Soutenance mémoire
Caractéristiques de l’Administration Publique
L’Administration Publique est le bras droit du gouvernement c’est-à-dire elle exécute l’action de celui-ci. Donc elle a une fonction d’exécution mais pas une fonction de législation qui appartient aux parlements et une fonction de gouvernement où il s’agit de la conduite de la politique de l’Etat. Pour weber ces caractéristiques se reflètent à partir des « idéaux-types » de la bureaucratie. Dans son ouvrage « Economie et Société », il amplifie trois sortes de pouvoir dont le pouvoir charismatique, le pouvoir traditionnel et le pouvoir légal rationnel. Donc, quelles sont les caractéristiques d’une Administration Publique qui suit les « idéaux-types » ? Ils se fondent à partir des cinq conditions d’existence d’un pouvoir légal rationnel qui sont :
– Il faut que les normes juridiques soient établies rationnellement par rapport à la finalité et au objectif. Les lois sont contraintes de suivre la souveraineté nationale du pays par l’intermédiaire de la violence légitime.
– Il faut que les lois soient constituées d’un ensemble de normes abstraites et appliquer à des cas d’espèce par des tribunaux en tenant compte les lois et les règles en vigueurs. L’équilibre existe lorsque l’administration garantie la réalisation des dôles commel’intérêt public c’est-à-dire les finalités des décisions politiques.
– Le détenteur du PLR doit obéir à l’ordre juridique impersonnel c’est-à-dire appliqué pour tout le monde et par tout le monde sur la base du quel le commandement a été pris.
– Il faut que celui qui obéisse la loi c’est-à-dire les gouvernés comme la population doit être obligé.
– Les membres du groupe social n’obéissent pas à la personne ou aux individus détenteur du PLR mais qui obéissent aux normes impersonnelles.
Ces conditions permettent à Weber de définir huit catégories fondamentales du PLR qui sont :
– les fonctions administratives sont exercées de façon continue ;
– la hiérarchisation des bureaux ;
– les règles ou normes qui orientent l’activité administrative soit de nature technique ;
– les fonctionnaires ne possèdent pas les moyennes d’administration ;
– les fonctionnaires doivent rendre compte de leur utilisation ;
– les fonctionnaires ne sont pas propriétaire de leurs fonctions ou emplois ;
– l’administration se base sur des documents écrits ;
– le PLR peut assumer des formes très diverses.
L’administration publique a pour missions de maintenir l’ordre public et la gestion des services publics. « Schématiquement, on peut distinguer quatre catégories de fonctions principales : les fonctions de souveraineté, les fonctions économiques, les fonctions sociales, et les fonctions éducatives et culturelles »2 Pour atteindre les objectifs fixés par la politique, elle est soumise au droit, ce qui signifie que dans l’exercice de ses fonctions, les fonctionnaires au sein de l’administration doivent se conformer aux règles. Autrement dit, l’administration publique n’a qu’un rôle d’exécution, d’après Jean de GAUDUSSON « Les fonctions de l’administration publique, consistent à concrétiser les choix politiques ; ce rôle d’exécution, mais aussi de préparation, découle de la place seconde que l’on reconnait traditionnellement à l’appareil administratif »3.
