Soutenance mémoire
La politique culturelle régionale de droit commun
La Région Rhône-Alpes qui en 2014 consacrait un budget de plus de cinquante millions d’euros pour la mise en œuvre de sa politique culturelle choisit depuis une décennie de jouer un rôle important dans le développement culturel de ses territoires, au nom de la clause générale de compétence et grâce au volontarisme de l’exécutif régional installé (I). En concertation avec les acteurs culturels concernés, la Région se dote ainsi de politiques structurantes qui visent à consolider les différentes filières artistiques, tout en veillant à prendre en compte la spécificité des territoires régionaux. (II)
Une politique culturelle ambitieuse
Le cadre d’intervention des régions pour le développement culturel
Avec la loi du 2 mars 1982, les régions deviennent des collectivités à part entière et se dotent de compétences générales en matière de planification, de protection des intérêts sociaux et économiques, ainsi que de compétences plus spécifiques en matière de formation professionnelle ou encore d’éducation. Le texte de loi leur attribue un « droit à promouvoir le développement économique, social et culturel » lorsque les actions entreprises correspondent à l’intérêt régional défini au sein des rapports-cadres votés par l’assemblée plénière. Cette définition assez large du rôle des régions dans le paysage territorial laisse entrevoir une marge de manœuvre important en ce qui concerne leurs champs d’intervention et leur niveau d’implication. Il est donc compréhensible que les politiques mises en œuvre par les services régionaux soient issues directement de choix politiques forts, défendus par l’exécutif régional et délibérés par ce dernier. Cette caractéristique d’une action régionale resserrée autour d’un « noyau dur » de compétences, parmi lesquelles ne figure par la culture, s’accompagne dans les années quatre-vingt-dix, d’une faible lisibilité de l’action culturelle régionale comme le décrivent Philippe Teillet et Emmanuel Négrier : « la culture constituait pour [les Régions] un terrain où leurs responsabilités étaient mal identifiées et peu lisibles, car souvent associées à celles de l’État disposant au même échelon de services déconcentrés dont la montée en puissance accompagnait celle de la décentralisation » . C’est seulement par la mise en place d’une clause générale de compétence que les régions commencent à investir le champ culturel au même titre que d’autres échelons de collectivités, sans pour autant dégager une spécificité de leur action. Si elle devient donc parfois « une couche supplémentaire de financements croisés » , une dynamique positive se met malgré tout à l’œuvre en partie liée à la volonté de rattraper le retard pris en comparaison d’autres collectivités instituées depuis plus longue date. L’effort culturel des Régions est ainsi croissant dès leur émergence en tant que collectivité territoriale, comme le souligne Jean-Pierre Saez, en introduction des Assises nationales « Culture et Région » de l’Assemblée des Régions de France en janvier 2013, qui précise « qu’entre 1990 et 2009 les budgets culture ont été multipliés par 3,5. »
Par la suite, les vagues successives de décentralisation vont accentuer un phénomène de concurrence au sein d’un même espace territorial entre la Région et les différents partenaires publics tels que les Départements ou les Métropoles qui interviennent davantage en matière culturelle. On assiste en effet depuis une quinzaine d’années au renforcement de l’intercommunalité culturelle qui – si elle se résume parfois à une simple gestion d’équipements culturels – peut sur certains territoires aboutir à la définition d’un véritable projet culturel communautaire. Il est donc compréhensible que la définition de lignes de conduite en matière de soutien à la culture représente un certain défi pour la collectivité régionale qui doit parmi la multitude d’acteurs publics à l’origine de la production de politiques culturelles, tirer son épingle du jeu et en retirer une légitimité. L’unique décentralisation d’une compétence obligatoire concernant le champ culturel en direction de l’échelon régional s’est menée dans une relative discrétion. Il s’agit du transfert de l’Inventaire général du patrimoine culturel (créé en 1964 par André Malraux) qu’institue la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales. La gestion de ce service, auparavant déconcentrée au sein des Directions régionales des affaires culturelles, se voit donc transférée aux Régions (l’État conservant un rôle de contrôle) et concerne un domaine d’investigation plus large, puisque l’inventaire recouvre désormais tout le « patrimoine culturel » et non plus seulement « les monuments et richesses artistiques. » Cet acte de décentralisation contribue à la mise en place d’une politique régionale de valorisation patrimoniale. En Rhône-Alpes plus précisément, le fait que le service de l’inventaire soit au sein de l’organigramme des services intégré à la Direction de la culture, permet à la collectivité d’intervenir sur l’ensemble de la « chaîne patrimoine » , de la phase de recherche et d’acquisition de connaissances, à la transmission d’un patrimoine en bon état de conservation, tout en développant des projets de valorisation et de médiation en direction des publics. Une autre particularité de ce transfert réside dans l’apparition de nouveaux champs d’études patrimoniaux spécifiques aux différentes régions. C’est ainsi qu’en RhôneAlpes est portée une attention particulière au patrimoine des lycées ou encore à celui des parcs naturels régionaux.
