Soutenance mémoire
Les principes généraux de la gestion du personnel de l’Etat
A. Introduction : La personne est l’une des principales ressources de toute organisation avec ressources financières et des matériels. Les dépenses du personnel payable soit sur de budget général de l’Etat, soit sur le budget d’une entité dotée de l’autonomie financière dont les collectivités territoriales décentralisées, revêtent un caractère à la fois obligatoire et permanent
B. La gestion du personnel : Elle comprend :
la gestion des effectifs qui concerne à la fois l’effectif statuaire (pour le fonctionnaire de cadre de l’Etat ) ,effectif règlementaire (donné par l’organigramme et le tableau des emplois permanents) et l’effectif budgétaire (résultat des inscriptions budgétaire )
La gestion de carrière de chaque agent de l’Etat depuis son entrée dans l’administration jusqu’à la cessation définitive de fonction
1. Les différentes catégories du personnel civil de l’Etat : Les fonctionnaires des cadres de l’Etat qui sont régis par :
Le statut général des fonctionnaires (loi n°2003 /011 du 03septembre 2003)
Le statut spécial ou autonome, de certains corps ou cadres
Le statut particulier de devers corps des cadres de l’Etat
NB : les stagiaires de l’Etat sont régis par le décret n°2005 /150 du 22mars 2005 Les agents non encadrés de l’Etat dont le statut général est porté par la loi n°94 /025 du 17novembre 1994 Il s’agit de contractuel EFA et ES, des agents ELD, ECD et EMO Ce sont le seules agent non fonctionnaires susceptible d’être intégrés dans le cadre Les personnes nommées en des hauts emplois de l’Etat ou des collectivités publiques dont les collectivités territoriales décentralisés Les salariés temporaires dont le service bien déterminé sont utilisés par l’administration moyennant salaire préalablement défini.
2. Les règles régissant le recrutement et le contrat du travail : Le recrutement d’un agent de l’Etat se fait par voie de concours (direct ou professionnel), sur titre ou par l’intégration (agent non encadrés de l’Etat)
a. La représentation du recrutement : Règle transparence : offre d’emploi, travaux de sélection (examen, concours, test) Établissement du contrat du travail (contrat à durée déterminé et contrat du travail indéterminé)
b. Le mode de reclassement des fonctionnaires et agent non encadré : Après avoir eu le contrat du travail, les agents recrutés par concours professionnel et sur titre obtenu avant ou en cours de carrière doivent renouveler leur contrat avec l’établissement d’avenant
Avenant c’est un reclassement indiciaire pour la haute diplôme ou diplôme supérieur après l’encadrement ; un acte par écrit qui modifie les clauses primitives d’un contrat
3. Les conditions d’intégration des agents non encadrés de l’Etat dans les cadres
– Les conditions générales : avoir accompli six(06) années de services effectifs et continus en tant qu’agent non encadré de l’Etat avant d’entamer la procédure d’intégration.
– Les conditions particulières : Pour les agents ELD, transformation du budgétaire occupée sauf existence d’un poste de transformation laissée avant Pour les agents ECD et EMO, existence de budgétaire de fonctionnaire possible.
4. Généralité sur les visas des actes administratifs et contrat de travail se rapportant la gestion du personnel de l’Etat
Rappel sur les missions du contrôle financier :
-Sauvegarde des intérêts du trésor public
-Protection des endroits des personnes
-Vérification de l’observation des lois et règlements
Cadre juridique de l’opposition des visas sur les actes concernant la gestion du personnel de l’Etat
Résultat des travaux de vérification des visas sur les actes concernant la gestion du personnel de l’Etat
Accord de visa : formule transmission
-visa
-Après visa avec observation : les observations ne lient pas l’autorité compétente pour signer l’acte
-Après visa à titre exceptionnel : un tel visa sur un autre acte similaire
-Après visa sous réserve : les réserves émises sont des conditions signées qu’au nom du visa donné.
