Administration publique haïtienne (APUH)

Administration Publique Haïtienne (APUH)

L’État, à l’unanimité, est reconnu comme étant la personne morale de droit public par excellence. En poursuivant, entre autres, les missions économiques, sociales et culturelles, il met en œuvre ses moyens institutionnels, humains et matériels de manière à satisfaire l’intérêt général. Il matérialise principalement ses interventions à travers l’administration. Ainsi, l’Administration Publique Haïtienne (APUH) est considérée comme étant un instrument et un immense appareil dont dispose l’Etat haïtien pour faire prévaloir sa volonté dans l’ordre interne (Weil et Pouyaud, 1997, p.65-78). Par ailleurs, selon Henry (2004) cité par Alexis (2011), elle est considérée, avec l’apparition du Nouveau Management Public (NMP), comme étant une combinaison de théories et de pratiques managériales liées à l’efficience et l’efficacité (Alexis, 2011, p.30). Par conséquent, l’APUH est la transformation de la conception à la réalité notamment à travers des actions réalisées au bénéfice de toute la communauté haïtienne tout en optimalisant ses ressources.

Missions et rôles de l’APUH

L’État haïtien ne dispose que de l’administration publique nationale comme instrument pour la poursuite de ses missions et de ses objectifs. Celle-ci est constituée globalement de toutes les institutions publiques prévues par la loi, regroupées en administration d’État et en administration des collectivités territoriales. La première catégorie ne comprend que de l’administration centrale, les organes des pouvoirs judiciaires et législatifs, et ceux des institutions indépendantes. Elle regroupe en ce sens toutes les institutions qui ont une compétence sur tout le territoire national. La deuxième catégorie réunit toutes les institutions (comme par exemple les mairies, les CASEC, les ASEC, etc.) qui ont une autorité au niveau local (BPM, décret 2005, Art.1-3).

Dans le cadre de notre analyse, nous considérons l’administration centrale qui, au regard de la législation administrative, est formée de la Présidence, de la Primature, du Conseil des ministres, de l’ensemble des ministères, des directions techniquement déconcentrées et celles territorialement déconcentrées, et les institutions techniquement décentralisées ou les établissements publics (Ibid., art.14). Car elle détermine les objectifs des organes déconcentrés et assure leurs moyens de fonctionnement tout en tenant compte de leurs besoins. Et elle est responsable de la mise en œuvre des programmes et projets du gouvernement.

Par ailleurs, en termes de ressources humaines, matérielles et financières, elle représente presque la totalité de toute l’administration publique haïtienne. Par conséquent, dans le présent document, nous assimilons l’administration centrale à l’administration publique haïtienne ou l’appareil administratif de l’État haïtien ou le secteur public haïtien.

Structure de l’APUH

Étant donné que dans toute organisation, les structures indiquent la répartition de l’autorité et des responsabilités (McShane et Benabou, 2008, p.592), nous abordons, à présent, la structure organisationnelle de l’appareil administratif de l’État haïtien, au regard de la législation administrative, afin de saisir sa configuration et l’essence même de son fonctionnement.

La présidence est constituée du secrétariat général, du secrétariat privé et du cabinet du Président de la République. Le secrétariat général, sur l’ordre d’un Secrétaire au rang de ministre, s’occupe, entre autres, de la gestion administrative et financière de ladite institution. Tandis que le secrétariat privé et le cabinet assurent toutes les questions d’intendance du Président et tous les domaines de consultation qui supportent le Président de la République dans la réussite de ses fonctions notamment celle du garant et de la bonne marche des institutions du pays (Ibid., BPM, décret 2005, Art.15-19). Il est important de noter que le Président de la République n’exerce qu’aucune tâche administrative malgré qu’il préside le conseil des Ministres (Constitution de la République d’Haïti, 1987, art. 136 & 154).

Tandis que la Primature (le Bureau du Premier Ministre) est composée de tous les organes qui sont rattachés au Premier Ministre et de ceux qui l’assistent dans ses fonctions. En effet, celui-ci, nommé par le Président de la République et ratifié par le Parlement (pouvoir législatif), définit, élabore et assure la mise en œuvre de l’action gouvernementale. En tant que Chef du gouvernement, il est l’autorité administrative. Sur ses ordres instructifs, les Ministres et les Secrétaires d’État assurent la gestion et le fonctionnement de l’administration publique haïtienne (Ibid., BPM, décret 2005, Art.20- 28).

