Acteurs et reglementations lies a l’usage des territoires forestiers

Depuis quelques décennies, la question de la dégradation des ressources naturelles et de la biodiversité constitue un problème majeur pour la plupart des pays africains en l’occurrence la République du Sénégal. Le Sénégal qui s’étend sur une superficie de 196.722 km2, est confronté depuis des décennies aux problèmes de la dégradation de ses écosystèmes et de la baisse de la biodiversité de certains de ses réserves naturelles. Ceci est le résultat de fortes pressions anthropiques et de facteurs naturels qui constituent des contraintes pour la gestion durable des ressources naturelles.

Suite à cette dégradation néfaste qui ne cesse de s’amplifier surtout du coté des ressources naturelles, le Sénégal à l’instar d’autres pays, a mis en place des aires classées dans le but de restaurer des zones détruites et de conserver la diversité des espèces (végétales et animales) et des écosystèmes au niveau des sites riches en ressources. Selon l’UICN (1995), ces aires classées couvrent environ 8% du territoire national en touchant tous les domaines phytogéographiques du pays. Elles jouent un rôle primordial dans la conservation des ressources naturelles.

Cependant, l’importance écologique et économique du Parc National du Delta du Saloum et de la Forêt classée de Vélor, a fait que l’Etat sénégalais et la Communauté internationale ont pris des mesures juridiques en vue de renforcer la conservation et la gestion de ces ressources naturelles au niveau de ces milieux. C’est ainsi qu’en 1976, 76.000 hectares du Delta furent érigés en parc national. En 1981, une partie du domaine continental a été jointe à ce parc d’où sa classification en Réserve de Biosphère du Delta du Saloum. Enfin en 1984, sa situation d’accueil de plusieurs espèces d’animaux (oiseaux paléarctiques) lui a valu son inscription sur la liste des zones d’importance internationale (Convention de Ramsar).

La forêt classée de Vélor quant à elle, a été placée dans le domaine classé de l’Etat par l’arrêté n°1437 du 07 septembre 1935. Elle couvrait une superficie totale 6800 hectares. Par la suite, l’arrêté n°572 du 03mars 1937 a modifié les limites de son espace classé qui se retrouve aujourd’hui avec une superficie estimée à 5611,34 hectares. La forêt de Vélor est régie depuis sa création par le Code forestier du Sénégal qui a connu des modifications entre 1995 et 1998. L’aire correspondant au PNDS et à la forêt classée de Vélor est soumise à plusieurs statuts juridiques, par conséquent l’exercice d’activités indispensables à la survie des populations riveraines est réglementé voire interdit. Ce qui rend difficile l’accès des riverains aux ressources naturelles issues des territoires forestiers. Malgré l’existence du Code forestier et des statuts juridiques superposés, des activités sont menées par les populations (Nouidémona, 2005). En effet, les ressources naturelles étant dégradées autour de ces deux territoires forestiers, ces domaines classés sont soumis à de fortes pressions anthropiques en favorisant la présence d’activités humaines autorisées et non autorisées par l’Administration des parcs nationaux et des services forestiers. De ce fait le problème de la raréfaction voire de la disparition des ressources naturelles à la périphérie des territoires forestiers se pose avec acuité.

En raison de ce problème de raréfaction ou de la disparition de ressources naturelles à la périphérie ou même à l’intérieur de ces aires protégées due à la présence de l’activité humaine, l’Etat sénégalais par le biais de la Direction des Parcs Nationaux (DPN) et de la Direction des Eaux et Forêts, a adopté au courant des années 90 un nouveau système de gestion appelé la gestion participative. Cette formule implique la population riveraine dans la gestion des ressources naturelles et d’autres organismes nationaux et internationaux intervenant dans le domaine de la protection et de la conservation de l’environnement. Ce qui permet d’espérer une exploitation rationnelle voire une gestion durable des ressources naturelles. Sur ce, après une présentation des zones d’étude sur leurs différents aspects, nous serons amenés à nous interroger sur :
● Les acteurs impliqués dans la gestion de ces territoires forestiers, ainsi que leur degré de responsabilité.
● Les règlements ou réglementations qui sont liés au mode d’accès ou de gestion des ressources naturelles de ces deux territoires forestiers.

