Soutenance mémoire
Les impacts du retrait partiel de l‟Etat central malgache dans l‟administration des collectivités territoriales ont marqué le début des années 1980. Dans le cadre de la politique de réforme administrative, la décentralisation a préoccupé tout gouvernement. Le but a toujours été de favoriser la contribution de la population dans la gestion des affaires du pays. Pas de participation, pas d‟engagement, c‟est donc un facteur d‟appauvrissement et d‟exclusion de la population. C‟est pourquoi on ne peut pas parler actuellement de bonne gouvernance sans parler d‟une décentralisation effective.
Dans son préambule, la constitution de 1992 affirme que “ Le principe de gouvernance à Madagascar est la décentralisation. La République de Madagascar est organisée en Collectivités Territoriales Décentralisées dont l’autonomie est garantie par la constitution ”. Il s‟agit d‟accorder aux Collectivités Territoriales Décentralisées une autonomie de décision et gestion dans des domaines qui leurs sont réservés, ainsi qu‟une autonomie pour définir leurs propres intérêts et priorités. Etant donné que chaque collectivité est une portion du territoire national, elle est donc dotée d‟une personnalité morale et intellectuelle. Elle doit avoir la capacité d‟administrer et d‟assurer les services économiques et sociaux. Elle doit disposer d‟une autonomie financière qui est un élément lui permettant d‟assurer les services et les besoins de la population. A Madagascar, les collectivités se subdivisent en deux niveaux : les 22 Régions, niveau stratégique de développement ; les 1579 communes, niveau de base de développement, stipulées par l‟article 138 de la constitution reformée lors de référendum de 4 avril 2007 .
LE CONTEXTE GENERAL DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
LES RESSOURCES DE LA COMMUNE RURALE D’ANKAZOTSIFANTATRA
GEOGRAPHIQUES ET ADMINISTRATIVES
Données géographiques
La commune rurale d‟Ankazotsifantatra fait partie du district de Mahanoro, Région Atsinanana. Elle se situe à 58 kms au sud-ouest de la commune urbaine de Mahanoro. Elle est limitée au Sud et à l‟Ouest par la commune d‟Ambinanindrano, au Nord par la Commune rurale de Betsizaraina et à l‟Est par la Commune rurale de Masomeloka.
La commune rurale d‟Ankazotsifantatra a une superficie de 176 km² avec un relief des Hautes Terres. Le fokontany d‟Ankazotsifantatra se situe dans une grande cuvette et au fur et à mesure qu‟on se déplace vers l‟Ouest et l‟Est, on rencontre des vallées et des versants. Ainsi, elle se caractérise par un relief montagneux.
LES REALITES ECONOMIQUES
Une économie agricole
Dans la grande majorité des cas, l‟activité principale est l‟agriculture. Selon le recensement fait par la commune en 2000, plus de 90% de la population d‟Ankazotsifantatra vit du secteur agricole, avec une superficie de 2700 hectares cultivés dont 646 hectares de riziculture, 450 hectares pour la culture de café et 400 hectares destinés à la culture de poivre et de girofle. En tonnage par an, nous avons respectivement 2580 tonnes de riz, 405 tonnes de café et 120 tonnes de poivre et de girofle. A Ankazotsifantatra, l‟économie repose surtout sur l‟agriculture.
Une économie d’autoconsommation
L‟économie agricole de la commune n‟a pas encore dépassé le stade de la simple autoconsommation en culture vivrière. Pour les paysans, satisfaire la consommation tient une place importante. En réalité ils ne peuvent vendre que du café, du poivre et du girofle car les autres produits comme le riz assurent les besoins alimentaires. Comme dans tous les milieux ruraux, presque toute la production est destinée à l‟autoconsommation, une production qui n‟arrive cependant pas à nourrir la famille avant la prochaine récolte. Chaque année, malgré la richesse de la région, des milliers de famille souffrent d‟un phénomène bien connu appelé « Siloagna », une période entre le Novembre et Février, durant laquelle, le peu de riz (s‟il en reste encore) est réservé pour le repas du soir. Ce constat se retrouve presque dans tout le monde rural à Madagascar .
La baisse du niveau de vie
A Ankazotsifantatra, les sources de revenus des paysans sont instables et limitées du fait du faible taux de productivité expliquée pour de nombreuses raisons qui seront analysées dans notre volet agricole du paramètre d‟autonomie financière de la commune dans la seconde partie de notre travail. Pour le revenu du travail, certains ménages vendent leur force de travail “manao journée ou Latasy »en tant que salariés agricoles. Les agriculteurs et les commerçants se plaignent du bas niveau de vie et du pouvoir d‟achat. Donc il n‟est pas facile de faire vivre sept personnes par famille. En général, le PIB par habitant ne dépasse pas les 250 dollars par an.