Dans ce contexte où le cadre législatif ne permet pas de systématiser une intervention régionale en matière de culture, il apparaît plus difficile pour les élus régionaux d’obtenir une légitimité dans les politiques qu’ils élaborent dans ce domaine. Cette limite est d’autant plus perceptible lorsqu’à l’échelle du territoire régional il n’existe pas d’identité culturelle sur laquelle s’appuyer pour développer des politiques. Le découpage administratif du territoire rhônalpin ne permet pas de rendre compte d’une réalité historique commune – situation que partagent la plupart des régions, hormis la Bretagne ou l’Alsace. Pour illustrer cette hétérogénéité culturelle des territoires rhônalpins, Bruno Frappat résumait ainsi dans Le Monde : « A priori, il n’y a pas grand-chose à voir entre : des paysans savoyards, des producteurs de fruits de la vallée du Rhône, les vignerons du Beaujolais, les chercheurs de Grenoble, les poulets de Bresse et la châtaigne ardéchoise, les protestants du sud de la Drôme et les catholiques lyonnais. »
Ces images, quoique réductrices, mettent pourtant en relief la disparité culturelle du territoire rhônalpin et la discontinuité qui peut exister entre les nombreux bassins de vie formés autour des pôles urbains que sont Lyon, Grenoble ou SaintÉtienne. L’élaboration de politiques publiques régionales doit ainsi s’entendre comme la tentative de construire un projet de territoire qui englobe ces particularismes et qui cherche par l’action publique à gagner la reconnaissance des populations. Dans leur étude sur « La question régionale en culture », Emmanuel Négrier et Philippe Teillet proposent une manière de caractériser l’intervention des Régions sur ce champ de l’action publique. Selon eux, la particularité des collectivités régionales en matière de culture ne tient pas vraiment au contenu des politiques mises en œuvre, mais à la manière dont elles sont élaborées: « C’est plutôt en inventant une nouvelle façon d’agir en ce domaine, un style qui leur serait propre, que les régions ont tenté de renforcer leur légitimité culturelle. »
Volontarisme politique et processus de concertation à l’origine de la politique culturelle rhônalpine
En Rhône-Alpes, c’est avec l’arrivée de la gauche unie le 2 avril 2004, emmenée par l’ancien ministre socialiste Jean-Jack Queyranne que s’opère un tournant dans le style et les moyens alloués pour la mise en œuvre des politiques culturelles. Alors que la Région était depuis le premier scrutin du conseil régional en 1986 détenue par la droite, cette alternance politique ainsi que la personnalité « d’homme de culture » du nouveau Président de région,vont permettre dans un contexte de crise du secteur culturel, de bâtir des politiques publiques culturelles ambitieuses. En effet, à l’été 2003, une réforme du régime d’assurance chômage des intermittents, durcissant les conditions d’indemnisation, provoque une mobilisation d’ampleur nationale au sein du secteur culturel. Cet événement révèle la situation