Un tiers de la population mondiale nโa pas un accรจs facile aux mรฉdicaments dont elle a besoin [38]. Lโaccรจs aux soins de santรฉ est un droit humain fondamental, garanti par les traitรฉs internationaux et reconnu par les gouvernements ร travers le monde. Toutefois, sans un accรจs รฉquitable aux mรฉdicaments essentiels pour les maladies prioritaires, le droit fondamental ร la santรฉ nโest pas une rรฉalitรฉ. De nombreuses rรฉglementations directes et indirectes en matiรจre de prix des produits pharmaceutiques sont en vigueur dans les รtats membres de lโOrganisation pour la Coopรฉration et de Dรฉveloppement รconomiques (OCDE) [26][13]. Cependant, dans beaucoup de pays ร revenus faible et moyen, les politiques nationales de rรฉglementation des prix des mรฉdicaments ont รฉvoluรฉ du contrรดle des prix ร la libรฉralisation, sous lโeffet dโajustements structurels et de programmes de rรฉforme. Lโaccessibilitรฉ aux services et soins de santรฉ de base pour lโensemble de la population est restรฉe une prioritรฉ des gouvernements successifs depuis lโindรฉpendance du Sรฉnรฉgal. Malgrรฉ les efforts rรฉalisรฉs en matiรจre dโinvestissement public dans la santรฉ, de couverture sanitaire passive et lโรฉvolution du systรจme de santรฉ du pays nโa pas favorisรฉ l’รฉquitรฉ dans l’accรจs aux soins de santรฉ, ร la protection financiรจre des mรฉnages, et lโรฉquitรฉ dans le financement dans la santรฉ [33]. Les pouvoirs publics ont tendance ร vouloir baisser les prix des mรฉdicaments, alors que les prix de ceux-ci diminuent selon la situation du marchรฉ des mรฉdicaments et des procรฉdures dโacquisition. Les droits, taxes, marges bรฉnรฉficiaires, coรปts de distribution et honoraires de dispensation sont souvent trรจs รฉlevรฉs. Ils reprรฉsentent gรฉnรฉralement entre 30 et 45% du prix au dรฉtail, mais peuvent sโรฉlever ร 80% et plus du prix final .
ACCESSIBILITE DES MEDICAMENTSย
ACCESSIBILITE
Lโaccessibilitรฉ aux mรฉdicaments est un รฉlรฉment dรฉterminant dans toute politique de santรฉ. En effet, pour que le mรฉdicament puisse jouer pleinement son rรดle, il doit parvenir ร son destinataire final, le malade ; il doit donc รชtre accessible. Les politiques pharmaceutiques doivent donc garantir lโaccessibilitรฉ des mรฉdicaments. Les mรฉdicaments doivent รชtre disponibles pour tous, quelle que soit la localisation (accessibilitรฉ gรฉographique), quel que soit le moment au sein des structures chargรฉes de sa distribution (accessibilitรฉ physique), ร un prix abordable (accessibilitรฉ financiรจre) et avec une garantie dโefficacitรฉ et de qualitรฉ.
Accessibilitรฉ gรฉographique
Lโaccessibilitรฉ dโun lieu est gรฉnรฉralement dรฉfinie comme la plus ou moins grande facilitรฉ avec laquelle ce lieu peut รชtre atteint ร partir dโun ou de plusieurs autres lieux, par un ou plusieurs individus susceptibles de se dรฉplacer ร lโaide de tout ou partie des moyens de transport existants. (Morris et al, 1979) Ainsi, elle ne renvoie pas uniquement ร la seule possibilitรฉ dโatteindre ou non un lieu donnรฉ, mais elle traduit รฉgalement la pรฉnibilitรฉ du dรฉplacement, la difficultรฉ de la mise en relation apprรฉhendรฉe le plus souvent par la mesure des contraintes spatio-temporelles [ 22 ]. Lโaccessibilitรฉ gรฉographique est reprรฉsentรฉe par ยซ la distance devant รชtre parcourue par les patients pour aller au point de dispensation des mรฉdicaments le plus proche ou le temps nรฉcessaire pour y arriver. Cette accessibilitรฉ est fonction du nombre et de la localisation des pharmacies ยป [15] [44].
Accessibilitรฉ Physique
Lโaccessibilitรฉ physique peut รชtre trรจs variable dans un mรชme pays car elle est dรฉpendante de la qualitรฉ de gestion de lโรฉtablissement pharmaceutique, des facteurs extรฉrieurs (distance du point de ravitaillement, รฉtat des routes, etc.) et du secteur dโactivitรฉ (privรฉ ou public). Et, elle ne peut รชtre garantie quโau prix dโun systรจme de distribution optimal. Assurer lโaccรจs aux mรฉdicaments passe aussi par garantir la prรฉsence du mรฉdicament au moment oรน le malade en a besoin. Cette accessibilitรฉ est tributaire de lโefficacitรฉ du systรจme dโapprovisionnement et de distribution. Malheureusement, la disponibilitรฉ du mรฉdicament ne signifie pas que le malade a les moyens de se le procurer. Cela nous amรจne donc ร parler de lโaccessibilitรฉ financiรจre [ 49] [16].