Ankazotsifantatra, une commune en phase d’appauvrissement
Durant la descente sur le terrain, la population interrogée s‟est référée à l‟exemple des communes d‟Ambinanindrano et de Masomeloka, alors que toutes les trois bénéficient du même climat et des mêmes richesses naturelles, cependant les deux autres sont bien équipées en matière d‟infrastructure et sont accessibles en voiture toute l‟année, les habitants de la Commune d‟Ankazotsifantatra, parmi eux il y en a qui n‟ont jamais vu une voiture.
Les outils de production
Les outils de production de cette commune sont archaïques et ne peuvent assurer qu‟un faible taux de productivité. Les bœufs de trait constituent la seule force motrice pour les charrues et les herses, ils sont certes irremplaçables dans le mental des individus parce que leur pouvoir d‟achat ne leur permet pas d‟acheter des tracteurs. Sur 3 700 ménages (si l‟on prend pour norme 7 personnes par famille), plus de la moitié n‟ont pas d‟outils de production, sauf de simples bêches et de couteaux à longue manche.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE GENERAL DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
INTRODUCTION PARTIELLE
CHAPITRE I : LES RESSOURCES DE LA COMMUNE RURALE D’ANKAZOTSIFANTATRA
SECTION I-DONNEES HISTORIQUES, GEOGRAPHIQUES ET ADMINISTRATIVES
SECTION II-LES REALITES ECONOMIQUES
CHAPITRE II : LE CONTEXTE LOCAL DE LA DECENTRALISATION
SECTION I- CADRE JURIDIQUE ET HISTORIQUE ; LES OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LA DECENTRALISATION
SECTION II- COLLECTIVITE LOCALE ET CONTROLE VERTICAL
CHAPITRE III : LE CADRE DU DEVELOPPEMENT LOCAL
SECTION I- UN PANORAMA DU DEVELOPPEMENT LOCAL
SECTION II- LES COMPETENCES DES COMMUNES
CONCLUSION PARTIELLE
DEUXIEME PARTIE : LES PARAMETRES DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE RURALE D’ANKAZOTSIFANTATRA
INTRODUCTION PARTIELLE
CHAPITRE I : LES PARAMETRES AGRICOLES DE LA COMMUNE
SECTION I –L‟AGRICULTURE et L‟ELEVAGE
SECTION II– LES INFRASTRUCTURES DE BASE
CHAPITRE II : LES PARAMETRES FINANCIERS DE LA COMMUNE
SECTION I- GENERALITES DES BUDGETS LOCAUX A MADAGASCAR
SECTION II- LES RECETTES et LES DEPENSES DE LA COMMUNE D‟ANKAZOTSIFANTATRA
CHAPITRE III : PARAMETRES ADMINISTRATIFS ET SOCIOORGANISATIONNELS DE LA COMMUNE
SECTION I- LES RELATIONS AVEC LES AUTRES CTD ET POUVOIRS DECONCENTRES
SECTION II- LES AUTRES ACTEURS DE DEVELOPPEMENT
CONCLUSION PARTIELLE
TROISIEME PARTIE : PERSPECTIVES POUR UN APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE RURALE D’ANKAZOTSIFANTATRA
INTRODUCTION PARTIELLE
CHAPITRE I : LES PERSPECTIVES SUR LE PLAN AGRICOLE
SECTION I- LES STRATEGIES POUR L‟AUGMENTATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE
SECTION –II LE PASSAGE DE L‟ECONOMIE DE SUBSISTANCE A L‟ECONOMIE DE MARCHE
CHAPITRE II : PERSPECTIVES SUR LE PLAN FINANCIER DE LA COMMUNE D’ANKAZOTSIFANTATRA
SECTION –I MAITRISE DE L‟ACCUMULATION AGRICOLE
SECTION –II LA COLLECTE DES AUTRES RESSOURCES FISCALES
CHAPITRE III : PERSPECTIVES SUR LE PLAN ADMNISTRATIF ET SOCIO ORGANISATIONNEL
SECTION –I AU NIVEAU DE L‟EQUIPE COMMUNALE
SECTION –II LA RESPONSABILISATION DES PAYSANS
CONCLUSION PARTIELLE
CONCLUSION GENERALE