critique de l’emploi culturel à l’échelle nationale dans laquelle se trouvent les équipes artistiques, pourtant très dynamiques en Rhône-Alpes, comme le dépeint Jean-Jack Queyranne dans un discours aux acteurs culturels : « Ce n’est pas seulement une crise de l’intermittence, mais bien de l’emploi culturel sous ses diverses formes. C’est aussi une crise des modes de production et de diffusion à l’heure de la réalité virtuelle et du village planétaire. L’art de la représentation, cet art ancien et précieux qui ne connaît ni gains de productivité ni économies d’échelle, car il n’existe que par la mise en péril, en temps réel, du corps des comédiens, des danseurs et des musiciens, se trouve confronté à des logiques économiques nouvelles. »
Conscient de cette conjoncture, l’exécutif régional est amené à conduire plusieurs actions en faveur des politiques culturelles, qu’il place au cœur de ses priorités depuis la campagne électorale et sa prise de fonction en 2004. Une première décision concerne l’évolution du service culturel auparavant intégré à la Direction Cadre de vie (sport, santé, politique de la ville, culture) en une Direction de la culture autonome constituée de plusieurs postes de chargés de missions sectoriels. Alors que le service culturel avait pour principale mission la gestion du « chèque culture » , la gratuité de ce dispositif conduit à revoir les missions des collaborateurs de la direction. En parallèle, Bernadette Laclais vice-présidente déléguée à la Culture, décide de transférer la gestion administrative et financière de ce dispositif – dont le coût des avantages culturels proposés s’amplifie – à la Direction Sport, Jeunesse et Vie associative. Ce choix permet à l’exécutif régional de préserver les lignes budgétaires de la
Direction Culture et de concrétiser un des fers de lance de la campagne électorale qu’est l’augmentation conséquente du budget dédié à la culture. Ainsi, à partir de 2005, ce ne sont plus vingt-cinq millions, mais trente millions d’euros qui sont alloués pour la réalisation d’opérations de fonctionnement et le budget dédié au soutien à l’investissement double quant à lui de huit à seize millions d’euros. Cet accroissement du budget s’accompagne de la création de plusieurs postes de chargés de mission par secteur artistique permettant ainsi la structuration d’une équipe importante.
Si des moyens conséquents sont dégagés pour la mise en œuvre de projets culturels et artistiques sur son territoire, la Région Rhône-Alpes souhaite cependant redéfinir sesorientations en matière culturelle et dégager des axes d’intervention qui correspondent davantage à l’attente des professionnels des différents secteurs artistiques et des citoyens. Dès 2004 s’initie donc un cycle de concertations entre les services de la région, les élus concernés, et les opérateurs culturels qui concernent respectivement l’ensemble des secteurs artistiques et permettent d’aboutir à l’élaboration de politiques-cadres délibérées par le Conseil Régional.
