Accessibilite des medicaments dans le contexte de couverture maladie universelle

Un tiers de la population mondiale nโ€™a pas un accรจs facile aux mรฉdicaments dont elle a besoin [38]. Lโ€™accรจs aux soins de santรฉ est un droit humain fondamental, garanti par les traitรฉs internationaux et reconnu par les gouvernements ร  travers le monde. Toutefois, sans un accรจs รฉquitable aux mรฉdicaments essentiels pour les maladies prioritaires, le droit fondamental ร  la santรฉ nโ€™est pas une rรฉalitรฉ. De nombreuses rรฉglementations directes et indirectes en matiรจre de prix des produits pharmaceutiques sont en vigueur dans les ร‰tats membres de lโ€™Organisation pour la Coopรฉration et de Dรฉveloppement ร‰conomiques (OCDE) [26][13]. Cependant, dans beaucoup de pays ร  revenus faible et moyen, les politiques nationales de rรฉglementation des prix des mรฉdicaments ont รฉvoluรฉ du contrรดle des prix ร  la libรฉralisation, sous lโ€™effet dโ€™ajustements structurels et de programmes de rรฉforme. Lโ€™accessibilitรฉ aux services et soins de santรฉ de base pour lโ€™ensemble de la population est restรฉe une prioritรฉ des gouvernements successifs depuis lโ€™indรฉpendance du Sรฉnรฉgal. Malgrรฉ les efforts rรฉalisรฉs en matiรจre dโ€™investissement public dans la santรฉ, de couverture sanitaire passive et lโ€™รฉvolution du systรจme de santรฉ du pays nโ€™a pas favorisรฉ l’รฉquitรฉ dans l’accรจs aux soins de santรฉ, ร  la protection financiรจre des mรฉnages, et lโ€™รฉquitรฉ dans le financement dans la santรฉ [33]. Les pouvoirs publics ont tendance ร  vouloir baisser les prix des mรฉdicaments, alors que les prix de ceux-ci diminuent selon la situation du marchรฉ des mรฉdicaments et des procรฉdures dโ€™acquisition. Les droits, taxes, marges bรฉnรฉficiaires, coรปts de distribution et honoraires de dispensation sont souvent trรจs รฉlevรฉs. Ils reprรฉsentent gรฉnรฉralement entre 30 et 45% du prix au dรฉtail, mais peuvent sโ€™รฉlever ร  80% et plus du prix final .

ACCESSIBILITE DES MEDICAMENTSย 

ACCESSIBILITE

Lโ€™accessibilitรฉ aux mรฉdicaments est un รฉlรฉment dรฉterminant dans toute politique de santรฉ. En effet, pour que le mรฉdicament puisse jouer pleinement son rรดle, il doit parvenir ร  son destinataire final, le malade ; il doit donc รชtre accessible. Les politiques pharmaceutiques doivent donc garantir lโ€™accessibilitรฉ des mรฉdicaments. Les mรฉdicaments doivent รชtre disponibles pour tous, quelle que soit la localisation (accessibilitรฉ gรฉographique), quel que soit le moment au sein des structures chargรฉes de sa distribution (accessibilitรฉ physique), ร  un prix abordable (accessibilitรฉ financiรจre) et avec une garantie dโ€™efficacitรฉ et de qualitรฉ.

Accessibilitรฉ gรฉographique

Lโ€™accessibilitรฉ dโ€™un lieu est gรฉnรฉralement dรฉfinie comme la plus ou moins grande facilitรฉ avec laquelle ce lieu peut รชtre atteint ร  partir dโ€™un ou de plusieurs autres lieux, par un ou plusieurs individus susceptibles de se dรฉplacer ร  lโ€™aide de tout ou partie des moyens de transport existants. (Morris et al, 1979) Ainsi, elle ne renvoie pas uniquement ร  la seule possibilitรฉ dโ€™atteindre ou non un lieu donnรฉ, mais elle traduit รฉgalement la pรฉnibilitรฉ du dรฉplacement, la difficultรฉ de la mise en relation apprรฉhendรฉe le plus souvent par la mesure des contraintes spatio-temporelles [ 22 ]. Lโ€™accessibilitรฉ gรฉographique est reprรฉsentรฉe par ยซ la distance devant รชtre parcourue par les patients pour aller au point de dispensation des mรฉdicaments le plus proche ou le temps nรฉcessaire pour y arriver. Cette accessibilitรฉ est fonction du nombre et de la localisation des pharmacies ยป [15] [44].

