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Audit comptable du cycle paie / personnel
Un des principaux éléments de conciliation des intérêts, de relation et de confiance entre un employé et son patron, la paie est une fonction considérée comme étant stratégique et contribue de ce fait énormément à la performance globale (meilleur résultat) de l’entreprise via son processus : participation à la réduction des coûts, via notamment la maîtrise des charges sociales, la vision prospective de la masse salariale, l’optimisation de certaines dépenses (budget, formation, évaluation de certains avantages accordés aux salariés…) ou la maîtrise de certains risques (litiges, sanctions pénales et financières) via l’application rigoureuse du droit du travail et des conventions en Algérie.
La paie et ses objectifs
La paie et ses objectifs sont :
Définitions et structure du bulletin de la paie
Actuellement en grande évolution, son élaboration exige le respect de la règlementation :
Les définitions de la paie
Il y a plusieurs définitions de la paie :
« La paie peut se définir comme une technique comptable traduisant les évènements qui touchent le salarié dans le cadre de son travail et qui entrent dans le calcul de la rémunération, ces évènements sont régis par des lois et des règlements ».
La paie est le terme qui correspond à la somme d’argent versée à une personne physique en contrepartie d’un travail effectué ;
La paie est une donnée du contrat de travail qui peut être négociée avec le représentant de l’entreprise ou le responsable des ressources humaines en fonction du travail à fournir et de l’expérience professionnelle.
La négociation se fait au moment de l’embauche ou au moment de l’entretien d’évaluation annuel ;
La paie est une opération complexe, régie par une multitude de règles en évolution permanente ;
La paie est définie comme étant un outil de pilotage de la masse salariale.
Informatisée, personnelle et conservée à vie, la paie fait l’objet d’un calcul inscrit sur un bulletin de paie.
Les grandes rubriques du bulletin de la paie
La structure du bulletin de paie est composée de quatre (4) grandes rubriques :
Dans la première rubrique, on trouve les éléments qui constituent la rémunération brute du salarié, c’est-à-dire la base du calcul des cotisations sociales ;
La deuxième rubrique indique les cotisations sociales qui sont versées aux différents organismes sociaux collecteurs en Algérie.
Il nous semble important de préciser que la Caisse Nationale d’Assurances Sociales des travailleurs salariés (CNAS) assure la gestion des prestations en nature et en espèces des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles et des prestations familiales pour le compte de l’Etat. Quant à la Caisse nationale des retraites (CNR), elle gère les pensions et allocations de retraite ainsi que les pensions et allocations des survivants. Enfin, la Caisse nationale de l’Assurance chômage (CNAC) gère les prestations chômage, l’aide aux entreprises en difficulté pour mener au mieux les procédures de licenciement, l’aide à la réinsertion, l’aide à la création d’activités pour les chômeurs de plus de 30 ans. Le salaire brut – cotisations =salaire net fiscal. C’est cette somme que tout salarié doit indiquer à l’administration fiscale au moment de rédiger sa déclaration de revenu ;
La troisième rubrique comporte les données relatives aux indemnités qui viennent s’ajouter à la rémunération du salarié mais qui sont exemptés de cotisations sociales. Il en est ainsi du remboursement des frais professionnels (la prise en charge par exemple de l’employeur d’une partie des frais de transport pour les salariés des régions qui voyagent en transport commun…) ;
Et la quatrième et dernière rubrique comprend les éléments qui constituent des retenues sur la rémunération des salariés mais qui ne sont pas pour autant déductibles des bases servant au calcul des cotisations sociales et qui ne viennent pas diminuer le net fiscal. Il en est ainsi des avances, des acomptes et des remboursements de prêt, des saisies d’arrêts, mais également de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), et de la Contribution au Remboursement de la dette sociale (CRDS), etc.
Les objectifs de la paie
La fonction ou processus paie vise un certain nombre d’objectifs. Il s’agit entre autres :
Satisfaire le salarié ;
Que le salarié perçoive sa paie à une date précise ;
Que le montant soit exact ;
Que la réglementation lors de son calcul soit respectée ;
Que la paie soit établie et saisie de manière fiable.