Accessibilitรฉ financiรจreย
Lโaccessibilitรฉ financiรจre, cโest-ร -dire la capacitรฉ des populations ร payer les mรฉdicaments prescrits ou recherchรฉs. Leur complรฉtion est fonction du contexte macro-รฉconomique du pays, du contexte socio-รฉconomique et de la politique sectorielle qui influent de faรงon directe sur la densitรฉ des points de vente, lโoffre de mรฉdicaments, le pouvoir dโachat des populations et le prix des mรฉdicaments. [ 25]. Ce prix est fonction de diffรฉrents paramรจtres : du coรปt dโacquisition des mรฉdicaments (importation, taxe douaniรจre, production locale), du coรปt de la distribution (marge) et du systรจme de financement (prรฉsence dโun systรจme collectif de paiement : par lโEtat ou par les assurances maladies, ou paiement direct par le consommateur). Lโaccessibilitรฉ financiรจre ne fait pas exception. En effet, elle est nรฉcessaire mais non suffisante car bien quโun produit soit accessible gรฉographiquement, physiquement et enfin financiรจrement, il est utile que sโil est de qualitรฉ et donc ร mรชme de soigner le patient. Cela nous amรจne ร conclure avec lโaccessibilitรฉ qualitative. [16 ] [49] [6 ].
Accessibilitรฉ qualitative
Lโaccessibilitรฉ qualitative signifie que le mรฉdicament dispensรฉ au patient est fiable sur le plan de lโefficacitรฉ et de lโinnocuitรฉ. Il ne doit pas รชtre ร lโorigine de lโaltรฉration de lโรฉtat santรฉ du malade. Pour cela, il doit contenir le bon principe actif, au bon dosage et รชtre exempt de toutes substances toxiques. Lโaccessibilitรฉ qualitative sous-entend un systรจme de gestion et de distribution des produits efficient qui permet de garantir la bonne conservation des mรฉdicaments : respect de la chaine du froid, conditions de stockage appropriรฉes en terme de tempรฉrature, de lumiรจre et dโhumiditรฉ et une rotation adรฉquate des stocks permettant dโรฉviter lโaccumulation de produits pรฉrimรฉs [14]. Sa garantie incombe ร lโEtat au travers des instances dโhomologation et de rรฉglementation du mรฉdicament. Lorsque ces gages de qualitรฉ sont dรฉficients, se dรฉveloppent la contrefaรงon et les marchรฉs parallรจles de mรฉdicaments. Lโaccessibilitรฉ qualitative, mรชme en prรฉsence dโinstances dโhomologation et de rรฉglementation actives, nรฉcessite aussi la mise en place de diffรฉrents contrรดles des mรฉdicaments tout au long de la chaรฎne de distribution. Il est impรฉratif dโassurer aux populations un accรจs ร des mรฉdicaments de qualitรฉ, cโest ร dire efficaces et sans danger pour leur santรฉ, quโelle quโen soit la provenance [49] [6] [41].
SYSTEME DE SANTE NATIONAL AU SENEGALย
Organisation du systรจme de santรฉ et fonctionnement
Le systรจme de santรฉ publiqueย
Il est constituรฉ par lโensemble des services administratifs et structures de santรฉ dรฉpendants de lโautoritรฉ publique. Le Ministre de la Santรฉ Publique a pour mission dโassurer la mise en ลuvre et lโapplication de la politique du Gouvernement en matiรจre de santรฉ.
Le niveau central fournit directives et appui, et รฉvalue les rรฉsultats ร tous les niveaux. Les rรฉgions et circonscriptions mรฉdicales constituent les organes de coordination et dโexรฉcution des activitรฉs techniques et administratives au niveau rรฉgional et dรฉpartemental. En plus des infrastructures sanitaires du ministรจre de la santรฉ on distingue celles relevant des autres dรฉpartements ministรฉriels [42].
Les infrastructures relevant du Ministรจre de la Santรฉ Publiqueย
Le systรจme de santรฉ du Sรฉnรฉgal se prรฉsente sous forme dโune pyramide de trois niveaux :
โย Lโรฉchelon pรฉriphรฉrique qui correspond au district sanitaire
โย Lโรฉchelon rรฉgional qui correspond de la rรฉgion mรฉdicale
โย Lโรฉchelon central .
