Soutenance mémoire
En 2010, année internationale de la biodiversité, les zones humides font encore partie des espaces naturels fragiles et menacés, après un siècle qui a vu leurs surfaces diminuer plus que de moitié à l’échelle mondiale. Composantes remarquables du patrimoine naturel, elles assurent des fonctions biologiques et hydrologiques et possèdent des valeurs économiques et sociologiques. Pour préserver ces milieux, un peu plus d’un quart des 46 Parcs naturels régionaux (PNR) a été créé en France.
Parmi ceux-ci, deux PNR de zone humide ont marqué l’histoire des Parcs. C’est tout d’abord le cas de celui du Marais poitevin, labellisé en 1979, qui constitue un exemple unique. En effet, il représente le seul à s’être vu refusé le renouvellement de classement en PNR en 1996, en raison de grands travaux hydro-agricoles qui ont provoqué la disparition de zones humides. Sur fond de conflit politico-juridique, le PNR de Camargue a lui aussi rencontré des difficultés pour maintenir son statut de Parc qui a été finalement réformé mais conservé en 2007, après six années de confrontation entre propriétaires et collectivités territoriales. Au centre des convoitises de nombreuses activités présentes en zone humide, l’eau constitue de fait une ressource majeure dont la gestion est déterminante dans la conservation des milieux humides.
Ainsi ces deux exemples soulèvent-ils des interrogations quant au rôle et aux moyens des Parcs, territoires de projets pour une durée limitée, vis-à-vis de la préservation des zones humides. Dans ce qui suit , nous définirons tout d’abord l’objet de la recherche formé par un PNR et les zones humides présentes dans son périmètre. Cette caractérisation nous conduira à élaborer la problématique de recherche.
Les deux entités du thème de la recherche
Le Parc naturel régional, outil contractuel d’aménagement du territoire
Créés en 1967 pour répondre aux enjeux de la revitalisation rurale et protéger des espaces menacés, les Parcs naturels régionaux sont des territoires ruraux habités qui « constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel » .
La dénomination « Parc naturel régional » est plutôt trompeuse, dans la mesure où un PNR n’est :
– ni un parc qui protège strictement les différents objets que contient son périmètre,
– ni naturel puisque tout espace est sous influence plus ou moins affirmée de l’homme,
– ni régional au sens du découpage administratif puisqu’il se définit par une identité territoriale et un patrimoine particulier et se caractérise bien souvent par un périmètre interrégional et interdépartemental.
Cette structure, « territoire de territoire » , est toutefois originale au regard de son organisation et d’une conception de la sauvegarde du patrimoine naturel qui se détache du clivage homme-nature.
Un outil limité par sa dimension contractuelle
Un territoire éphémère qui doit faire ses preuves
Engagée à l’initiative du (des) Conseil(s) régional(aux), la procédure de classement d’un territoire en PNR est contrainte par la notion de qualité comme condition principale à l’attribution par l’Etat de cette « marque » . Elle doit en effet prouver une qualité de patrimoine et de projet. Ce projet est décrit dans une charte qui porte classement du territoire en PNR pour une période de douze ans renouvelable, après avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN), de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France (FNPNR) ainsi que par les différents ministères concernés . La charte du Parc rassemble les orientations et objectifs en termes de préservation de l’environnement, fondée sur la protection, la gestion et la mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et paysager, et de développement local.
Le PNR est géré par un syndicat mixte chargé de mettre en œuvre la charte du Parc sur le territoire. Ce syndicat mixte regroupe les régions, départements et communes signataires de la charte sur lesquels s’appuie le Parc. Ce dernier assure également une mise en relation et une large consultation des acteurs du territoire afin de mener des projets de protection et de développement durable sur son périmètre. L’organisme de gestion du Parc est chargé d’évaluer son action conformément aux objectifs de sa charte à partir de laquelle est élaboré un nouveau projet de territoire. Cette étape d’évaluation est fondamentale pour le PNR puisqu’elle détermine le renouvellement de son classement.
La charte du Parc, transcription d’un projet partagé
La spécificité d’un PNR s’illustre notamment par cet acte administratif qui n’est ni unilatéral, ni classique puisqu’il rassemble les acteurs du territoire du Parc pour bâtir un projet nouveau. Suite à diverses actions de concertation, la charte est signée par les membres du syndicat mixte qui s’engagent à respecter ses orientations et appliquer ses mesures en fonction de leurs compétences respectives. Cependant, on peut s’interroger quant à l’impact de la charte sur le territoire du Parc. D’une part, cette interrogation concerne le contenu de la charte. En effet, Anne Paillet définit ce contrat comme un « consensus imposé » qui s’applique plus « à recueillir l’adhésion des administrés, qu’à imposer une décision autoritairement » . La recherche de l’adhésion des élus et autres membres du syndicat mixte conduirait donc à la constitution d’un compromis concernant le projet de territoire. D’autre part, la charte n’est pas de nature réglementaire et n’est pas directement opposable aux demandes d’occupation et d’utilisation des sols. Le Code de l’environnement impose uniquement la compatibilité des documents d’urbanisme avec le contenu de la charte, considérée cependant comme une forme d’opposabilité par Raphaël Romi .
Le caractère contractuel et volontaire des actions engagées par le syndicat mixte gérant le PNR constitue une spécificité de ces structures qui implique des restrictions dans les ambitions de l’avenir du territoire.
|
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1 : PROBLEMATISATION ET CONTEXTE DE LA RECHERCHE
1. Les deux entités du thème de la recherche
11. Le Parc naturel régional, outil contractuel d’aménagement du territoire
12. Zone humide et zones humides : des objets complexes
2. Caractérisation de l’objet de la recherche
21. Les enjeux des zones humides
22. Les Parcs naturels régionaux en zone humide
PARTIE 2 : LES ZONES HUMIDES DANS LE PROJET DE TERRITOIRE : LEUR PRISE EN COMPTE DANS LA CHARTE DE PARC
1. Le choix de l’étude du document fondateur de l’action des Parcs
11. Un document qui semble limité…
12. La sélection des chartes à analyser
2. Construction de l’outil d’analyse
21. Les éléments à identifier
22. Le choix d’une grille comme outil d’analyse
3. Les zones humides dans quatre chartes de Parc
31. La présentation des zones humides
32. La mention des fonctions remplies et des services rendus par les zones humides
33. La situation des zones humides présentes dans les Parcs naturels régionaux et les enjeux soulevés
34. Les orientations et mesures concernant les zones humides
35. Le jeu d’acteurs sollicités et la place de l’action concertée
36. Le poids des actions consacrées aux zones humides dans le budget des Parcs naturels régionaux
4. La charte de Parc, une illustration orientée des relations entre PNR et zones humides
PARTIE 3 : LES DIFFICULTES DU MAINTIEN DES ACTIVITES AGRICOLES EXTENSIVES DANS LES PARCS NATURELS REGIONAUX .
1. Le rôle de l’agriculture dans l’occupation du sol des zones humides…
11. L’acteur agricole, usager et gestionnaire majeur des zones humides
12. L’évolution de l’occupation du sol des zones humides des Parcs de Camargue et du Marais poitevin
2. Les paramètres de l’évolution des zones humides induite par la transformation des pratiques agricoles et les modalités de leur maîtrise par les Parcs naturels régionaux
21. De l’analyse d’un exemple majeur par le déséquilibre des aides agricoles à une scénarisation de l’évolution des zones humides
22. La situation des Parcs naturels régionaux face à la politique agricole en matière de soutien aux activités de type extensif
CONCLUSION
Télécharger le rapport complet