Pour la Région, c’est également l’occasion d’interroger en présence d’autres collectivités les rôles respectifs des partenaires publics en matière de décentralisation culturelle tout en dressant un état des lieux des modes d’intervention existants afin de formuler des perspectives plus ambitieuses. Le premier temps de concertation concerne la politique en faveur du cinéma et de l’audiovisuel, mais c’est surtout « Les Rencontres du Spectacle vivant » en 2005, coordonnées par Bernard Latarjet et organisées en partenariat avec l’Observatoire des Politiques Culturelles, qui constituent le processus de concertation le plus emblématique conduit en Rhône-Alpes. La note méthodologique de ces rencontres précise deux éléments qui servent de lignes directrices pour chacun des rendez-vous. Elle rappelle tout d’abord la nécessité de prendre en compte la réalité de la crise actuelle du spectacle vivant en veillant cependant à ce que les réflexions menées restent inscrites dans les compétences du Conseil régional. Enfin, elle souligne l’importance d’aboutir à la suite des divers temps de discussion et de travaux collectifs, à la définition de propositions réalistes et constructives dont la collectivité régionale puisse se saisir pour élaborer de nouvelles orientations politiques. Sur le même modèle sont co-construites et par la suite délibérées la politique en faveur du patrimoine et des arts plastiques (2007), la politique en faveur du livre et de la lecture publique (2008) et enfin la politique de médiation et d’élargissement des publics. Comme le précise Farida Boudaoud, l’actuelle vice-présidente déléguée à la culture et à la lutte contre les discriminations : « Ce principe de la concertation est la marque de fabrique de la Région depuis 2004. […] Aucune de ces politiques ne s’est construite d’en haut : notre but a toujours été de partir des réalités vécues par les professionnels, des attentes exprimées par les habitants, et de la nécessité de prendre en compte la dimension territoriale et culturelle, en renforçant d’une part les territoires les plus éloignés des grands centres urbains, et d’autre part les disciplines les plus fragiles comme le cirque, les marionnettes ou les arts de la rue. »
Au regard des impacts de la révolution numérique sur les pratiques culturelles et les projets artistiques, une seconde phase de concertation s’initie en 2010 pour déterminer les axes d’une politique qui permette de démocratiser l’accès au numérique, de soutenir les arts numériques par l’innovation et l’expérimentation et d’accompagner les professionnels et les entreprises dans les mutations en cours. Enfin, une nouvelle concertation s’est lancée au premier semestre 2015 concernant les enjeux croisés de « Culture et éducation populaire ».
Les professionnels de ces deux domaines d’intervention ont pu participer à plusieurs rendez vous fin juin, dans la perspective d’identifier les forces et les faiblesses des outils à leur disposition, de croiser leurs approches pour imaginer de nouvelles coopérations et de nouveaux projets.
Malgré un cadre législatif qui ne dote pas les collectivités régionales d’une compétence propre en matière de culture, la Région Rhône-Alpes a su s’emparer, notamment à partir de 2004, de nombreux moyens pour élaborer une politique culturelle en concertation avec les différents opérateurs régionaux. Il convient à présent d’identifier sur quelles caractéristiques se fondent ces politiques culturelles et de questionner la prise en compte de l’enjeu territorial en leur sein.
Entre soutien à la structuration des opérateurs culturels et prise en compte des spécificités territoriales
Une action régionale au service de la structuration des filières culturelles
La Direction de la culture de la Région Rhône-Alpes regroupe aujourd’hui une cinquantaine d’agents, des chargés de missions aux instructeurs et gestionnaires. À chaque délibération-cadre portant sur un secteur artistique en particulier, correspond un service identifié et placé sous la responsabilité hiérarchique de la directrice de la culture Isabelle Chardonnier . On retrouve ainsi le service du spectacle vivant, celui des industries culturelles et créatives que sont le livre et le cinéma, le service patrimoine et arts plastiques et enfin un service dédié aux enjeux de médiation et de développement des nouveaux publics. De manière plus transversale, deux chargés de missions sont rattachés à la direction, sur les thématiques de la culture numérique et de la culture scientifique et technique ou encore concernant la question de l’emploi et de la formation. Le service régional de l’inventaire quant à lui, géré par son responsable Philippe Vergain, se rattache à la Direction de la culture, tout en conservant des domaines d’actions qui lui sont exclusifs, et pour lesquels travaillent plus chercheurs. Chaque service possède sa ligne fonctionnelle budgétaire propre et développe des modes d’intervention adaptés aux opérateurs culturels du champ artistique concerné (conventionnement, aide au fonctionnement, appels à projets…). Cependant des particularités transversales à l’ensemble des secteurs artistiques caractérisent la politique culturelle régionale. La Direction de la culture intervient par exemple en priorité