatéralisme, la fonction des récurrences et la croissance de la régulation transnationale
1.4.2 Les recommandations en tant que figure centrale dans les documents et leur nature
1.4.3 Coercibilité et « pression »
1.4.4 L’acceptation d’une recommandation par le corpus juridique d’un État
Chapitre 2 – Méthodes
2.1 Quant au premier groupe de documents
2.1.1 Identifier les éléments « observables pertinents » dans chaque document et leur récurrence dans un même document
2.1.2 Organisation d’un tableau d’éléments observables récurrents
2.1.3 Les éléments observables récurrents dans différents documents : comparaison
2.1.4 Élaboration d’un tableau final d’éléments « observables récurrents » en lien avec le thème de la « télésanté » identifiés dans les documents traitant de la « société de l’information »
2.1.5 Élaboration de quatre tableaux d’éléments observables récurrents en lien avec la question de la « télésanté », relatifs aux documents de l’UIT, de l’OMS, de la CEPALC et de l’OPAS
2.2 Quant au second groupe de documents
2.3 Toujours en ce qui concerne les méthodes: le « proccès d’acceptabilité » dans l’analyse du premier groupe de documents
2.3.1 La legitimité
2.3.2 L’efficacité
2.3.3 La coercibilité
Chapitre 3 – Matériels
3.1 Introduction
3.2 Définition des organisations et justification
3.3 Définition des organes liés à l’administration publique brésilienne et justification
3.4 Documents faisant partie du « premier groupe »
3.4.1 Les plans pour le développement d’une société de l’information antérieurs à la réalisation du SMSI (période 1993-2003)
3.4.2 Les documents finals du Sommet mondial sur la société de l’information, SMSI (période 2003-2005)
3.4.3 Documents de l’UIT, période 2006 – 2014
3.4.4 Documents de l’OMS, période 2005
3.4.5 Documents de la CEPALC, période 2005 – 2015
3.4.6 Documents de l’OPAS, période 2011
3.5 Documents faisant partie du « second groupe »
3.5.1 Documents normatifs relatifs au programme Telessaúde Brasil, période 2006 – 2011
PARTIE II – CADRE THÉORIQUE
Chapitre 4 – La déclinaison du plan politique mondial pour l’adoption des TIC dans le contexte local
4.1 Aspects généraux de la recherche et sa relation avec le domaine des sciences de l’information et de la communication
4.2 L’adoption des TIC par l’État dans une perspective globale
4.2.1 L’État, le contexte politique mondial et ses politiques internes
4.3 Raisons ayant guidé le choix des acteurs politiques considérés dans la recherche
4.3.1 Définition des acteurs politiques considérés dans le contexte régional et local
4.4 Le rôle du SMSI dans la dynamisation des relations entre les acteurs politiques
Chapitre 5 – La santé publique et le système public de santé au Brésil
5.1 Introduction
5.2 La santé en tant que thème d’intérêt de l’État
5.3 Quand la « santé » devient « publique »
5.3.1 Santé publique et droit à la santé : quel concept et quelle limite ?
5.4 La santé publique au Brésil : la réforme sanitaire et le Système Unique de Santé
5.4.1 La Santé Publique au Brésil (I). Entre l’individualisme et l’universalisme, entre la concentration et la décentralisation
5.4.2 La Santé Publique au Brésil (II) : Système Unique de Santé – Quelle est la politique ?
5.4.2.1 Éléments de la santé publique brésilienne et comparaison Brésil – France
5.4.2.2 Contexte de la santé publique brésilienne à l’époque de la création du SUS
5.4.2.3 Progrès réalisés dans l’universalisation et la décentralisation
5.4.2.4 Les progrès relatifs dans l’universalisation
5.4.2.5 Décentralisation et réévaluation de l’importance des municipalités pour le système brésilien de santé publique : la nécessité d’interconnexion
