Soutenance mémoire
Un tiers de la population mondiale n’a pas un accès facile aux médicaments dont elle a besoin [38]. L’accès aux soins de santé est un droit humain fondamental, garanti par les traités internationaux et reconnu par les gouvernements à travers le monde. Toutefois, sans un accès équitable aux médicaments essentiels pour les maladies prioritaires, le droit fondamental à la santé n’est pas une réalité. De nombreuses réglementations directes et indirectes en matière de prix des produits pharmaceutiques sont en vigueur dans les États membres de l’Organisation pour la Coopération et de Développement Économiques (OCDE) [26][13]. Cependant, dans beaucoup de pays à revenus faible et moyen, les politiques nationales de réglementation des prix des médicaments ont évolué du contrôle des prix à la libéralisation, sous l’effet d’ajustements structurels et de programmes de réforme. L’accessibilité aux services et soins de santé de base pour l’ensemble de la population est restée une priorité des gouvernements successifs depuis l’indépendance du Sénégal. Malgré les efforts réalisés en matière d’investissement public dans la santé, de couverture sanitaire passive et l’évolution du système de santé du pays n’a pas favorisé l’équité dans l’accès aux soins de santé, à la protection financière des ménages, et l’équité dans le financement dans la santé [33]. Les pouvoirs publics ont tendance à vouloir baisser les prix des médicaments, alors que les prix de ceux-ci diminuent selon la situation du marché des médicaments et des procédures d’acquisition. Les droits, taxes, marges bénéficiaires, coûts de distribution et honoraires de dispensation sont souvent très élevés. Ils représentent généralement entre 30 et 45% du prix au détail, mais peuvent s’élever à 80% et plus du prix final .
ACCESSIBILITE DES MEDICAMENTS
ACCESSIBILITE
L’accessibilité aux médicaments est un élément déterminant dans toute politique de santé. En effet, pour que le médicament puisse jouer pleinement son rôle, il doit parvenir à son destinataire final, le malade ; il doit donc être accessible. Les politiques pharmaceutiques doivent donc garantir l’accessibilité des médicaments. Les médicaments doivent être disponibles pour tous, quelle que soit la localisation (accessibilité géographique), quel que soit le moment au sein des structures chargées de sa distribution (accessibilité physique), à un prix abordable (accessibilité financière) et avec une garantie d’efficacité et de qualité.
Accessibilité géographique
L’accessibilité d’un lieu est généralement définie comme la plus ou moins grande facilité avec laquelle ce lieu peut être atteint à partir d’un ou de plusieurs autres lieux, par un ou plusieurs individus susceptibles de se déplacer à l’aide de tout ou partie des moyens de transport existants. (Morris et al, 1979) Ainsi, elle ne renvoie pas uniquement à la seule possibilité d’atteindre ou non un lieu donné, mais elle traduit également la pénibilité du déplacement, la difficulté de la mise en relation appréhendée le plus souvent par la mesure des contraintes spatio-temporelles [ 22 ]. L’accessibilité géographique est représentée par « la distance devant être parcourue par les patients pour aller au point de dispensation des médicaments le plus proche ou le temps nécessaire pour y arriver. Cette accessibilité est fonction du nombre et de la localisation des pharmacies » [15] [44].
Accessibilité Physique
L’accessibilité physique peut être très variable dans un même pays car elle est dépendante de la qualité de gestion de l’établissement pharmaceutique, des facteurs extérieurs (distance du point de ravitaillement, état des routes, etc.) et du secteur d’activité (privé ou public). Et, elle ne peut être garantie qu’au prix d’un système de distribution optimal. Assurer l’accès aux médicaments passe aussi par garantir la présence du médicament au moment où le malade en a besoin. Cette accessibilité est tributaire de l’efficacité du système d’approvisionnement et de distribution. Malheureusement, la disponibilité du médicament ne signifie pas que le malade a les moyens de se le procurer. Cela nous amène donc à parler de l’accessibilité financière [ 49] [16].