et de manière exclusive en direction des structures professionnelles rhônalpines, excluant ainsi le soutien aux pratiques amateurs. Un intérêt tout particulier reste porté sur les structures dites émergentes, mais qui nouent des partenariats avec des équipements structurants ou qui développent une approche expérimentale ou novatrice (en termes de croisement des disciplines artistiques, ou de modalités de résidences artistiques…). Cette ligne directrice sous-jacente à l’intervention de la direction vise à permettre la structuration des équipes artistiques et de veiller ainsi à maintenir une présence artistique équilibrée sur l’ensemble des territoires rhônalpins. En effet, en dirigeant son action vers les artistes et les compagnies, la collectivité régionale souhaite instaurer un cercle vertueux incitant des démarches partenariales entre structures, permettant la circulation des artistes au sein des différents équipements au service d’une diffusion plus rayonnante et permettant l’élargissement des publics. Suivant cette logique, la politique de soutien au spectacle vivant de la Région vise à consolider chaque opérateur de la filière : de la formation à la diffusion en passant par un appui à la création artistique et au développement d’actions culturelles. C’est ainsi que la direction de la culture entend depuis 2006 développer des aides à l’emploi et à la formation, en soutenant notamment les écoles d’arts et de design ou encore la Comédie de Valence et de Saint-Étienne. L’insertion des jeunes artistes fait également partie des enjeux portés par la direction qui propose un accompagnement des structures culturelles professionnelles pour l’embauche des jeunes diplômés, et le financement de démarches de groupement d’employeur permet quant à lui de soutenir la mutualisation des structures culturelles. Deuxième maillon de cette filière, le soutien aux équipes artistiques par le biais d’aides annuelles au projet global des compagnies ou encore dans le cadre d’un conventionnement plus pérenne, permet de soutenir la création artistique indépendante. Une attention toute particulière est portée aux disciplines qui sont institutionnellement plus fragiles, telles que le nouveau cirque, les arts de la rue ou encore les marionnettes. Dans la perspective de faire vivre sur l’ensemble du territoire ces créations artistiques, la politique de soutien au spectacle vivant se concrétise ensuite par une aide conséquente en direction des lieux culturels dont les projets offrent des garanties de professionnalisme et un rayonnement régional confirmé. Cette aide se décline sur une diversité de lieux : des grandes institutions en Région (scènes nationales), aux scènes conventionnées « Scènes Régionales Rhône-Alpes » en passant par des lieux de diffusion soutenant les créations émergentes ou accueillant des projets plus expérimentaux au croisement des disciplines artistiques. Enfin, dans ce maillage culturel du territoire, la Région place au cœur de son intervention les problématiques liées à l’élargissement et au renouvellement des publics. Sur cette politique son action s’articule autour de deux axes : celui de l’action culturelle et du soutien aux projets de médiation culturelle et celui de l’accès des jeunes à la culture. En ce qui concerne la volonté d’identifier comme un enjeu primordial la question de l’accès de l’offre culturelle à tous les publics, notamment ceux qui en sont éloignés (pour des raisons sociologiques, géographiques ou sanitaires ), la création du Fonds pour l’innovation artistique et culturelle (FIACRE) en 2005 apparaît comme une réponse intéressante. Ouvert à tout le champ culturel, il permet de soutenir des projets d’action culturelle portés par des équipes artistiques menés sur des territoires particulièrement isolés de l’offre culturelle qui proposent des interventions innovantes auprès des populations et au croisement des disciplines. En marge de ce fonds fonctionnant par le biais d’un appel à projets, plusieurs associations dont l’activité principale de médiation menée de façon pérenne et considérée comme exemplaire, bénéficient d’un conventionnement afin de consolider leurs interventions. Dans le domaine de l’éducation artistique et culturelle, la Région s’attache à favoriser l’accompagnement des jeunes dans la découverte des sites patrimoniaux, des structures culturelles des œuvres et de leurs artistes par le dispositif Carte M’RA ainsi que l’ouverture culturelle des établissements scolaires dont elle a la responsabilité (Lycées, centres de formation, missions locales…). Ces différentes interventions en faveur du spectacle vivant montrent bien que la politique de la Région sur ce champ artistique se décline sur l’ensemble du cycle de la création artistique, privilégiant la professionnalisation des structures avec en bénéfice un retour sur investissement puisque ces dernières réalisent nombre d’actions de développement culturel en direction des populations rhônalpines. Ce schéma d’une politique de filière en faveur du spectacle vivant qui mobilise plus de quarante pour cent du budget global de la direction de la culture seretrouve également pour l’ensemble des champs artistique soutenus par la collectivité (arts plastiques, livre et lecture, cinéma…).