Problématique 

Contexte et justification

Situé au centre-Ouest du Sénégal dans la région du Sine-Saloum, le Delta du Saloum s’étend sur environ 50.0000 ha. Il combine les caractéristiques d’une zone humide marine, estuarienne, lacustre et palustre. Ses différents sites remplissent les fonctions classiques d’une zone humide.

Le Delta du Saloum n’échappe pas malheureusement aux menaces qui pèsent sur l’ensemble des zones humides d’Afrique de l’Ouest et une analyse évolutive des ressources de ce site témoigne nettement une dégradation graduelle de ses différents écosystèmes constitutifs (Plan de gestion 2014). Cette situation est de loin un phénomène dans la mesure où elle risque d’entrainer une destruction systématique des valeurs du site. En effet l’exploitation des ressources naturelles jadis basée sur des principes soucieux de leur rationalisation et de leur pérennisation a connu ces dernières années de profondes mutations. De ce fait, le capital de ressources naturelles connait aujourd’hui une surexploitation alarmante sous l’action d’une importante croissance démographique, mais aussi dans un contexte écologique et socioéconomique qui est particulièrement difficile.

Cette situation est imputable à plusieurs facteurs, au premier rang desquels figurent la péjoration climatique avec des cycles de sécheresse qui ont traversé presque tout le Sahel en 1970, ainsi que leurs corollaires que sont la détérioration des systèmes de production et l’installation progressive d’une pauvreté rurale.

Cependant, l’importance écologique que présente le Delta du Saloum ainsi que ses multiples usages, lui ont permis de jouer un rôle clé dans l’économie du Sénégal. Ses richesses forestières et halieutiques ont attiré un nombre croissant d’exploitants au moment où les conditions de l’environnement se dégradent du fait de la péjoration climatique des années septante et quatre vingt. Depuis quelques années, la zone du Delta du Saloum s’inscrit dans le cadre Stratégique Mondial de la Conservation de la Nature et a fait l’objet d’attentions toutes particulières de la part de l’Etat du Sénégal et de ses partenaires non gouvernementaux. Pour cela de nombreuses conventions internationales ont été signées, impliquant des institutions telles que l’UNESCO, la CEE, l’UICN, le PERACOD avec la coopération allemande, etc., afin de prendre un certain nombre de mesures pour la protection de ces patrimoines naturels (la Forêt classée de Vélor et le PNDS). Depuis l’érection de la zone en Réserve de Biosphère du Delta du Saloum (RBDS) en 1981, les recherches se sont alors orientées vers des approches pluridisciplinaires pour mieux comprendre les interactions existantes entre les ressources naturelles issues de ces territoires forestiers et les populations locales qui y vivent ou gestionnaires.

Malgré toutes les mesures de conservation, les diagnostics socio-environnementaux effectués au niveau de ces territoires forestiers et surtout dans la RBDS, ont mis en exergue les menaces qui pèsent sur les ressources naturelles de ces écosystèmes. Le système de production des populations riveraines a connu de profonds changements voire même en délaissant en une certaine période l’agriculture, elles ont transformé leurs prélèvements forestiers (cueillette des produits forestiers et halieutiques) de subsistance en une activité commerciale de rente. L’exploitation illégale du bois dans les territoires forestiers (cas de Vélor) et des ressources halieutiques occupe donc aujourd’hui la majeure partie des activités des populations gestionnaires ou riveraines : Exemple, Karang poste dans la CR de Toubacouta, les agents du PNDS et des Eaux et Forêt sont confrontés à la forte demande en bois des menuisiers d’où l’importance des coupes abusives de troncs d’arbres.

Le cadre administratif

Histoire et culture

L’implantation des villages du Delta du Saloum s’est effectuée entre la fin du XVIIIème siècle et le début du XIXème siècle. Historiquement les Communautés rurales de la zone d’études (PNDS/Vélor) faisaient partie de la région de Kaolack. Cela correspondait au royaume du Saloum et quelques vassaux. Ce royaume s’étendait de Kaolack à Kaffrine au nord jusqu’au Rip au sud (DPS/RGPH 1992).

Cependant l’année 1993, correspondant au découpage administratif, l’ancienne région du Saloum est scindée en deux entités dont la région de Kaolack et la région de Fatick. D’après les populations, le choix de la fécondation des villages riveraines de ces deux sites, était en grande partie lié à la disponibilité des ressources naturelles présentent dans la zone. Ces ressources naturelles étaient indispensables au développement des activités de la population gestionnaire. Les populations dépendaient essentiellement des retombées que leur procurait la zone : agriculture, la pêche, le prélèvement (cueillette des produits forestiers, des produits halieutiques, etc.), le ramassage de bois mort, mais aussi l’exploitation de bois de service.