Accessibilité financière
L’accessibilité financière, c’est-à-dire la capacité des populations à payer les médicaments prescrits ou recherchés. Leur complétion est fonction du contexte macro-économique du pays, du contexte socio-économique et de la politique sectorielle qui influent de façon directe sur la densité des points de vente, l’offre de médicaments, le pouvoir d’achat des populations et le prix des médicaments. [ 25]. Ce prix est fonction de différents paramètres : du coût d’acquisition des médicaments (importation, taxe douanière, production locale), du coût de la distribution (marge) et du système de financement (présence d’un système collectif de paiement : par l’Etat ou par les assurances maladies, ou paiement direct par le consommateur). L’accessibilité financière ne fait pas exception. En effet, elle est nécessaire mais non suffisante car bien qu’un produit soit accessible géographiquement, physiquement et enfin financièrement, il est utile que s’il est de qualité et donc à même de soigner le patient. Cela nous amène à conclure avec l’accessibilité qualitative. [16 ] [49] [6 ].
Accessibilité qualitative
L’accessibilité qualitative signifie que le médicament dispensé au patient est fiable sur le plan de l’efficacité et de l’innocuité. Il ne doit pas être à l’origine de l’altération de l’état santé du malade. Pour cela, il doit contenir le bon principe actif, au bon dosage et être exempt de toutes substances toxiques. L’accessibilité qualitative sous-entend un système de gestion et de distribution des produits efficient qui permet de garantir la bonne conservation des médicaments : respect de la chaine du froid, conditions de stockage appropriées en terme de température, de lumière et d’humidité et une rotation adéquate des stocks permettant d’éviter l’accumulation de produits périmés [14]. Sa garantie incombe à l’Etat au travers des instances d’homologation et de réglementation du médicament. Lorsque ces gages de qualité sont déficients, se développent la contrefaçon et les marchés parallèles de médicaments. L’accessibilité qualitative, même en présence d’instances d’homologation et de réglementation actives, nécessite aussi la mise en place de différents contrôles des médicaments tout au long de la chaîne de distribution. Il est impératif d’assurer aux populations un accès à des médicaments de qualité, c’est à dire efficaces et sans danger pour leur santé, qu’elle qu’en soit la provenance [49] [6] [41].
SYSTEME DE SANTE NATIONAL AU SENEGAL
Organisation du système de santé et fonctionnement
Le système de santé publique
Il est constitué par l’ensemble des services administratifs et structures de santé dépendants de l’autorité publique. Le Ministre de la Santé Publique a pour mission d’assurer la mise en œuvre et l’application de la politique du Gouvernement en matière de santé.
Le niveau central fournit directives et appui, et évalue les résultats à tous les niveaux. Les régions et circonscriptions médicales constituent les organes de coordination et d’exécution des activités techniques et administratives au niveau régional et départemental. En plus des infrastructures sanitaires du ministère de la santé on distingue celles relevant des autres départements ministériels [42].
Les infrastructures relevant du Ministère de la Santé Publique
Le système de santé du Sénégal se présente sous forme d’une pyramide de trois niveaux :
❖ L’échelon périphérique qui correspond au district sanitaire
❖ L’échelon régional qui correspond de la région médicale
❖ L’échelon central .
Le district sanitaire est assimilé d’une zone opérationnelle comprenant au minimum un centre de santé et un réseau de postes de santé. Il couvre une zone géographique pouvant épouser un département entier ou une partie d’un département. Le Sénégal compte actuellement 50 districts sanitaires. Chaque district ou zone opérationnelle est géré par un médecin chef. Les postes de santé sont implantés dans les communes, les chefs-lieux de communautés rurales ou les villages relativement peuplés. Ils s’appuient au niveau rural sur les infrastructures communautaires de villages (cases de santé et maternités rurales) créées par les populations qui en assurent la gestion par l’intermédiaire des agents de santé communautaires ou des matrones qui ont été choisies.
