Caractรฉristiques de lโAdministration Publique
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย LโAdministration Publique est le bras droit du gouvernement c’est-ร -dire elle exรฉcute lโaction de celui-ci. Donc elle a une fonction dโexรฉcution mais pas une fonction de lรฉgislation qui appartient aux parlements et une fonction de gouvernement oรน il sโagit de la conduite de la politique de lโEtat. Pour weber ces caractรฉristiques se reflรจtent ร partir des ยซ idรฉaux-types ยป de la bureaucratie. Dans son ouvrage ยซ Economie et Sociรฉtรฉ ยป, il amplifie trois sortes de pouvoir dont le pouvoir charismatique, le pouvoir traditionnel et le pouvoir lรฉgal rationnel. Donc, quelles sont les caractรฉristiques dโune Administration Publique qui suit les ยซ idรฉaux-types ยป ? Ils se fondent ร partir des cinq conditions dโexistence dโun pouvoir lรฉgal rationnel qui sont :
– Il faut que les normes juridiques soient รฉtablies rationnellement par rapport ร ย la finalitรฉ et au objectif. Les lois sont contraintes de suivre la souverainetรฉ nationale du pays par lโintermรฉdiaire de la violence lรฉgitime.
– Il faut que les lois soient constituรฉes dโun ensemble de normes abstraites et appliquer ร des cas dโespรจce par des tribunaux en tenant compte les lois et les rรจgles en vigueurs. Lโรฉquilibre existe lorsque lโadministration garantie la rรฉalisation des dรดles commelโintรฉrรชt public c’est-ร -dire les finalitรฉs des dรฉcisions politiques.
– Le dรฉtenteur du PLR doit obรฉir ร lโordre juridique impersonnel c’est-ร -dire appliquรฉ pour tout le monde et par tout le monde sur la base du quel le commandement a รฉtรฉ pris.
– Il faut que celui qui obรฉisse la loi c’est-ร -dire les gouvernรฉs comme la population doit รชtre obligรฉ.
– Les membres du groupe social nโobรฉissent pas ร la personne ou aux individus dรฉtenteur du PLR mais qui obรฉissent aux normes impersonnelles.
Ces conditions permettent ร Weber de dรฉfinir huit catรฉgories fondamentales du PLR qui sont :
– les fonctions administratives sont exercรฉes de faรงon continue ;
– la hiรฉrarchisation des bureaux ;
– les rรจgles ou normes qui orientent lโactivitรฉ administrative soit de nature technique ;
– les fonctionnaires ne possรจdent pas les moyennes dโadministration ;
– les fonctionnaires doivent rendre compte de leur utilisation ;
– les fonctionnaires ne sont pas propriรฉtaire de leurs fonctions ou emplois ;
– lโadministration se base sur des documents รฉcrits ;
– le PLR peut assumer des formes trรจs diverses.
Lโadministration publique a pour missions de maintenir lโordre public et la gestion des services publics. ยซ Schรฉmatiquement, on peut distinguer quatre catรฉgories de fonctions principales : les fonctions de souverainetรฉ, les fonctions รฉconomiques, les fonctions sociales, et les fonctions รฉducatives et culturelles ยป2 Pour atteindre les objectifs fixรฉs par la politique, elle est soumise au droit, ce qui signifie que dans lโexercice de ses fonctions, les fonctionnaires au sein de lโadministration doivent se conformer aux rรจgles. Autrement dit, lโadministration publique nโa quโun rรดle dโexรฉcution, dโaprรจs Jean de GAUDUSSON ยซ Les fonctions de lโadministration publique, consistent ร concrรฉtiser les choix politiques ; ce rรดle dโexรฉcution, mais aussi de prรฉparation, dรฉcoule de la place seconde que lโon reconnait traditionnellement ร lโappareil administratif ยป3.