Généralités de la NGP :
Le concept NGP ou « New Public Management » ou encore Nouveau Management Public est né en 1980 et se développe rapidement dans les pays anglosaxons. Avant de se répondredans les pays membre de l’OCDE. Il existe une remise en question des relations entre Etat et marché, d’où la proposition de nouvelles méthodes pour assurer la bonne gouvernance qui est la NGP. Elle vient des pressions externe et interne du secteur public où ces pressions se complètent et se renforcent selon les configurations de ce secteur. Ce concept, du point de vue théorique, puise ses fondements dans différents courants de pensée comme la théorie des organisations, théorie des droits de propriété. Le NMP rejoint l’idéologie du Public Choice qui repose sur l’individualisme méthodologique. La transposition des méthodes déménagement du secteur privé au management du secteur public est l’idée principale du NMP car les méthodes du premier est supérieur à celles du second puisque le secteur publique est jugé inefficace, excessivement bureaucratique, rigide, non innovant et centraliste. Le NMP repose sur les trois E dont ces trois E sont en opposition avec Weber sur la bureaucratie quiest pour lui l’idéal type. Pour cela, Anne Amar et Ludovic Bertier présente une comparaison des grandes lignes entre une administration de type Wébérienne et une administration basée sur le NMP
La place du pouvoir
Michel Crozier, chercheur français en sociologie, reprenant les travaux de l’Ecole des Relations Humaines et ceux des sociologues américains, accentue l’insuffisance de l’explication par les motivations affectives. Il présente une analyse en termes de pouvoir. Ainsi, les analyses rationalistes (dans la lignée de Taylor et Fayol) contredisent la question du pouvoir. Il s’agit là de passer du gouvernement des hommes à l’administration des choses. Les règles légales, les mesures scientifiques doivent remplacer les rapports de dépendance, l’arbitraire des relations de pouvoir. Il propose une définition du système bureaucratique d’organisation: tout système d’organisation dans lequel le circuit « erreurs – informations – corrections » fonctionne mal et où il ne peut y avoir, de ce fait, correction et réadaptation rapide des programmes d’action, en fonction des erreurs commises. En d’autres termes, une organisation bureaucratique serait une organisation qui n’arrive pas à se corriger en fonction de ses erreurs. Les détenteurs de pouvoir conçoivent les bureaux comme une forme de pouvoir en leur possession. « Cette forme de pouvoir, est sous-tendue par le seul désir de gouverner pour gouverner, et de perpétuer l’existence et les privilèges et les stratégies de ce corps »7. Dans une organisation bureaucratique, quand une règle ne permet pas d’effectuer les activités prescrites de façon adéquate, la pression qui naît de ce dysfonctionnement n’aboutit ni à supprimer la règle ni à l’adapter, mais au contraire à l’étendre. C’est le principe du cercle vicieux bureaucratique. Ce principe est mis en évidence, cardans la mesure où les règles déterminent tout le travail, le rôle de l’encadrement se limite à : trouver des solutions acceptables en cas d’altercation ; pourvoir aux remplacements en cas de maladie… Les relations entre employés et chefs de services ne sont pas marquées par des problèmes : pas de relation de dépendance, ni de sentiments émotionnels. Par contre, les relations entre employés et directeur sont bien plus tendues : en effet, ces derniers prennent des décisions, mais de loin, ce qui aboutit fréquemment à des injustices, car ils apprécient mal les faits. Les chefs de section n’ont pas à craindre leurs supérieurs pour leur avancement, car ce sont les règles qui décident de tout. Souvent, ils sont très détachés des objectifs de l’organisation. Le système d’organisation entraîne la production et la reproduction de routines. Pour mieux comprendre, prenons le cas d’un changement de structure, dans lequel, pour améliorer l’efficacité, on confie des responsabilités aux chefs de services au détriment des directeurs. Cela entraînerait, bien sûr, le mécontentement des directeurs, mais aussi des chefs de services eux-mêmes. En effet, ils n’ont pas envie d’assumer les responsabilités de leurs supérieurs, et ils n’ont pas envie que leurs supérieurs puissent intervenir dans leurs propres affaires et ainsi faire des discriminations entre eux. Cela provoquerait également le mécontentement des employées. Certes, elles souhaitent que les décisions soient prises à un niveau plus proche d’elles, mais si c’était le cas, leur chef tenterait d’avoir un pouvoir trop grand sur elles.