Quelle place pour la question territoriale dans la politique culturelle régionale ?
Si la politique de la Direction de la culture est ambitieuse par la diversité des secteurs artistiques soutenus et par le travail de structuration des opérateurs culturels mené, il est intéressant de questionner la prise en compte de « l’enjeu territorial » au cœur de son action.
En effet, de leur compétence première qu’est l’aménagement, les Régions se voient confier une certaine responsabilité territoriale qui peut prendre plusieurs formes. Elle s’incarne tout d’abord dans la nécessité d’ajuster en permanence l’intervention de la collectivité pour qu’elle soit la plus équilibrée possible sur l’ensemble des territoires. En matière de culture, cela correspond par exemple à l’impératif de développer une offre de qualité aussi bien dans les pôles urbains que dans les zones plus rurales et éloignées des métropoles. Au-delà de cette exigence d’organisation territoriale de l’offre culturelle, l’enjeu est également de pouvoir adapter les modes d’intervention de la collectivité aux spécificités des territoires, en portant une attention particulière aux enjeux plus ou moins structurants de ces derniers (facteurs économiques, sociologiques, environnementaux, politiques…). Il est donc intéressant de pouvoir analyser la mise en œuvre de la politique culturelle régionale par le prisme de cet enjeu territorial. En ce qui concerne la nécessité de répartir territorialement l’offre culturelle, la Direction de la culture comme indiqué précédemment, soutient les équipes artistiques dans toute leur diversité qui contribuent au « renouvellement artistique, à l’aménagement du territoire et à la sensibilisation des publics » en s’inscrivant dans une « dynamique territoriale ». Cet objectif est en effet précisé dans la convention de partenariats et d’objectifs conclue entre la Région et les équipes artistiques qui précise que « l’itinéraire d’une compagnie peut se dérouler à travers différents territoires, du rural à l’agglomération, chaque point d’ancrage territorial pouvant être porteur d’une dynamique pour son projet, en fonction des ressources existantes, des acteurs locaux, des institutions et des politiques relatives au développement culturel de ces territoires. » Au service de la circulation des équipes artistiques, la Région s’est également engagée depuis le début des années quatrevingt-dix à soutenir un réseau de « Scènes régionales Rhône-Alpes », composé de théâtres de ville pluridisciplinaires ou de structures spécialisées par domaine artistique qui concourent aux côtés des structures nationales, à la dynamique de création en région et à la mise en œuvre de partenariats multiples avec les équipes artistiques.
