Le champ de compétences de la sage-femme

Table des matières

INTRODUCTION
1 La profession de sage-femme
1.1 L’histoire de la profession
1.1.1 L’apparition de la profession de sage-femme
1.1.2 L’apparition de textes encadrant la profession
1.2 L’organisation de la profession
1.2.1 Les conditions d’accès à la profession
1.2.2 Le conseil de l’ordre
1.2.2.1 Le pouvoir disciplinaire
1.2.2.2 Le pouvoir réglementaire et le code de déontologie
1.3 Les différents modes d’exercice de la profession de sage-femme et les responsabilités
1.3.1 La fonction publique hospitalière
1.3.2 La fonction publique territoriale
1.3.3 L’exercice en établissement de santé privé
1.3.4 L’exercice libéral
2 Les compétences de la sage-femme
2.1 Le champ de compétences de la sage-femme
2.1.1 L’étendue du champ de compétences
2.1.1.1 Le suivi prénatal
2.1.1.2 Le suivi per natal
2.1.1.3 Le suivi post natal
2.1.1.4 Le suivi gynécologique de prévention
2.1.1.5 Les autres compétences
2.1.2 Les principes du champ de compétences
2.1.2.1 La physiologie
2.1.2.2 L’indépendance professionnelle
2.2 Les limites au champ de compétences de la sage-femme
2.2.1 La pathologie
2.2.1.1 La définition de la pathologie
2.2.1.2 La pathologie et les données acquises de la science
2.2.2 La sage-femme auxiliaire du médecin
2.2.2.1 La situation de la sage-femme
2.2.2.2 La prescription et la direction
3 La responsabilité pour faute de la sage-femme 
3.1 La responsabilité fondée sur la faute pour les professionnels de santé
3.1.1 Les évolutions de la responsabilité médicale
3.1.1.1 La faute médicale civile
3.1.1.2 La faute médicale à l’hôpital
3.1.1.3 La loi du 04 mars 2002
3.1.2 La typologie des fautes médicales
3.1.2.1 La faute de conscience
3.1.2.2 La faute de science
3.2 Les spécificités liées à la profession de sage-femme
3.2.1 Le défaut d’appel au médecin
3.2.1.1 La faute de diagnostic
3.2.1.2 La situation d’urgence
3.2.2 Le dépassement de compétences
3.2.2.1 Les actes ou prescription hors du champ de compétences
3.2.2.2 Les actes hors compétences en situation d’urgence
3.2.3 Les interactions entre la sage-femme et l’obstétricien
3.2.3.1 Le désaccord entre la sage-femme et l’obstétricien
3.2.3.2 La collaboration dans le champ de compétences de la sage-femme
3.2.3.3 Les relations entre la sage-femme et l’interne en médecine
CONCLUSION