Pour que tous ces objectifs soient atteints, les activités liées à la paie sont organisées dans un processus pour être mieux exécutées et contrôlées.
L’audit et ses objectifs
L’audit étant défini comme un outil de contrôle à des objectifs.
Les définitions et les types d’audit
Il existe plusieurs types d’audit :
Les définitions de l’audit
« Le mot audit, vient du latin audire qui veut dire écouter ». Il est entré dans le langage courant mais certaines définitions lui préfèrent d’autres noms :
L’audit est une fonction chargée, en liaison avec les audités, d’examiner le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et de rassurer autant que possible l’entreprise sur sa fiabilité à l’égard des risques ;
« L’audit un examen technique rigoureux et constructif auquel procède un professionnel compétant et indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée sur la qualité et la fiabilité de l’information financière présentée par une entreprise au regard de l’obligation qui lui est faite de donner en toute circonstance, dans le respect des règles de droit et des principes comptables en vigueur, une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de ses résultat » ;
«L’audit est un examen critique qui permet de vérifier les informations données par l’entreprise»
Force de constater que la raison d’être de l’audit est le système de contrôle interne. D’un côté, il vérifie les informations fournies par le système sur le plan qualité (fiabilité, pertinence, utilité…) et de l’autre, il se focalise sur les insuffisances de celui-ci en interrogeant en permanence l’efficacité des dispositifs composant ce système. L’audit prend ainsi différentes formes.
Les normes d’audit
Toute mission d’audit, quels qu’en soient les objectifs, implique l’existence au préalable de règles précises, formalisées, connues et acceptées des émetteurs et des récepteurs de l’information soumis à l’audit.
Les normes générales
Les normes générales sont personnelles par nature. Elles concernent la compétence de l’auditeur et la qualité de son travail et son indépendance.
L’examen a été accompli par une personne ou des personnes qui possèdent une formation suffisante et une expérience professionnelle en tant qu’auditeur. « Une complète indépendance de réflexion doit être conservée par l’auditeur, et également le maintien nécessaire de professionnalisme durant la réalisation des contrôles et la préparation du rapport ».
Les normes de travail
« La mission d’audit nécessite une connaissance globale de l’entreprise à travers :
Une orientation et planification de la mission où les assistants, s’il y en a, seront supervisés ;
Une appréciation du contrôle interne pour déterminer le degré de confiance qui peut lui être accordé et pour fixer l’étendue des tests auxquels les procédures d’audit seront limitées ;
Une existence d’éléments justificatifs obtenus par inspection ou observation, enquête et confirmation pour donner son opinion sur les documents financiers contrôlés ».
Il faut aussi retenir que les normes de travail sont applicables quelques soit la taille de l’organisation.
Les normes de rapport
Le rapport d’audit doit être rédigé suivant des normes tant relatives à sa forme qu’à son contenu. Les normes s’appliquent même sur le rapport de l’audit comptable et financier.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I : LA PAIE ET SON PROCESSUS
SECTION 1 : LA PAIE ET SES OBJECTIFS
SECTION 2 : LE PROCESSUS DE LA PAIE ET LE CONTROLE INTERNE
CHAPITRE II : LA METHODOLOGIE D’AUDIT
SECTION 1 : L’AUDIT ET SES OBJECTIFS
SECTION 2 : LA DEMARCHE ET LES NORMES D’AUDIT
CHAPITRE III : L’AUDIT DU PROCESSUS DE LA PAIE DU PERSONNEL : CAS DE L’ENTREPRISE ELECTRO-INDUSTRIE
SECTION 1 : PRESENTATION DE L’ELECTRO-INDUSTRIE
SECTION 2 : LA MISSION D’AUDIT DU PROCESSUS DE LA PAIE DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ELECTRO-INDUSTRIE
CONCLUSION GENERALE