Les ministères sont des structures administratives placées sous l’autorité hiérarchique des Ministres qui sont assistés, suivant le besoin, par des Secrétaires d’État. Du point de vue organisationnelle, ils regroupent les services centraux, les directions techniquement déconcentrées et celles territorialement déconcentrées qui sont sous le leadership de leurs Directeurs généraux respectifs. Ils sont classés en quatre (4) secteurs, suivant leurs missions et objectifs :

Secteur économique
En substance, ce secteur comprend des ministères qui élaborent des programmes et projets correspondant à la politique du gouvernement dans le domaine économique et qui sont mis en œuvre sur tout le territoire national. Il joue un rôle important dans l’économie haïtienne dans la mesure où il a grandement influencé l’ensemble des activités des différents agents économiques du pays. Cependant, il est fort de constater que cette économie qui se reposait sur l’agriculture, près de 95% du PIB, dans les années de 1800, est ramenée aujourd’hui à 23% du PIB et est dominée par le secteur tertiaire, près de 60% du PIB (Paul, B. et al, 2010). En effet, ce déclin peut être expliqué par les problèmes structurels et conjoncturels que confronte l’agriculture haïtienne depuis des années (ibid., p. 11). En raison de cette situation, le FAO estime qu’il importe de renforcer les capacités institutionnelles de l’État de manière à accroitre la production (FAO, 2001).

Secteur politique
Les institutions constituant ce secteur, sont chargées d’exécuter la vision du gouvernement haïtien, en termes de la politique publique, tant sur le territoire national qu’à l’échelle internationale. Si pour certains, il y a une certaine amélioration au niveau de la gestion de la chose publique en Haïti, pour d’autres, ils estiment qu’il y a encore beaucoup de défis à relever. En effet, selon le PNUD (2014), «l’administration publique haïtienne, bras opérationnel de l’État, continue de charrier un certain nombre de défaillances inhérentes à son mode de construction». Ainsi, en raison de cette situation, les experts du PNUD estiment qu’il faut continuer à renforcer l’État de droit en Haïti.

Secteur social
Malgré que toutes ces institutions dans ce secteur se mobilisent dans des actions visant à améliorer la qualité de vie de la population haïtienne, il est évident que la situation sociale en Haïti reste très précaire. Car le dernier rapport sur l’indice de développement humain montre que le pays accuse un indice très faible (soit 0.454) et est classé en 161e position sur 187 pays (PNUD, 2013, p.155). Par ailleurs, considéré comme le pays le plus pauvre des Amériques, il a une population de plus de 10 millions habitants dont plus de 50% sont analphabètes et près de 72% vivent sous le seuil de pauvreté (moins de 2 dollars américains par jour). Les soins de santé ne sont pas de qualité et la sous-alimentation est très frappante (Banque Mondiale, 2014).

Secteur culturel
Outre des ministères des cultes et de la communication, ce secteur regroupe aussi le ministère de la culture ayant sous son leadership plusieurs structures administratives particulièrement les Archives Nationales d’Haïti (ANH), l’Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN), etc.

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Table des matières

L’INTRODUCTION
CHAPITRE I : LA PROBLÉMATIQUE
1.1.- État de la situation
1.2.- Importance de la recherche
1.3.- Question et objectifs de la recherche
CHAPITRE II : REVUE DE LA LITTÉRATURE
2.1.- Administration publique haïtienne (APUH)
2.1.1.- Missions et Rôles de l’APUH
2.1.2.- Structure de l’APUH
2.1.2.1.- Secteur économique
2.1.2.2.- Secteur politique
2.1.2.3.- Secteur social
2.1.2.4.- Secteur culturel
2.2.- Besoin de renforcement des capacités de l’APUH
2.2.1.- Définition du terme «Compétence»
2.2.2.- Renforcement des capacités de l’APUH
2.2.3.- Actions posées par l’État haïtien dans le cadre du renforcement des
capacités de l’APUH
2.3.- Analyse du besoin de renforcement des capacités de l’APUH dans le
contexte de la réalisation des projets du PCBF
2.3.1.- Performance individuelle
2.3.2.- Performance organisationnelle
CHAPITRE III : LE CADRE CONCEPTUEL
3.1.- Modèle de Kirkpatrick
3.2.- Modèle de Warr, Bird et Rackham ou le CIRO
3.3.- Modèle de Kraiger
3.4.- Modèle de Beech et Leather
3.5.- Le modèle de recherche retenu
CHAPITRE IV : CONCLUSION