L’intégration des questions culturelles dans les stratégies de développement territorial
Dans le cadre de sa compétence en matière d’aménagement du territoire, la collectivité régionale développe un ensemble de politiques de soutien au développement local, dont l’un des outils principaux est la procédure de contractualisation qui se décline aujourd’hui dans les Contrats de Développement Durable de Rhône-Alpes (I). Cette procédure qui engage la Région et les représentants d’un territoire, donne lieu à la définition d’une stratégie territoriale pour une durée de six années qui conduit à l’émergence et à la mise en œuvre d’actions témoignant d’une véritable valeur ajoutée pour le développement du territoire. Au cœur de cette stratégie, il est constaté que de nombreux projets et opérateurs culturels sont soutenus dans la mise en œuvre de leurs projets artistiques sur les territoires. (II)
La procédure contractuelle au service du développement territorial
Un outil dans la construction de territoires de projet
Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, le contexte de production des politiques publiques a fortement évolué en France et s’est complexifié avec l’entrée en scène de nouveaux acteurs dans le domaine de l’action publique (collectivités locales, sociétés civiles, etc.) Cette double tendance d’une globalisation des sociétés avec la constitution de structures politiques supranationales, ainsi que du renforcement du l’action des territoires par l’acquisition de nouvelles compétences, vient contrebalancer le pilotage central des politiques publiques historiquement assuré par l’État. Les vagues successives de réforme territoriale portant sur la déconcentration et la décentralisation de compétences aux collectivités locales, ainsi que du renforcement de l’intercommunalité, ont privilégié le développement de nouveaux modes de gouvernance fondés sur une logique politique des territoires. Analysant la montée en puissance des territoires dans la mise en œuvre des politiques culturelles, Emmanuel Négrier et Philippe Teillet mettent en évidence le fait que « territorialiser » revient tout d’abord à « donner un sens politique à l’espace », notamment en reconnaissant aux territoires des caractéristiques jusque là occultées telles que : « leur culture politique singulière, leur attractivité propre, leur génie particulier en matière de gouvernance […] ». Cette notion de gouvernance à l’échelle locale a notamment été explicitée par Patrick Le Galès comme la mise en œuvre de multiples « processus de coordination d’acteurs, de groupes sociaux et d’institutions, en vue d’atteindre des objectifs définis et discutés collectivement » et ce pour l’ensemble des domaines de l’action publique. Il paraît donc intéressant d’analyser comment les Régions s’inscrivent dans ces mécanismes de gouvernance territoriale, en initiant notamment des politiques volontaristes de développement local en direction des territoires. En effet, selon Anne-Cécile Douillet qui a mené plusieurs travaux sur la territorialisation de l’action publique, les politiques régionales qui pour la plupart prennent la forme d’un financement régional pour la réalisation d’un programme d’actions sur un territoire donné, sont emblématiques « d’une définition plus localisée et plus négociée des problèmes publics ». En effet, la nouveauté sur laquelle se fondent ces politiques régionales de développement réside dans la manière de concevoir les territoires non plus uniquement comme espaces de mise en œuvre de politiques publiques descendantes, mais comme objet et outil d’action publique. Tout d’abord, en incitant des associations de communes à se regrouper autour d’un intérêt commun de développement, souvent par le biais d’un appel à projets, ces politiques vont dessiner de nouveaux espaces d’intervention publique généralement qualifiés de « territoires de projet » puisqu’ils dépassent les frontières politicoadministratives. Enfin, ces nouvelles entités spatiales deviennent des scènes de concertation qui conduisent à la négociation d’accords sur des objectifs communs d’actions à réaliser, dans un temps donné et avec la contribution financière et humaine respective des partenaires concernés.
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Table des matières
Remerciements
Sommaire
Liste des sigles
Introduction
Chapitre I. La politique culturelle régionale de droit commun
I ) Une politique culturelle ambitieuse
II ) Entre soutien à la structuration des opérateurs culturels et prise en compte des spécificités territoriales
Chapitre II. L’intégration des questions culturelles dans les stratégies de développement territorial
I ) La procédure contractuelle au service du développement territorial
II ) Analyse des projets culturels développés dans le cadre des contrats territoriaux
Chapitre III. Vers une politique culturelle incarnée dans l’enjeu de développement des territoires
I ) Repenser les modalités de mise en œuvre de la procédure contractuelle
II ) Préconisations pour une politique culturelle régionale territorialisée
Conclusion
Bibliographie
Table des illustrations
Table des matières
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