Soutenance mémoire
Une bonne et saine structure d’organisation ne peut pas survivre sans un mécanisme de contrôle, car au sein de cette structure, tant de tâches peuvent être mal exécutées, tant de fonctions peuvent être mal assumées, et outre les risques qui découlent de l’activité de l’entreprise ou de son environnement, il existe également des risques de fraude et des risques liés à la mauvaise foi des employés de l’entreprise, d’où la nécessité de mettre en place une fonction et un système de contrôle interne dans l’organisation chargé de mettre en place les règles, normes et mesures nécessaires pour s’assurer que tout ces risques soient bien maîtriser et par conséquent garantir le bon fonctionnement de l’entité.
Afin de réaliser ses objectifs de maximisation du profit, de bonne gestion et de pérennité, l’entreprise est amenée à mettre en place un système de contrôle interne efficace à travers des procédures opérationnelles qui viendront régir les activités et les opérations des différents services de l’entreprise dans le but d’assurer la sauvegarde du patrimoine de celle-ci et la sécurité de ses actif (Notamment à travers la prévention et la détection de la fraude), la production et la diffusion d’informations fiables qui reflètent l’image réel de l’entreprise aux différentes parties impliquées dans la vie quotidienne de l’entreprise, en premier lieu les actionnaires ainsi que les clients, les fournisseurs, les institutions financières, l’Etat…
Toute entreprise a pour but d’assurer, en fonction de ses moyens, l’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixée. Pour ce faire, elle doit mettre en place un dispositif de contrôle interne lui permettant la bonne maîtrise de ses activités et des risques liés a ces activité ainsi que le respect des consignes à tous les niveaux. Cependant, nombreux sont ceux qui n’accordent pas suffisamment d’importance au contrôle interne au sein de l’entreprise ou qui ne connaissent pas sa définition exacte, en le réduisant à une simple fonction alors que c’est tout un ensemble de dispositions. Il s’agira donc de traiter, au cours de ce chapitre, la place du contrôle interne dans l’entreprise, en proposant différentes définitions, et en abordant les concepts liés à celui-ci ainsi que ses objectifs. Le contrôle interne ayant pris une dimension et une importance majeure dans la dernière décennie, surtout après les scandales financiers qui ont défrayé la chronique aux Etats-Unis, nous aborderons donc dans la seconde section de ce chapitre les lois qui ont été instauré suite à cela afin de renforcer le dispositif de contrôle interne des entreprises et d’assurer la fiabilité des informations financières qu’elles diffusent.
Une constante: la fraude dans les entreprises
Outre les risques qui découlent de l’activité de l’entreprise ou de son environnement, il existe également des risques liés à la mauvaise foi des employés de l’entreprise. D’âpres les dernières statistiques les entreprises perdent en moyenne 6% de leurs chiffres d’affaire à cause des fraudeurs ou des voleurs, Et généralement cela ne se limite pas au personnel de l’entreprise car ces fraudes et ces malversations peuvent être commises même par les dirigeants et les chefs d’entreprises. Ces personnes de par leurs positions connaissent bien la société et par conséquent ses failles et ses points faibles. Une chose à garder dans l’esprit : il faut toujours rester à l’écoute à tous les niveaux de l’organisation, car s’il existe une possibilité de frauder et si le risque de se faire prendre est relativement faible, les personnes qui ont un motif ou peut-être même ceux qui n’ont en pas ne rateront pas cette opportunité car il y a toujours quelqu’un qui a besoin d’un complément d’argent. Nul ne peut nier que les erreurs sont possibles soit à cause de l’incompétence ou l’inattention des employés cependant la fraude est aussi vieille que le monde.
C’est donc le rôle de l’organisation d’expliquer à tout ses salariés pourquoi les règles doivent être respectées et pourquoi il y a lieu d’exercer un contrôle adéquat et leurs expliquer pourquoi certaines actions sont jugés comme ayant dépassé les limites raisonnables et tolérables .
D’autant plus que dans un temps de crise, le risque de fraude s’intensifie encore plus et c’est ce que le rapport de Price Waterhouse Coopers publié en 2009, qui constitue la cinquième étude mondiale sur la fraude en entreprise, est venu confirmer. Effectivement ce dernier indique que 62 % des entreprises sondées ont réduit les équipes affectées au contrôle interne, les dirigeants ayant pour objectif d’assurer la survie de leur entreprise. Plus de fraudes d’ordre comptable Il précise également que les fraudes en forte progression sont celles d’ordre comptable : 38 % en 2009 contre 27 % en 2007.
Définition de la fraude en milieu du travail
La fraude en milieu du travail peut être définie comme étant l’utilisation de son emploi et de son poste à des fins de gain personnel pour détourner ou utiliser délibérément les ressources ou les actifs de l’entreprise. En d’autre terme c’est une fraude commise par un employé, un dirigeant ou même le propriétaire de l’entreprise dont la victime est l’entreprise elle-même. Le terme de criminalité économique peut nous venir à l’esprit quand on aborde la question de la fraude en milieu de travail, surtout depuis l’enchainement des scandales financiers qui ont secoués dans les années 2001 – 2002 l’économie américaine et la confiance des investisseurs en l’entreprise (l’affaire d’Enron, WorldCom…), ainsi que l’affaire Bernard Madoff le financier escroc le plus connu de la planète qui suite à la plus grande escroquerie financière au monde a été condamné à 150ans de prison. Bien que la criminalité économique implique souvent la fraude, ces deux notions ne devraient pas être confondues. La criminalité économique fait surtout référence aux délits et crimes commis par l’entreprise et ses dirigeants en faveur de l’entreprise elle même et de ses dirigeants. Tandis que La fraude en milieu de travail, quant à elle, est un crime commis par une personne contre son employeur, et l’emploi légitime est une condition de la fraude en milieu de travail.