La région médicale est la structure de coordination du niveau régional. Chaque région médicale correspond d’une région administrative. Elle est dirigée par un médecin de santé publique qui est le principal animateur de l’équipe cadre composée de l’ensemble des chefs de services rattachés de la région médicale. Le niveau central comprend outre le cabinet du ministre, les directions et les services rattachés. Rappelons que la Direction des Etudes, de la Recherche et de la Formation qui est chargée de la gestion du soutien informationnel du programme [34].
|
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : ACCESSIBILITE DES MEDICAMENTS DANS LE CONTEXTE DE COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
CHAPITRE I : ACCESSIBILITE DES MEDICAMENTS
I- ACCESSIBILITE
1- Accessibilité géographique
2- Accessibilité Physique
3- Accessibilité financière
4- Accessibilité qualitative
II- SYSTEME DE SANTE NATIONAL AU SENEGAL
1- Organisation du système de santé et fonctionnement
1-1 -Le système de santé publique
1-2 Le système prive
2- Politique de santé et système sanitaire public
3- Financement
4- Le système pharmaceutique
4-1. Production locale
4-2. Importations
III- LE MEDICAMENT
1- Médicament essentiel
1-1 Définition
1-2 Principes généraux (Elaboration des listes nationales ME)
1-3 Politique des médicaments essentiels
1-4 Médicament générique
2- Initiative de Bamako
2-1. Définition
2-2. Principes fondamentaux de l’I. B. au Sénégal
2-3. Les buts
2-4. Objectifs
2-5. Stratégie
CHAPITRE II : COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
I- SITUATION ACTUELLE DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE AU SENEGAL
1- Les régimes obligatoires
2- Le régime d’assistance médicale
3- Le régime mutualiste
II- CADRE JURIDIQUE DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE
1- La dernière reforme juridique de l’assurance maladie obligatoire
2- Assurance maladie volontaire
3- Assurance maladie privée
4- Prise en charge des indigents
5- Les imputations budgétaires
III- CADRE POLITIQUE
IV- VALEURS ET PRINCIPES DE BASES
V- CADRE INSTITUTIONNEL DES REGIMES EXISTANTS
1- L’assurance maladie volontaire
2- L’assurance maladie obligatoire
3- Gratuité des accouchements, des césariennes et plan sésame
3-1. Gratuité des accouchements, des césariennes
3-2. Plan Sésame pour les personnes du troisième âge
VI- L’EXTENSION DE L’ASSURANCE MALADIE AU SENEGAL
1- Caractérisation du processus d’extension de l’assurance maladie au Sénégal
2- Éléments d’appréciation de l’extension de l’assurance maladie au Sénégal
VII- OPTIONS DE MESURES ET ACTIONS VERS LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
1- Assurance maladie obligatoire
2- Assurance maladie volontaire
3- Prise en charge des indigents
4- Prise en charge des agents de l’Etat : imputations budgétaires
5- Les initiatives de gratuité
5-1. Le plan sésame
5-2. Les accouchements et les césariennes
6- Les autres régimes de couverture du risque maladie
6-1. Transvie
6-2. Fonds de garantie automobile
6-3. Protection des ruraux
7- La couverture du risque maladie des ménages
VIII- LE CONSENSUS VERS LA COUVERTURE UNIVERSELLE : L’INCLUSION DE L’ECONOMIE POPULAIRE
IX- UNE VOLONTE DE LONG TERME
DEUXIEME PARTIE : EVOLUTION DES PRIX DES MEDICAMENTS
I- CADRE DE L’ETUDE
1- Géographie
2- Démographie
3- Economie
4- Présentation des grossistes
II- METHODOLOGIE DE L’ETUDE
III- RESULTATS
DISCUSSION
CONCLUSION
RECOMMANDATIONS