Du point de vue de la composition ethnique, la population est composée de groupes ethniques présentant des différences du coté de la croyance religieuse et des conditions de vie. De ce fait au cours de l’histoire, c’est par le biais d’une longue cohabitation et une interpénétration que s’est forgé un fond culturel commun. Il faut aussi rappeler que la plupart des ethnies constitutives du Sénégal sont présentes dans la zone. Parmi ces ethnies, les plus représentatives d’après la Direction du Plan et de la Statistique (DPS) sont : les sérères qui représentent plus de 55% de la population de la région, les wolof avec prés de 30% de la population de la région, les peuls avec 9,2%, les socé avec 2,1% et en fin les bambara avec 1,3%. Au plan culturel, la zone du Parc présente beaucoup plus de potentialités qu’au niveau de la Forêt de Vélor. Cette zone de Vélor est un peu pauvre en aspects ayant trait à la culture. Cependant, dans le Delta du Saloum, la présence d’importants sites d’amas coquilliers témoigne l’occupation ancienne de l’espace de la zone et des activités productrices qui y étaient exercées. En 1996, lors du dernier inventaire dans la zone, 218 amas coquilliers avaient été dénombrés au niveau de l’île du Saloum (Plan de Gestion 2013) . Durant cette même année, 28 d’entre eux étaient transformés en nécropoles et contiennent des inhumations en tumulus. Ces sites se sont constitués grâce à l’accumulation progressive de coquille de mollusques comestibles. Il s’y est ajouté divers rejets d’activités humaines. Ces amas sont spectaculaires et peuvent atteindre 10 mètres de couche archéologique pour un diamètre e près de 450 mètre (Plan de Gestion 2013).

Cadre réglementaire et législatif (PNDS/ Vélor) 

Le Parc National du Delta du Saloum et la Forêt classée de Vélor sont deux parties intégrantes du Delta du Saloum. Ils présentent presque les mêmes caractéristiques du point de vue réglementaire et législatif.

Cependant, le PNDS crée en 1976 sur la base du décret n°76-577 du 28mars 1976, est le deuxième parc au Sénégal en termes de superficie 76000 hectares. Il relève de la Direction des Parcs Nationaux (DPN) du Sénégal. Ce dernier est sous la tutelle du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature. Le PNDS est essentiellement régi au niveau national par deux textes de lois à savoir : le code forestier et le code de la chasse et de la Protection de la Faune. A part ces deux textes, le parc dispose d’un règlement intérieur. En 2000, l’érection des réserves naturelles communautaires autour du parc a contribué à l’élargissement de sa zone tampon en renforçant aussi l’effort de conservation initié par l’Etat sénégalais. Ce renforcement au-delà de l’aspect spatial, s’est traduit du point de vue fonctionnel par une démarche communautaire de définition des règles d’accès aux ressources naturelles et de gestion durable à travers notamment des chartes et conventions locales. Cette appropriation par les communautés locales de la gestion des ressources naturelles, articulées à l’expression d’une gouvernance locale en cours de formalisation se réalise au niveau de la périphérie du PNDS dans le cadre de la loi portant code de collectivités locales et portant transfert des compétences. En outre le PNDS s’est inscrit dans la Stratégie Nationale de Gestion des Aires du Sénégal (SNGAS). De ce fait, le Sénégal au niveau international a ratifié un certain nombre de conventions en rapport avec la gestion des aires protégées (convention d’Alger ou convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, la convention de Ramsar, etc.).

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Table des matières

Introduction Générale
Problématique
Méthodologie de recherche
Première Partie : Présentation des zones d’études
Chapitre I : Le cadre administratif
Chapitre II : Environnement et Patrimoine naturel
Chapitre III : Le cadre socio-économique
Deuxième Partie : Acteurs et Réglementations liés à l’usage des territoires forestiers
Chapitre I : Les acteurs impliqués dans la gestion des territoires forestiers
Chapitre II : Approche participative et gestion des territoires forestiers
Chapitre III : Réglementations liées à l’utilisation des territoires forestiers
Conclusion Générale
Références bibliographiques
Annexes

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