Accessibilitรฉ Physique

Lโ€™accessibilitรฉ physique peut รชtre trรจs variable dans un mรชme pays car elle est dรฉpendante de la qualitรฉ de gestion de lโ€™รฉtablissement pharmaceutique, des facteurs extรฉrieurs (distance du point de ravitaillement, รฉtat des routes, etc.) et du secteur dโ€™activitรฉ (privรฉ ou public). Et, elle ne peut รชtre garantie quโ€™au prix dโ€™un systรจme de distribution optimal. Assurer lโ€™accรจs aux mรฉdicaments passe aussi par garantir la prรฉsence du mรฉdicament au moment oรน le malade en a besoin. Cette accessibilitรฉ est tributaire de lโ€™efficacitรฉ du systรจme dโ€™approvisionnement et de distribution. Malheureusement, la disponibilitรฉ du mรฉdicament ne signifie pas que le malade a les moyens de se le procurer. Cela nous amรจne donc ร  parler de lโ€™accessibilitรฉ financiรจre [ 49] [16].

Accessibilitรฉ financiรจreย 

Lโ€™accessibilitรฉ financiรจre, cโ€™est-ร -dire la capacitรฉ des populations ร  payer les mรฉdicaments prescrits ou recherchรฉs. Leur complรฉtion est fonction du contexte macro-รฉconomique du pays, du contexte socio-รฉconomique et de la politique sectorielle qui influent de faรงon directe sur la densitรฉ des points de vente, lโ€™offre de mรฉdicaments, le pouvoir dโ€™achat des populations et le prix des mรฉdicaments. [ 25]. Ce prix est fonction de diffรฉrents paramรจtres : du coรปt dโ€™acquisition des mรฉdicaments (importation, taxe douaniรจre, production locale), du coรปt de la distribution (marge) et du systรจme de financement (prรฉsence dโ€™un systรจme collectif de paiement : par lโ€™Etat ou par les assurances maladies, ou paiement direct par le consommateur). Lโ€™accessibilitรฉ financiรจre ne fait pas exception. En effet, elle est nรฉcessaire mais non suffisante car bien quโ€™un produit soit accessible gรฉographiquement, physiquement et enfin financiรจrement, il est utile que sโ€™il est de qualitรฉ et donc ร  mรชme de soigner le patient. Cela nous amรจne ร  conclure avec lโ€™accessibilitรฉ qualitative. [16 ] [49] [6 ].

Accessibilitรฉ qualitative

Lโ€™accessibilitรฉ qualitative signifie que le mรฉdicament dispensรฉ au patient est fiable sur le plan de lโ€™efficacitรฉ et de lโ€™innocuitรฉ. Il ne doit pas รชtre ร  lโ€™origine de lโ€™altรฉration de lโ€™รฉtat santรฉ du malade. Pour cela, il doit contenir le bon principe actif, au bon dosage et รชtre exempt de toutes substances toxiques. Lโ€™accessibilitรฉ qualitative sous-entend un systรจme de gestion et de distribution des produits efficient qui permet de garantir la bonne conservation des mรฉdicaments : respect de la chaine du froid, conditions de stockage appropriรฉes en terme de tempรฉrature, de lumiรจre et dโ€™humiditรฉ et une rotation adรฉquate des stocks permettant dโ€™รฉviter lโ€™accumulation de produits pรฉrimรฉs [14]. Sa garantie incombe ร  lโ€™Etat au travers des instances dโ€™homologation et de rรฉglementation du mรฉdicament. Lorsque ces gages de qualitรฉ sont dรฉficients, se dรฉveloppent la contrefaรงon et les marchรฉs parallรจles de mรฉdicaments. Lโ€™accessibilitรฉ qualitative, mรชme en prรฉsence dโ€™instances dโ€™homologation et de rรฉglementation actives, nรฉcessite aussi la mise en place de diffรฉrents contrรดles des mรฉdicaments tout au long de la chaรฎne de distribution. Il est impรฉratif dโ€™assurer aux populations un accรจs ร  des mรฉdicaments de qualitรฉ, cโ€™est ร  dire efficaces et sans danger pour leur santรฉ, quโ€™elle quโ€™en soit la provenance [49] [6] [41].