Ajournement du visa : formule de transmission
-Avant visa : l’acte sera visé dès que les observations mises sont suivit d’effet
-visa différé : un complément d’information est nécessaire pour permettre un nouvel examen ou un examen approfondi des propositions
-visa de nouveau différé : le visa précédemment différé ne saurait être accordé sans un nouveau complément d’information permettant d’éclairer davantage et contrôleur financier.
visa refusé : « non visé » : le refus doit être clairement justifié.
La retraite des agents de l’Etat
Il est noté qu’il y a deux sortes des agents de l’Etat :
Les personnes encadrés ou fonctionnaires
Les agents non encadrés ou contractuels : ES, ELD, ECD, EMO
Nota Bene :
Contractuels EFA : agent appelé à occuper des emplois normalement dans des établissements publics
Contractuel ES : agent appelé à occuper l’emploi spéciaux dans les établissements publique
ELD : agent occupé à des emplois de longue durée
ECD : agent appelé à des emplois de courte durée
EMO : agent appelée à occuper des emplois de main d’œuvre
A. Définition de retraite : La retraite, c’est la période qu’une personne a cessé toutes activités professionnelles à la disposition réglementaire et législative.
B. Les différentes formes de retraite
1. La retraite pour limite d’âge : C’est la cessation obligatoire de services en attente de l’apparition de l’arrêté portant l’admission en retraite .C’est à l’âge de soixante(60) ans exactement d’un agent. Dans ce cas, ce retraite doit fournir des pièces pour y arriver tels que :
– Demande écrite
– Extrait d’acte de naissance
– Extrait du dernier avancement
– Relevé du service visé par la FOP
– Attestation de non interruption de service
– Photocopie légalisé de la CIN
– Photocopie de bulletin de solde
2. La retraite anticipée : Dans celle-ci, les personnes doivent effectuer vingt cinq (25) ans de service même s’ils n’ont pas abouti l’âge de la retraite ; c’est-à-dire un cas exceptionnel. Les dossiers à fournir sont les suivants :
– Demande écrite, viser par le chef hiérarchique (Directeur, proviseur, Cisco)
– Attestation de non interruption de service délivrée par chef d’établissement et visé par la Cisco
– Attestation de non engagement du prêt à la banque
– Extrait du dernier avancement
– Relevé du service visé par la FOP
– Photocopie légalisé de la CIN
– Photocopie de bulletin de solde
– Extrait d’acte de naissance
Les points forts de la DREN Mahajanga
Avec des anciens matériels, ils ont toujours capables d’exécuter leur travail. Donc, le service de gestion du personnel présente des points forts ; parmi ces points forts le traitement des dossiers du retraite et le traitement de la solde. Au traitement de dossier de retraite, les agents dans ce service travaillent en collaboration pour plus de célérité. La pension de retraite est une chose très importante pour les fonctionnaires, car ils dépendent directement des pensions en fin de carrière. Alors ils respectent toujours leur travail et cherchent des moyens pour finir à l’avance du traitement de dossier de retraite. De même pour le traitement du solde, dans cette section, le travail marche régulièrement. Les agents cherchent toujours des façons pour mettre leur travail en place, surtout concernant le bon de caisse. Au paravent, il y avait un représentant du Ministère de Finance qui amène les bons de caisse ici à Mahajanga .Pourtant actuellement le responsable dans le service du personnel à Antananarivo prendre le bon de caisse à chaque fin du mois. Donc, les responsables déploient toujours des efforts, même ils ont face à des difficultés.