Le processus de la fraude
La fraude peut être réalisée par n’importe quel salarié ou employé de l’entreprise, du simple agent de sécurité ou coursier jusqu’au directeur de l’entreprise en passant par le comptable, le commercial ou encore le magasinier. Pour éviter cette situation, il est judicieux de comprendre le processus de la fraude à commencer par le «Triangle de la fraude » .
On peut ensuite classer les fraudes commises en milieu de travail selon la façon dont elles sont camouflées. On note qu’il existe deux méthodes de camouflage : les fraudes commises ont été comptabilisées ou bien elles sont camouflées en dehors du processus comptable. Généralement ce type de fraude concerne des sommes plus importantes que les fraudes qui figurent dans la comptabilité.
➤ Les fraudes comptabilisées : Ce type de fraude est camouflé à l’intérieur de l’entreprise. Les paiements ou les activités illicites en cause sont comptabilisés mais maquillés et dissimilés. C’est pourquoi il existe toujours des pistes de vérification aussi vagues qu’elles puissent être pouvant aider la détection des fraudes.
➤ Les fraudes non comptabilisées : sont camouflées à l’extérieur du processus comptable. A défaut d’existence d’une ou plusieurs pistes de vérification, ce type de fraude est généralement plus complexe à déceler et à dépister. Il peut s’agir, par exemple, d’écrémage, de pots-de-vin ou de dessous-de-table.
Les risques de fraude spécifiques aux PME
Par manque d’effectifs, l’environnement de travail des salariés et des cadres de PME se caractérise généralement par des activités exercées individuellement sans contrôle systématique au niveau hiérarchique supérieur et une tendance à la délégation. Dans ce contexte, le comportement à risques de dirigeants accordant par nécessité facilement leur confiance se double d’une réticence à instaurer un dispositif de contrôle interne contraignant.
Les PME sont généralement de 2 à 3 fois plus exposées aux fraudes, principalement à cause des carences en matière de procédures de contrôle et de supervision. La fraude commise par les salariés peut aussi porter sur les actifs immatériels de l’entreprise (détournement de données techniques ou de clientèle, ou d’informations confidentielles). Même si les cas sont moins fréquents, il arrive également que les malversations soient perpétrées par les dirigeants et chefs de PME abusant de leur position, notamment à travers les états financiers (majoration des stocks, changement de méthodes,…)
On peut alors classer les fraudes en milieu du travail en trois grandes familles :
• Le détournement d’actifs : C’est un stratagème qui implique le vol ou l’usage abusif des actifs d’une organisation; parmi les exemples courants de détournement d’actifs, on trouve la fausse facturation, la fraude sur la paie et l’écrémage.
• La corruption : on parle de corruption des lors que le fraudeur utilise son influence pendant une transaction officielle, et surtout une transaction commerciale, pour obtenir un avantage indu qui va à l’encontre des devoirs de cette personne envers l’entreprise , par exemple en versant ou en acceptant des pots-de-vin ou des gratifications illégales, ou en participant à des opérations donnant lieu à des délits d’initiés ou à des conflits d’intérêts.
• Les déclarations frauduleuses : Elles consistent à falsifier délibérément les états financiers ou les données non financières d’une organisation, par exemple en enregistrant des ventes fictives, en dissimulant des passifs ou des dépenses et en falsifiant des titres de compétences professionnels. Pour qu’elles puissent correspondre à la définition de la fraude en milieu de travail, les déclarations frauduleuses doivent procurer un gain financier direct ou indirect à leur auteur.
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Table des matières
Introduction générale
Partie 1 : Cadre conceptuel du contrôle interne
Introduction
Chapitre 1 : La place de la fonction de contrôle interne dans l’organisation
Section 1 : Une constante : La fraude dans l’entreprise
Section 2 : Le cadre légal du contrôle interne
Chapitre 2: cycles de l’entreprise et contrôle interne
Section 1 : Le référentiel COSO
Section 2 : Le contrôle interne du cycle des ventes
Section 3 : La démarche générale de l’audit
Conclusion
Partie 2 : l’appréciation des procédures de contrôle interne du cycle des ventes de la société Anonyme SA
Introduction
Chapitre 1 : Prise de connaissance et organisation générale du travail
Section 1 : Présentation du cabinet
Section 2 : Le cadre général et méthodologie de travail
Section 3 : Prise de connaissance de la société ANONYME SA
Chapitre 2 : Analyse et appréciation des procédures du cycle des ventes de
l’entreprise
Section 1 : L’appréciation des procédures du cycle des ventes de l’entreprise
Section 2 : L’examen des comptes
Section 3 : Synthèse et recommandations
Conclusion
Conclusion générale
Bibliographie et Webographie
Annexes
Table des matières
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