La corruption réduit les revenus des ménages et leur pouvoir d’achat
Ceci est expliqué du faite que les personnels administratifs, par exemple, les agents du fisc exigent ou extorquent au près des ménages une somme d’argent qui ne peut pas être due. En cela, les ménages ou les contribuables sont alors obligés de consacrer une partie de leur revenu face à l’exigence des agents du fisc. Le fait que les ménages versent de pots-de-vin, qui n’est rien d’autre que la corruption, accentue leur appauvrissement. Les coûts dépendent des services demandés, de la qualité de l’agent, du secteur où l’acte se produit et de la situation socio-économique de l’usager. Selon le rapport du CSLCC (Conseil Supérieur de la Lutte Contre la Corruption) sur l’évaluation de la lutte contre la corruption, les coûts de pots-de-vin peuvent aller d’une somme modique en moyenne 5 851Fmg jusqu’à des montants élevés. Il faut noter que l’évaluation de l’importance de cette somme est fonction du niveau de revenu du ménage ou de l’opérateur concerné et que même si cette somme de pots-de-vinest faible, elle peut être considérée comme élevée, compte tenu du revenu mensuel moyen modeste d’un malgache situant entre 40 000 et 80 000 Fmg.
S’assurer une bonne gouvernance
Par définition, la bonne gouvernance se définit comme l’usage de l’autorité politique, économique ou administration pour gérer les affaires d’une communauté. Ainsi plusieurs éléments doivent être réunis et mis en œuvre pour la mise en place d’une bonne gouvernance. Et ce dernier comporte les éléments clés suivants : l’obligation de compte rendu aux électeurs, la transparence ; la lutte contre la corruption ; la gouvernance participative ainsi qu’un cadre juridique favorable.
– La responsabilisation : obligation de compte rendu aux électeurs
La responsabilisation c’est l’obligation des individus ou des organismes, élus o nommés, et investis d’un mandat public, de rendre compte aux populations qui les ont investis de ce pouvoir, des actions et des activités menées et de décisions prises dans l’exercice de ce mandat. Au sens strict du terme, la responsabilisation met l’accent sur l’obligation de rendre compte sur l’affectation, le contrôle des dépenses et ressources publiques, conformément aux normes admises juridiquement en matière de budgétisation, de comptabilité et d’audit.
– La transparence
La transparence est généralement définie comme la possibilité pour le public de faire connaissance des politiques et stratégie gouvernementales. Elle suppose, que les comptes publics puissent être vérifiés, que le public participe aux décisions prises par le gouvernement ainsi qu’à leur mise en œuvre, et que les décisions qui ont un impact sur la vie des citoyens puissent être contestées si elles ne répondent pas aux besoins réels de ces derniers. La transparence suppose également que des informations exactes, complètes et actualisées sur la situation financière soient soumises à l’examen du public (les représentants sont : députés, sénateurs, conseillers régionaux, et communes …)
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : CONCEPT THEORIQUE SUR L’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET LE DYSFONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF
CHAPITRE I: CONCEPT SUR L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
1.1. L’Administration Publique
1.1.1. Définitions de l’Administration Publique
1.1.2. Caractéristiques de l’Administration Publique
1.2. Le management public et la nouvelle gestion publique
1.2.1. Management public
1.2.2. La nouvelle gestion publique
CHAPITRE II : LE DYSFONCTIONNEMENT PUBLIC
2.1. Critique sur la bureaucratie
2.1.1 La place du pouvoir
2.1.2. Concentration de l’autorité au détenteur de pouvoir
2.1.3. Le système des relations de pouvoir
2.2 L’analyse du cercle vicieux
2.2.1. Les règles impersonnelles
2.2.2. La centralisation des décisions
2.2.3 L’isolement de chaque catégorie
2.2.4 Le développement de relations de pouvoir parallèles
PARTIE II: L’ANALYSE DU DYSFONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF : LE CAS DE LA CORRUPTION
CHAPITRE III : LA CORRUPTON
3.1. Présentation de la corruption
3.1.1 Définitions selon les différentes institutions internationales
3.1.2 Les qualification de la corruption
3.2 Causes et effets de la corruption
3.2.1 Les causes de la corruption
3.2.2 Les effets de la corruption
CHAPITRE IV : LES POLITIQUES DE REFORME ADMINISTRATIVE: LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
4.1 Mise en place du BIANCO
4.1.1Le statut du BIANCO
4.1.2Structure et rôles assignés au BIANCO
4.2 Stratégie de lutte contre la corruption
4.2.1S’assurer une bonne gouvernance
4.2.2Sensibilisation à la déclaration du patrimoine
CONCLUSION
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