Le district sanitaire est assimilรฉ d’une zone opรฉrationnelle comprenant au minimum un centre de santรฉ et un rรฉseau de postes de santรฉ. Il couvre une zone gรฉographique pouvant รฉpouser un dรฉpartement entier ou une partie dโun dรฉpartement. Le Sรฉnรฉgal compte actuellement 50 districts sanitaires. Chaque district ou zone opรฉrationnelle est gรฉrรฉ par un mรฉdecin chef. Les postes de santรฉ sont implantรฉs dans les communes, les chefs-lieux de communautรฉs rurales ou les villages relativement peuplรฉs. Ils sโappuient au niveau rural sur les infrastructures communautaires de villages (cases de santรฉ et maternitรฉs rurales) crรฉรฉes par les populations qui en assurent la gestion par lโintermรฉdiaire des agents de santรฉ communautaires ou des matrones qui ont รฉtรฉ choisies.
La rรฉgion mรฉdicale est la structure de coordination du niveau rรฉgional. Chaque rรฉgion mรฉdicale correspond d’une rรฉgion administrative. Elle est dirigรฉe par un mรฉdecin de santรฉ publique qui est le principal animateur de lโรฉquipe cadre composรฉe de lโensemble des chefs de services rattachรฉs de la rรฉgion mรฉdicale. Le niveau central comprend outre le cabinet du ministre, les directions et les services rattachรฉs. Rappelons que la Direction des Etudes, de la Recherche et de la Formation qui est chargรฉe de la gestion du soutien informationnel du programme [34].
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Table des matiรจres
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : ACCESSIBILITE DES MEDICAMENTS DANS LE CONTEXTE DE COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
CHAPITRE I : ACCESSIBILITE DES MEDICAMENTS
I- ACCESSIBILITE
1- Accessibilitรฉ gรฉographique
2- Accessibilitรฉ Physique
3- Accessibilitรฉ financiรจre
4- Accessibilitรฉ qualitative
II- SYSTEME DE SANTE NATIONAL AU SENEGAL
1- Organisation du systรจme de santรฉ et fonctionnement
1-1 -Le systรจme de santรฉ publique
1-2 Le systรจme prive
2- Politique de santรฉ et systรจme sanitaire public
3- Financement
4- Le systรจme pharmaceutique
4-1. Production locale
4-2. Importations
III- LE MEDICAMENT
1- Mรฉdicament essentiel
1-1 Dรฉfinition
1-2 Principes gรฉnรฉraux (Elaboration des listes nationales ME)
1-3 Politique des mรฉdicaments essentiels
1-4 Mรฉdicament gรฉnรฉrique
2- Initiative de Bamako
2-1. Dรฉfinition
2-2. Principes fondamentaux de lโI. B. au Sรฉnรฉgal
2-3. Les buts
2-4. Objectifs
2-5. Stratรฉgie
CHAPITRE II : COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
I- SITUATION ACTUELLE DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE AU SENEGAL
1- Les rรฉgimes obligatoires
2- Le rรฉgime dโassistance mรฉdicale
3- Le rรฉgime mutualiste
II- CADRE JURIDIQUE DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE
1- La derniรจre reforme juridique de lโassurance maladie obligatoire
2- Assurance maladie volontaire
3- Assurance maladie privรฉe
4- Prise en charge des indigents
5- Les imputations budgรฉtaires
III- CADRE POLITIQUE
IV- VALEURS ET PRINCIPES DE BASES
V- CADRE INSTITUTIONNEL DES REGIMES EXISTANTS
1- Lโassurance maladie volontaire
2- Lโassurance maladie obligatoire
3- Gratuitรฉ des accouchements, des cรฉsariennes et plan sรฉsame
3-1. Gratuitรฉ des accouchements, des cรฉsariennes
3-2. Plan Sรฉsame pour les personnes du troisiรจme รขge
VI- LโEXTENSION DE LโASSURANCE MALADIE AU SENEGAL
1- Caractรฉrisation du processus dโextension de lโassurance maladie au Sรฉnรฉgal
2- รlรฉments dโapprรฉciation de lโextension de lโassurance maladie au Sรฉnรฉgal
VII- OPTIONS DE MESURES ET ACTIONS VERS LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
1- Assurance maladie obligatoire
2- Assurance maladie volontaire
3- Prise en charge des indigents
4- Prise en charge des agents de lโEtat : imputations budgรฉtaires
5- Les initiatives de gratuitรฉ
5-1. Le plan sรฉsame
5-2. Les accouchements et les cรฉsariennes
6- Les autres rรฉgimes de couverture du risque maladie
6-1. Transvie
6-2. Fonds de garantie automobile
6-3. Protection des ruraux
7- La couverture du risque maladie des mรฉnages
VIII- LE CONSENSUS VERS LA COUVERTURE UNIVERSELLE : LโINCLUSION DE LโECONOMIE POPULAIRE
IX- UNE VOLONTE DE LONG TERME
DEUXIEME PARTIE : EVOLUTION DES PRIX DES MEDICAMENTS
I- CADRE DE LโETUDE
1- Gรฉographie
2- Dรฉmographie
3- Economie
4- Prรฉsentation des grossistes
II- METHODOLOGIE DE LโETUDE
III- RESULTATS
DISCUSSION
CONCLUSION
RECOMMANDATIONS