Gรฉnรฉralitรฉs de la NGP :
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย Le concept NGP ou ยซ New Public Management ยป ou encore Nouveau Management Public est nรฉ en 1980 et se dรฉveloppe rapidement dans les pays anglosaxons. Avant de se rรฉpondredans les pays membre de lโOCDE. Il existe une remise en question des relations entre Etat et marchรฉ, dโoรน la proposition de nouvelles mรฉthodes pour assurer la bonne gouvernance qui est la NGP. Elle vient des pressions externe et interne du secteur public oรน ces pressions se complรจtent et se renforcent selon les configurations de ce secteur. Ce concept, du point de vue thรฉorique, puise ses fondements dans diffรฉrents courants de pensรฉe comme la thรฉorie des organisations, thรฉorie des droits de propriรฉtรฉ. Le NMP rejoint lโidรฉologie du Public Choice qui repose sur lโindividualisme mรฉthodologique. La transposition des mรฉthodes dรฉmรฉnagement du secteur privรฉ au management du secteur public est lโidรฉe principale du NMP car les mรฉthodes du premier est supรฉrieur ร celles du second puisque le secteur publique est jugรฉ inefficace, excessivement bureaucratique, rigide, non innovant et centraliste. Le NMP repose sur les trois E dont ces trois E sont en opposition avec Weber sur la bureaucratie quiest pour lui lโidรฉal type. Pour cela, Anne Amar et Ludovic Bertier prรฉsente une comparaison des grandes lignes entre une administration de type Wรฉbรฉrienne et une administration basรฉe sur le NMP
La place du pouvoir
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย Michel Crozier, chercheur franรงais en sociologie, reprenant les travaux de l’Ecole des Relations Humaines et ceux des sociologues amรฉricains, accentue l’insuffisance de lโexplication par les motivations affectives. Il prรฉsente une analyse en termes de pouvoir. Ainsi, les analyses rationalistes (dans la lignรฉe de Taylor et Fayol) contredisent la question du pouvoir. Il sโagit lร de passer du gouvernement des hommes ร l’administration des choses. Les rรจgles lรฉgales, les mesures scientifiques doivent remplacer les rapports de dรฉpendance, l’arbitraire des relations de pouvoir. Il propose une dรฉfinition du systรจme bureaucratique dโorganisation: tout systรจme dโorganisation dans lequel le circuit ยซย erreurs – informations – correctionsย ยป fonctionne mal et oรน il ne peut y avoir, de ce fait, correction et rรฉadaptation rapide des programmes dโaction, en fonction des erreurs commises. En dโautres termes, une organisation bureaucratique serait une organisation qui nโarrive pas ร se corriger en fonction de ses erreurs. Les dรฉtenteurs de pouvoir conรงoivent les bureaux comme une forme de pouvoir en leur possession. ยซ Cette forme de pouvoir, est sous-tendue par le seul dรฉsir de gouverner pour gouverner, et de perpรฉtuer lโexistence et les privilรจges et les stratรฉgies de ce corps ยป7. Dans une organisation bureaucratique, quand une rรจgle ne permet pas dโeffectuer les activitรฉs prescrites de faรงon adรฉquate, la pression qui naรฎt de ce dysfonctionnement nโaboutit ni ร supprimer la rรจgle ni ร l’adapter, mais au contraire ร lโรฉtendre. Cโest le principe du cercle vicieux bureaucratique. Ce principe est mis en รฉvidence, cardans la mesure oรน les rรจgles dรฉterminent tout le travail, le rรดle de lโencadrement se limite ร : trouver des solutions acceptables en cas dโaltercation ; pourvoir aux remplacements en cas de maladieโฆ Les relations entre employรฉs et chefs de services ne sont pas marquรฉes par des problรจmes : pas de relation de dรฉpendance, ni de sentiments รฉmotionnels. Par contre, les relations entre employรฉs et directeur sont bien plus tendues : en effet, ces derniers prennent des dรฉcisions, mais de loin, ce qui aboutit frรฉquemment ร des injustices, car ils apprรฉcient mal les faits. Les chefs de section nโont pas ร craindre leurs supรฉrieurs pour leur avancement, car ce sont les rรจgles qui dรฉcident de tout. Souvent, ils sont trรจs dรฉtachรฉs des objectifs de lโorganisation. Le systรจme dโorganisation entraรฎne la production et la reproduction de routines. Pour mieux comprendre, prenons le cas d’un changement de structure, dans lequel, pour amรฉliorer l’efficacitรฉ, on confie des responsabilitรฉs aux chefs de services au dรฉtriment des directeurs. Cela entraรฎnerait, bien sรปr, le mรฉcontentement des directeurs, mais aussi des chefs de services eux-mรชmes. En effet, ils nโont pas envie dโassumer les responsabilitรฉs de leurs supรฉrieurs, et ils nโont pas envie que leurs supรฉrieurs puissent intervenir dans leurs propres affaires et ainsi faire des discriminations entre eux. Cela provoquerait รฉgalement le mรฉcontentement des employรฉes. Certes, elles souhaitent que les dรฉcisions soient prises ร un niveau plus proche dโelles, mais si cโรฉtait le cas, leur chef tenterait dโavoir un pouvoir trop grand sur elles.
La corruption rรฉduit les revenus des mรฉnages et leur pouvoir dโachat
ย ย ย ย ย ย ย ย ย Ceci est expliquรฉ du faite que les personnels administratifs, par exemple, les agents du fisc exigent ou extorquent au prรจs des mรฉnages une somme dโargent qui ne peut pas รชtre due. En cela, les mรฉnages ou les contribuables sont alors obligรฉs de consacrer une partie de leur revenu face ร lโexigence des agents du fisc. Le fait que les mรฉnages versent de pots-de-vin, qui nโest rien dโautre que la corruption, accentue leur appauvrissement. Les coรปts dรฉpendent des services demandรฉs, de la qualitรฉ de lโagent, du secteur oรน lโacte se produit et de la situation socio-รฉconomique de lโusager. Selon le rapport du CSLCC (Conseil Supรฉrieur de la Lutte Contre la Corruption) sur lโรฉvaluation de la lutte contre la corruption, les coรปts de pots-de-vin peuvent aller dโune somme modique en moyenne 5 851Fmg jusquโร des montants รฉlevรฉs. Il faut noter que lโรฉvaluation de lโimportance de cette somme est fonction du niveau de revenu du mรฉnage ou de lโopรฉrateur concernรฉ et que mรชme si cette somme de pots-de-vinest faible, elle peut รชtre considรฉrรฉe comme รฉlevรฉe, compte tenu du revenu mensuel moyen modeste dโun malgache situant entre 40 000 et 80 000 Fmg.