5.4.2.6 Le rôle joué par les soins primaires de santé dans la réforme
5.4.2.7 Les soins primaires au Brésil et le contexte international
5.4.2.8 Compte tenu des caractéristiques, des défis et des besoins du système, quel est le rôle réservé aux TIC ?
Chapitre 6 – La santé et la technique. Progrès technologiques et télésanté
6.1 Introduction
6.2 Quel est le type de relation entre technologie et santé qui nous intéresse ?
6.3 Télésanté : terminologie, concepts et portée
6.3.1 Télématique sanitaire
6.3.2 Télésanté et télémédecine
6.3.3 Cybersanté et e-Santé
6.4 Proposition d’un mode de classification des initiatives de l’État pour le développement de la télésanté
PARTIE III – DESCRIPTION, ANALYSE ET INTERPRÉTATION DES DEUX GROUPES DE DOCUMENTS
Chapitre 7 – Les plans pour le développement d’une société de l’information
7.1 Introduction : structure et éléments observables dans la National Information Infrastructure (Agenda of Action NII, 1993)
7.2 Analyse des plans pour le développement de la SI au niveau global
7.2.1 Global Information Infrastructure (GII, 1994)
7.2.1.1 Introduction
7.2.1.2 La légitimité
7.2.1.3 La coercibilité
7.2.1.4 Les « éléments observables » et la question de l’efficacité
7.2.2 Global Information Society (GIS, 1995)
7.2.2.1 La legitimité
7.2.2.2 La coercibilité
7.2.2.3 Les observables liés à la télésanté et la question de l’efficacité
7.3 Analyse des plans pour le développement de la SI en Europe
7.3.1 « Recommandations to the European Council » (Bangemann Report, 1994)
7.3.1.1 La légitimité
7.3.1.2 La coercibilité
7.3.1.3 Observables, les prévisions relatives à la télésanté et la question de l’efficacité
7.3.2 Corfu European Council: conclusions of Presidency (1994) et la caractérisation du débat sur la société de l’information en Europe dans les documents suivants : The Information Society: From Corfu to Dublin (1998); The Fourth RTD Framework Programme (1994-1998); The Fifth RTD Framework Programme (1998-2002); e no plano eEurope (2000 – 2002)
7.3.2.1 Description générale des plans et mention à leur observables associés à la télésanté
7.3.2.2 Le proccès d’acceptabilité des plans
7.4 Analyse des plans pour le développement de la SI en Amérique latine et au Brésil
7.4.1 Déclaration de Florianópolis
7.4.1.1 Éléments observables
7.4.2 Déclaration de Bavarois
7.4.2.1 Éléments observables
7.4.3 Analyse des plans brésiliens de la période
7.4.3.1 Brève description du contexte brésilien dans les années 1990
7.4.3.2 Le SIB et la légitimité
7.4.3.3 Autres éléments observables importants et la question de la télésanté dans le document
7.4.3.4 La coercibilité et l’efficacité dans le SIB
7.4.3.5 Livre vert et Livre blanc
Chapitre 8 – Les documents finals du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), période 2003 – 2005
8.1 Introduction
8.2 La legitimité
8.3 Éléments observables, les prévisions sur la télésanté et la question de l’efficacité
8.4 Les éléments observables relatifs à la télésanté dans les documents finals su SMSI
8.5 L’efficacité
8.6 Tableau de récurrences et retour à la question de la « légitimité homogénéisation », en lien avec les recommandations pour la « télésanté »
8.7 La coercibilité et les fonctions d’information et de surveillance du Sommet
8.8 Résultats et discussion finale
Chapitre 9 – Analyse des documents d’organisations internationales : UIT, OMS, CEPALC et OPAS
9.1 Introduction
9.2 Analyse des documents de l’Union internationale des télécommunications, UIT (période 2006 – 2014)
9.2.1 Introduction
9.2.2 Présentation de l’organisation et des documents analysés
9.2.3 Les résolutions concernant la « télésanté » dans les rapports de la CMDT/UIT publiés au cours de la période 1994-2002
9.2.4 La légitimité
9.2.5 La coercibilité
9.2.6 L’efficacité et le retour à la question de la legitimité (homogénéisation)
9.3 Analyse des documents de l’Organisation mondiale de la Santé, OMS (période postSMSI, 2005)
9.3.1 Introduction
9.3.1.1 Relation OMS – UIT
9.3.1.2 Relation OMS et organisations régionales
9.3.1.3 Autres attributions de l’OMS définies dans sa Constitution
9.3.2 Les documents analysés : contextualisation et choix
9.3.3 La legitimité
9.3.4 La coercibilité et l’efficacité
9.4 Analyse des documents de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, CEPALC (période 2005-2015)
9.4.1 Introduction
9.4.2 Définition des documents analysés
9.4.3 Questions relatives à la légitimité, compte tenu des performatifs des Engagements de Rio et de San Salvador et des Déclarations de Lima et Montevideo
9.4.4 Les aspects thématiques généraux des Plans eLAC et la question da légitimité, de l’efficacité et de la coercibilité
9.4.5 Les prévisions relatives à la « télésanté » dans les plans eLAC
9.4.6 La coercibilité et les documents relatifs au suivi et à l’observation dans les plans eLAC
9.5 Analyse des documents de l’Organisation panaméricaine de la Santé, OPAS (période 2011)
9.5.1 Introduction
9.5.2 Définition des documents analysés
9.5.3 Les éléments observables récurrents, les performatifs, la légitimité
9.5.4 L’efficacité et la coercibilité
Chapitre 10 – Documents normatifs relatifs au Programme Télésanté Brésil
10.1 Introduction
10.2 Documents normatifs qui traitent de la Commission permanente de télésanté
10.2.1 Description et analyse
10.3 Documents normatifs qui traitent de l’institution du programme ou qui y introduisent des modifications ou des adaptations
10.3.1 Arrêté nº 35/2007 et arrêté nº 402/2010
10.3.1.1 Description et analyse
10.3.1.1.1 Aspects similaires entre les deux arrêtés
10.3.1.1.2 Nouveaux éléments ajoutés par l’arrêté nº 402/2010:
10.3.1.2 Discussion
10.3.2 Arrêté nº 2546/2011 et arrêté nº 2554/2011
10.3.2.1 Description et analyse
10.3.2.2 Discussion
10.4 Autres documents normatifs qui conditionnent le programme
10.4.1 Description et analyse
10.5 Analyse et Résultats Finals
10.5.1 Observables relatifs au programme, sur base du cadre normative étudié
10.5.2 Comparaison entre les observables relatifs au programme et ceux identifiés dans les autres documents étudiés
10.5.3 Spécificités du contexte brésilien et la question de l’adaptation du cadre normatif local aux recommandations internationales
10.5.3.1 Primière hypothèse:
10.5.3.2 Seconde hypothèse
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX DE FIGURES
INDEX DE TABLEAUX
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
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