CONCLUSION
Pour la plupart des cas, plus précisément dans la société privé, le service rattaché directement au personnel est appelé service du personnel. Le responsable de ce service a comme chef hiérarchique le directeur du personnel (service chapeauté par la direction du personnel) Ce terme a connu une évolution ce dernier temps. Dans ce cas, certains Entreprises, vue la croissance qu’elle a effectuée par rapport à ce qu’elle a été auparavant, sont appelés direction des ressources humaines pour bien l’apprécier à sa valeur actuelle ou bien à sa nouvelle dimension Vue l’importance croissante que livre cette direction, on assiste à l’heure actuelle à une naissance d’une branche d’activité consacrée spécifiquement à la formation du personnel réservée à gérer cette activité Rappelons brièvement que cette direction regroupe tous les éléments humaines nécessaires et pouvant tourner l’activité de l’entreprises, prospérer et assurer sa pérennité par le biais du marché d’emploi (offre et demande d’emplois) Le service du personnel est à la disposition des employés et de la direction dans la communication des informations et de la paperasse administrative. Son objectif est de satisfaire ses partenaires afin que ses ressources humaines aient totalement confiance La direction des ressources humaines veille toujours en permanence au bien etre de l’entreprise ainsi qu’à ses ressources humaines
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRAL DE L’ÉDUCATION NATIONALE SUIVI DES DIFFERENTS SYSTÈMES PÉDAGOGIQUES ET DES ACTIVITÉS
CHAPITRE I : PRÉSENTATION GENERAL DE L’EDUCATION NATIONALE
Section 1 : Généralité
Section 2 : les différents systèmes pédagogiques
A. Les différentes directions
1. Les dirigeants pendant la colonisation
2. Les dirigeants après la colonisation
B. La constitution d’organisation du ministre
C. L’organisation du secrétariatgénéral avec ses directions
CHAPITRE II : LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Section 1 : élaboration
Section 2 : les activités de la DREN
A. Service de l’enseignement général
B. Service de planification
C. Service du personnel
1. Au niveau de la DREN
2. Au niveau de la CISCO
Section 3 : la gestion processus de transformation de la gestion de ressources humaines
A. L’environnement externe de la GRH
1. L’environnement politique
2. L’environnement politico-légale : la légalisation de travail(le statut général des fonctionnaires
3. L’environnement économique
B. L’environnement interne de la GRH
CHAPITRE III : DEROULEMENT DU STAGE ET TACHES EFFECTUEES
Section 1 : Déroulement du stage
A. Condition du travail
B. Profil acquis
1. Profits technique
2. Profits humaines
Section 2 : Taches effectuées
DEUXIEME PARTIE : ADMINISTRATION DES EFFECTIFS, SOLDE ET AVANTAGES DANS LA GESTION DU PERSONNEL DE LA DREN DU BOENY
CHAPITRE I : ADMINISTRATION DES EFFECTIFS
Section 1 : les principes généraux de la gestion du personnel de l’état
A Introduction
B La gestion du personnel
1. différentes catégories du personnel civil de l’état
2. Les règles régissant le recrutement et le contrat du travail
3. Les conditions d’intégrations des agents non encadrés de l’état
4. Les Généralité sur les visas des actes administratifs et contrat
5. Généralité sur les visas des actes administratifs et contrat
Section 2 : le but et les attributions d’administration des effectifs
A. Les buts
B. Les attributions
Section 3 : la retraite des agents de l’état
A. Définition de la retraite
B. Les différentes formes de retraite
1. La retraite pour limite d’âge
2. La retraite anticipée
C. Indemnité d’installation de retraite
D. La pension de retraite
CHAPITRE II : SOLDE ET AVANTAGES
Section 1 : Solde
A. Attribution du numéro matricule ou immatriculation
B. Création du solde
C. Demande d’avancement de solde
D. Rappel de solde et avance
Section 2 : Les avantages
A. Congés
1. Définition
2. Les différents types de congé
L’indemnité
B. L’allocation familiale
CHAPITRE III : ANALYSE ET SUGGESTIONS
Section 1 : l’analyse
A. Les points forts de la DREN Mahajanga
B. Les points faibles de la DREN Mahajanga
Section 2 : la suggestion
CONCLUSION
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