Sโassurer une bonne gouvernance
ย ย ย ย ย ย ย ย ย Par dรฉfinition, la bonne gouvernance se dรฉfinit comme lโusage de lโautoritรฉ politique, รฉconomique ou administration pour gรฉrer les affaires dโune communautรฉ. Ainsi plusieurs รฉlรฉments doivent รชtre rรฉunis et mis en ลuvre pour la mise en place dโune bonne gouvernance. Et ce dernier comporte les รฉlรฉments clรฉs suivants : lโobligation de compte rendu aux รฉlecteurs, la transparence ; la lutte contre la corruption ; la gouvernance participative ainsi quโun cadre juridique favorable.
– La responsabilisation : obligation de compte rendu aux รฉlecteurs
La responsabilisation cโest lโobligation des individus ou des organismes, รฉlus o nommรฉs, et investis dโun mandat public, de rendre compte aux populations qui les ont investis de ce pouvoir, des actions et des activitรฉs menรฉes et de dรฉcisions prises dans lโexercice de ce mandat. Au sens strict du terme, la responsabilisation met lโaccent sur lโobligation de rendre compte sur lโaffectation, le contrรดle des dรฉpenses et ressources publiques, conformรฉment aux normes admises juridiquement en matiรจre de budgรฉtisation, de comptabilitรฉ et dโaudit.
– La transparence
La transparence est gรฉnรฉralement dรฉfinie comme la possibilitรฉ pour le public de faire connaissance des politiques et stratรฉgie gouvernementales. Elle suppose, que les comptes publics puissent รชtre vรฉrifiรฉs, que le public participe aux dรฉcisions prises par le gouvernement ainsi quโร leur mise en ลuvre, et que les dรฉcisions qui ont un impact sur la vie des citoyens puissent รชtre contestรฉes si elles ne rรฉpondent pas aux besoins rรฉels de ces derniers. La transparence suppose รฉgalement que des informations exactes, complรจtes et actualisรฉes sur la situation financiรจre soient soumises ร lโexamen du public (les reprรฉsentants sont : dรฉputรฉs, sรฉnateurs, conseillers rรฉgionaux, et communes โฆ)
|
Table des matiรจres
INTRODUCTION
PARTIE I : CONCEPT THEORIQUE SUR LโADMINISTRATION PUBLIQUE ET LE DYSFONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF
CHAPITRE I: CONCEPT SUR LโADMINISTRATION PUBLIQUE
1.1. LโAdministration Publique
1.1.1. Dรฉfinitions de lโAdministration Publique
1.1.2. Caractรฉristiques de lโAdministration Publique
1.2. Le management public et la nouvelle gestion publique
1.2.1. Management public
1.2.2. La nouvelle gestion publique
CHAPITRE II : LE DYSFONCTIONNEMENT PUBLICย
2.1. Critique sur la bureaucratie
2.1.1 La place du pouvoir
2.1.2. Concentration de lโautoritรฉ au dรฉtenteur de pouvoir
2.1.3. Le systรจme des relations de pouvoir
2.2 Lโanalyse du cercle vicieux
2.2.1. Les rรจgles impersonnelles
2.2.2. La centralisation des dรฉcisions
2.2.3 Lโisolement de chaque catรฉgorie
2.2.4 Le dรฉveloppement de relations de pouvoir parallรจles
PARTIE II: LโANALYSE DU DYSFONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF : LE CAS DE LA CORRUPTION
CHAPITRE III : LA CORRUPTONย
3.1. Prรฉsentation de la corruption
3.1.1 Dรฉfinitions selon les diffรฉrentes institutions internationales
3.1.2 Les qualification de la corruption
3.2 Causes et effets de la corruption
3.2.1 Les causes de la corruption
3.2.2 Les effets de la corruption
CHAPITRE IV : LES POLITIQUES DE REFORME ADMINISTRATIVE: LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTIONย
4.1 Mise en place du BIANCO
4.1.1Le statut du BIANCO
4.1.2Structure et rรดles assignรฉs au BIANCO
4.2 Stratรฉgie de lutte contre la corruption
4.2.1Sโassurer une bonne gouvernance
4.2.2Sensibilisation ร la dรฉclaration du patrimoine
CONCLUSION
Tรฉlรฉcharger le rapport complet