SYSTEME DE SANTE NATIONAL AU SENEGALย 

Organisation du systรจme de santรฉ et fonctionnement

Le systรจme de santรฉ publiqueย 

Il est constituรฉ par lโ€™ensemble des services administratifs et structures de santรฉ dรฉpendants de lโ€™autoritรฉ publique. Le Ministre de la Santรฉ Publique a pour mission dโ€™assurer la mise en ล“uvre et lโ€™application de la politique du Gouvernement en matiรจre de santรฉ.

Le niveau central fournit directives et appui, et รฉvalue les rรฉsultats ร  tous les niveaux. Les rรฉgions et circonscriptions mรฉdicales constituent les organes de coordination et dโ€™exรฉcution des activitรฉs techniques et administratives au niveau rรฉgional et dรฉpartemental. En plus des infrastructures sanitaires du ministรจre de la santรฉ on distingue celles relevant des autres dรฉpartements ministรฉriels [42].

Les infrastructures relevant du Ministรจre de la Santรฉ Publiqueย 

Le systรจme de santรฉ du Sรฉnรฉgal se prรฉsente sous forme dโ€™une pyramide de trois niveaux :
โ–ย Lโ€™รฉchelon pรฉriphรฉrique qui correspond au district sanitaire
โ–ย Lโ€™รฉchelon rรฉgional qui correspond de la rรฉgion mรฉdicale
โ–ย Lโ€™รฉchelon central .

Le district sanitaire est assimilรฉ d’une zone opรฉrationnelle comprenant au minimum un centre de santรฉ et un rรฉseau de postes de santรฉ. Il couvre une zone gรฉographique pouvant รฉpouser un dรฉpartement entier ou une partie dโ€™un dรฉpartement. Le Sรฉnรฉgal compte actuellement 50 districts sanitaires. Chaque district ou zone opรฉrationnelle est gรฉrรฉ par un mรฉdecin chef. Les postes de santรฉ sont implantรฉs dans les communes, les chefs-lieux de communautรฉs rurales ou les villages relativement peuplรฉs. Ils sโ€™appuient au niveau rural sur les infrastructures communautaires de villages (cases de santรฉ et maternitรฉs rurales) crรฉรฉes par les populations qui en assurent la gestion par lโ€™intermรฉdiaire des agents de santรฉ communautaires ou des matrones qui ont รฉtรฉ choisies.

La rรฉgion mรฉdicale est la structure de coordination du niveau rรฉgional. Chaque rรฉgion mรฉdicale correspond d’une rรฉgion administrative. Elle est dirigรฉe par un mรฉdecin de santรฉ publique qui est le principal animateur de lโ€™รฉquipe cadre composรฉe de lโ€™ensemble des chefs de services rattachรฉs de la rรฉgion mรฉdicale. Le niveau central comprend outre le cabinet du ministre, les directions et les services rattachรฉs. Rappelons que la Direction des Etudes, de la Recherche et de la Formation qui est chargรฉe de la gestion du soutien informationnel du programme [34].

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Table des matiรจres

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : ACCESSIBILITE DES MEDICAMENTS DANS LE CONTEXTE DE COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
CHAPITRE I : ACCESSIBILITE DES MEDICAMENTS
I- ACCESSIBILITE
1- Accessibilitรฉ gรฉographique
2- Accessibilitรฉ Physique
3- Accessibilitรฉ financiรจre
4- Accessibilitรฉ qualitative
II- SYSTEME DE SANTE NATIONAL AU SENEGAL
1- Organisation du systรจme de santรฉ et fonctionnement
1-1 -Le systรจme de santรฉ publique
1-2 Le systรจme prive
2- Politique de santรฉ et systรจme sanitaire public
3- Financement
4- Le systรจme pharmaceutique
4-1. Production locale
4-2. Importations
III- LE MEDICAMENT
1- Mรฉdicament essentiel
1-1 Dรฉfinition
1-2 Principes gรฉnรฉraux (Elaboration des listes nationales ME)
1-3 Politique des mรฉdicaments essentiels
1-4 Mรฉdicament gรฉnรฉrique
2- Initiative de Bamako
2-1. Dรฉfinition
2-2. Principes fondamentaux de lโ€™I. B. au Sรฉnรฉgal
2-3. Les buts
2-4. Objectifs
2-5. Stratรฉgie
CHAPITRE II : COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
I- SITUATION ACTUELLE DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE AU SENEGAL
1- Les rรฉgimes obligatoires
2- Le rรฉgime dโ€™assistance mรฉdicale
3- Le rรฉgime mutualiste
II- CADRE JURIDIQUE DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE
1- La derniรจre reforme juridique de lโ€™assurance maladie obligatoire
2- Assurance maladie volontaire
3- Assurance maladie privรฉe
4- Prise en charge des indigents
5- Les imputations budgรฉtaires
III- CADRE POLITIQUE
IV- VALEURS ET PRINCIPES DE BASES
V- CADRE INSTITUTIONNEL DES REGIMES EXISTANTS
1- Lโ€™assurance maladie volontaire
2- Lโ€™assurance maladie obligatoire
3- Gratuitรฉ des accouchements, des cรฉsariennes et plan sรฉsame
3-1. Gratuitรฉ des accouchements, des cรฉsariennes
3-2. Plan Sรฉsame pour les personnes du troisiรจme รขge
VI- Lโ€™EXTENSION DE Lโ€™ASSURANCE MALADIE AU SENEGAL
1- Caractรฉrisation du processus dโ€™extension de lโ€™assurance maladie au Sรฉnรฉgal
2- ร‰lรฉments dโ€™apprรฉciation de lโ€™extension de lโ€™assurance maladie au Sรฉnรฉgal
VII- OPTIONS DE MESURES ET ACTIONS VERS LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
1- Assurance maladie obligatoire
2- Assurance maladie volontaire
3- Prise en charge des indigents
4- Prise en charge des agents de lโ€™Etat : imputations budgรฉtaires
5- Les initiatives de gratuitรฉ
5-1. Le plan sรฉsame
5-2. Les accouchements et les cรฉsariennes
6- Les autres rรฉgimes de couverture du risque maladie
6-1. Transvie
6-2. Fonds de garantie automobile
6-3. Protection des ruraux
7- La couverture du risque maladie des mรฉnages
VIII- LE CONSENSUS VERS LA COUVERTURE UNIVERSELLE : Lโ€™INCLUSION DE Lโ€™ECONOMIE POPULAIRE
IX- UNE VOLONTE DE LONG TERME
DEUXIEME PARTIE : EVOLUTION DES PRIX DES MEDICAMENTS
I- CADRE DE Lโ€™ETUDE
1- Gรฉographie
2- Dรฉmographie
3- Economie
4- Prรฉsentation des grossistes
II- METHODOLOGIE DE Lโ€™ETUDE
III- RESULTATS
DISCUSSION
CONCLUSION
RECOMMANDATIONS

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